Question sur la déductibilité de la taxe d’habitation en location court durée

[Sonia691]

Bonjour,

J’ai loué un appartement sur Airbnb de janvier à avril 2024 et j’ai reçu la fameuse « taxe d’habitation pour résidence secondaire », car le fisc considère que j’avais la jouissance du bien au 1er janvier malgré ma réclamation. À noter que ce bien est loué en longue durée depuis mai 2024.

Mon comptable refuse de comptabiliser cette taxe, en se basant sur l’argument suivant :

« Strictement parlant, la taxe d'habitation est généralement due par celui qui a la disposition ou la jouissance des locaux meublés au 1er janvier de l'année fiscale. Cette taxe est due par les locataires qui habitent le bien. »

Cependant, dans mon cas, la taxe est due car le bien était utilisé pour de la location meublée de courte durée. Cela me semble être une charge directement liée à l’activité locative professionnelle.

Avez-vous des expériences ou des cas similaires à partager ?

Je vous remercie par avance pour vos retours et conseils.

Cordialement, 

[Joelle43]

Bonjour @Sonia691 

Si vous nous dîtes que votre bien était loué en location de meublé touristique sur Airbnb au 1er janvier alors oui vous avez raison, il faut payer la taxe d'habitation puisqu'on ne peut pas répercuter cette taxe à nos voyageurs.   Ce logement était déclaré à ce moment là en tant que résidence secondaire j'imagine donc c'est à vous de payer la TH?

J'ai l'impression que votre comptable confond un logement loué en tant que meublé touristique et celui loué en meublé avec un bail classique?

On peut se faire exonérer de la TH si on peut fournir un contrat à l'année d'une agence immobilière ou d'une conciergerie qui indique clairement que vous n'avez pas le droit à  l'accès au logement.  

Cette année, beaucoup plus de personnes ont reçu cette demande de TH des impôts et les contrôles sont devenus plus fréquents.  Il ne faudrait pas que vous ayez en plus une majoration de cette TH!  

Tenez nous au courant de la suite,

Bonne journée
Joëlle

[Sonia691]

Merci pour votre retour.

De mon côté, je cherche en ligne des textes de loi qui soutiendraient la déductibilité de la taxe d'habitation (TH) pour une résidence secondaire en cas de location saisonnière, mais sans succès pour l’instant. Je vais approfondir ce point avec mon comptable afin d’obtenir plus de précisions.

Concernant la taxe, je l’ai déjà réglée. J’ai géré la location moi-même sans passer par une agence,  le fisc à considérer que je disposais de la jouissance du bien. Ils ont donc refusé de la supprimer.

Cordialement,

[Joelle43]

Bonjour @Sonia691 

Il y a une exception je pense pour ne pas payer la TH pour une maison secondaire mise en location saisonnière, c'est lorsque le logement est en zone rural:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11242

Mais sans contrat exclusive d'une conciergerie ou d'une agence immobilière à l'année, le fisc considère que si on a pu profiter même le temps d'un weekend, on est redevable de cette taxe.

Si jamais vous trouvez quelque chose qui dit le contraire, dîtes nous!!
Bonne journée
Joëlle