Obligation de déclarer la taxe de séjour à la communauté de communes ?

[Thomas-and-Hélène0]

Bonjour, 

La communauté de communes dont je fais parti à eu mes coordonnées via ma mairie.

Ils me contactent pour me dire que je dois faire une déclaration mensuelle sur leur site internet pour qu'ils récupèrent leur taxe de séjour. Et si je ne le fais pas ils me menacent : "il existe par ailleurs une procédure de taxation d’office pour les propriétaires ne remplissant pas les conditions de déclaration de la taxe de séjour".

Or pour moi c'est automatiquement versé par Airbnb (de plus indiqué dans les revenus bruts "taxe de séjour collectée auprès du voyageur et reversée aux autorités en votre nom").

Je veux éviter encore une démarche administrative superflue. 

Alors peuvent-ils me forcer ? Est ce que effectivement Airbnb ne leur verse pas directement et donc ment sur le site ? 

@tous avez vous une situation identique ?

@Airbnb un peu d'aide sur le sujet ?

Merci !

[Joelle43 · Accepted solution]

Bonjour @Thomas-and-Hélène0 

Vous avez raison, Airbnb reverse automatiquement la taxe de séjour à votre commune mais cela n'empêche pas que votre commune vous demande de faire une auto déclaration de votre côté pour vérifier que tout est en ordre et conforme aux nuitées déclarées par Airbnb ou toute autre plateforme.

Notre commune nous la demande aussi et il faut imaginer aussi que vous pouvez louer en direct et là c'est à vous de reverser la TS à votre commune. Ces données doivent être comptabilisées aussi.  C'est une simple vérification et tout se fait en ligne et ne peut pas être considérée comme étant superflue puisque obligatoire.

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-sejour-tarifs

Bonne journée

Joëlle

[Delphine348]

Bonjour @Thomas-and-Hélène0 ,

@Joelle43 vous a répondu et je vous confirme que mon Office de tourisme me demande aussi une déclaration mensuelle sur leur site. Si je n'ai loué qu'avec Airbnb, je mets 0 nuitées et je confirme que la location était ouverte. C'est la gestionnaire qui m'a indiqué de procéder ainsi. Ils reçoivent aussi un fichier par Airbnb une à deux fois par an lors du versement, avec le détail de nos locations.

[Joelle43]

Bonjour @Delphine348 

Pour ma commune la procédure est différente puisqu'on nous demande de déclarer par mois le nombre de personnes par séjour, les nuitées et la taxe de séjour collectée par la plateforme Airbnb ou autre.  

Pour Cannes c'est une déclaration tous les 3 mois.

Bonne journée

Joëlle

[Nina48]

@Thomas-and-Hélène0  bonjour, la déclaration est en effet obligatoire. pour plusieurs raisons :

> vous pourriez louer par airbnb et en dehors en direct auquel cas vous devriez vous acquiter de la différence de nuit, la com com ne peut pas savoir si vous passez uniquement par airbnb

> les comcom ont peu confiance dans les plateformes, cela leur permet une double vérification 

déclarer a toujours été une obligation en temps qu'hebergeur, bien avant airbnb ... ça prend quelques minutes par mois ou trimestre. Bonne continuation