Maison en SCI à l'IS - quelle législation ?

[Stéphane383]

Bonjour à tous,

Meilleurs voeux pour cette nouvelle année !

Voilà je viens demander vos lumières concernant la location en Airbnb d'une maison que je possède en SCI imposée à l'IS.

Y-a-t-il une limite de nuitées ?

Quelles démarches sont à faire ? Je sais que je dois remplir le cerfa 14004, mais je ne sais pas quoi remplir au niveau du type de résidence, car ce n'est ni ma résidence principale, ni une résidence secondaire.

Merci pour vos réponses

Bonne journée

Stéphane

[Emilie]

Bonjour @Stéphane383, 

Il y a pas mal d'infos sur la réglementation en France, notamment la limitation de nuitée et la catégorie de logement, sur cette page : 

• En juin 2018, Airbnb et les membres de l'Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances (UNPLV) ont pris une série d'engagements avec le gouvernement.

  Depuis, les hôtes doivent confirmer la catégorie du logement qu'ils mettent en location directement dans leur annonce sur Airbnb : résidence principale, résidence secondaire, hébergement non résidentiel. Catégoriser mon logement sur Airbnb

• Les hôtes sur Airbnb ont la possibilité de louer leur résidence principale en entier pour un maximum de 120 nuits par an.

  Suite aux engagement pris avec le gouvernement français en 2018 avec les membres de l'UNPLV, Airbnb a mis en en place une limitation automatique à 120 nuits dans certaines villes français pour aider les hôtes sur Airbnb à ne pas dépasser ce seuil légal maximum de location. En savoir plus sur la limitation automatique

Ces pistes vous aideront peut-être à trouver des réponses ! Sinon, @Sabrina722 @Alexandre105 @Laurence199 @Ingrid634 vous avez souvent d'excellentes informations sur la réglementation en France, avez-vous plus de conseils ou pistes pour Stéphane ?

Meilleurs vœux pour la nouvelle année, et passez une bonne soirée 🙂

Emilie

[Ingrid634]

Bonjour 

Désolée @Emilie , pas mon domaine et la réglementation fiscale est complexe donc je préfère m abstenir.

[Alexandre105]

Bonjour @Stéphane383,

Ce qui n'est pas une résidence principale est une résidence secondaire. Selon la commune, une demande de changement d'usage pourrait être appliquée.

Que la maison appartienne à un particulier ou à une SCI ne change rien aux obligations.

Donc :

- déclaration à la mairie

- selon la commune, demande de changement d'usage

- si tout est OK, vous n'êtes pas limitée dans le nombre de nuitées louables

[Stéphane383]

@Emilie @Ingrid634 @Alexandre105 

Merci à tous pour vos réponses

[Sabrina722]

@Stéphane383méfiance dans les montage de LCD en SCI.

je connais plusieurs cas de figure mais comme chaque cas est particulier, il faut rencontrer des experts (fiscaliste et comptable)

et au tribunal de commerce, faire du Airbnb, ils ne connaissent pas...donc vous allez faire de la LCD de tourisme, donc obligation de déclaration auprès de la mairie (donc d'abord savoir si elle vous l'autorise), ensuite, enregistrement auprès du CFE de votre tribunal de commerce et là, selon le montage de la SCI, ça peut être simple ou pas.

vous dites posséder la maison en SCI, vous avez donc 100% des parts ? (ce qui est bizarre pour une SCI) ou vous posséder une partie de la SCI et n'êtes donc pas propriétaire de l'ensemble nu propriété ? si c'est le cas, c'est là que ça devient complexe pour vous enregistrer comme loueur de meublé.

bon courage

[Stéphane383]

Bonjour et merci @Sabrina722,

En fait la maison a été achetée en sci à l'IS.

Nous sommes 2 actionnaires à 50/50.

La maison comporte 2 logements : 1 loué en meublé traditionnel, et l'autre loué en Airbnb.

Est-ce que cela vous semble rentrer dans un cas complexe ?

[Sabrina722]

@Stéphane383tout est complexe dans la location d'un point de vue juridique et fiscal et il faut aussi anticiper la gestion patrimoniale.

c'est donc la SCI qui loue en meublé traditionnel pour l'un et en meublé de tourisme l'autre ? (et pas en AIRBNB svp ça n'existe pas) et la SCI vous reverse 50% des revenus de location en qualité d'actionnaire ?

donc oui allez consulter un fiscaliste, car si mariées ou non, si PACSE, le montage diffèrera.

normalement quand on achète, c'est à ce moment là qu'il faut décider de l'usage du bien et ensuite en fonction de l'usage (locatif tradi et/ou LCD) qu'on regarde avec un spécialiste le montage juridique le meilleur. là vous faites l'inverse mais parfois, l'entité juridique l'on a fait ne coïncide pas avec l'utilisation qu'on souhaite faire des biens.

je n'ai pas opté pour la SCI donc je ne peut pas aller plus loin dans mon avis. dans mon cas, la SCI est trop complexe pour les questions de patrimoine et de succession aux enfants et les impôts n'aiment pas du tout les SCI qui font de la location de tourisme ^^

[Marjorie231]

Bonjour,

Je suis dans la même situation que vous.

Maison sur SCI familiale à l'IS 50/ 50 couple marié.

Je souhaite faire de cette maison (louée nue jusqu'alors) un meublé touristique.

Avez vous eu des réponses ?

Je ne sais pas comment remplir la déclaration mairie 14004, particulier ou pro ?

Quelles sont les conséquences fiscales liée à l'IS ?

CFE cotisation Foncière entreprise à payer ?

Comment s'inscrire sur Air B, perso ou pro ?

Quels sont les frais en % ?

Faut t'il faire ressortir ou pas les frais de ménage pour les déduire en Charges ?

Voili voilà mes 1eres questions...

Merci

Marjorie