Règlementation au Québec (très important)

[Chantal926]

Plusieurs personnes ont eu un constat d'infraction de Revenu Québec, même s'ils ne louaient pas depuis longtemps.  Plusieurs pensaient qu'il fallait seulement bloqué le calendrier (comme moi) afin de ne plus faire de location.  Malheureusement, cela a fait en sorte que ça portait à croire que le logement était disponible pour la location.

J'ai parlé au protecteur du citoyen ce matin.  Lorsqu'un dossier est judiciarisé, ils ne peuvent pas agir.  L'homme a qui j'ai parlé dit avoir reçu beaucoup de plaites.  Il a aussi dit que les amendes sont données aux 2 propriétaires du lieu.

Avec toutes les plaintes qu'ils ont reçus, ils ont fait des recommendations à Revenu Québec pour qu'il y ait des avis et ceux-ci ont refusé.  Ils ont aussi demandé que le numéro de la CITQ soit demandé au début afin de s'inscrire sur la plateforme.  C'es aussi ce que j'avais mentionné à AIrbnb!

Bref!  Si votre annonce apparait, il faut masquer celle-ci afin de ne pas avoir de contravention et il faut demander votre numéro à la CITQ.

[Sabine323]

Bonjour @Chantal926 ,

Voici une discussion qui pourrait vous aider. https://community.withairbnb.com/t5/Aide/Constat-d-infraction-Agence-du-Revenu-du-Qu%C3%A9bec/td-p/1...