Residence Secondaire Nice

[Matteo544]

Bonjour,

J'aurais une question: J'ai achetè une studio en France à utiliser comme residence secondarie et demander la transformation en meublès touristique, mais comment peux la mairie verifier que Je occupe le studio 4 mois par an? Si Je utilise le studio 5/6 mois peuvent-ils me annuller le changement d'usage? Merci

[Nathalie-Et-Gilles0]

bonjour @Matteo544 

Dans quelle ville de France?
Si la mairie accorde la commercialité, ca devient un local commercial donc interdit à l'usage d'habitation.

Pour pourvoir louer à nouveau à usage d'habitation, il faut faire la procédure inverse.
L'idéal est de demander à la copropriété et à la mairie, un usage mixte (professionnel et habitation) avec autorisation de faire une activité de location de courte durée.
Car même classé en local professionnel, la copropriété peut interdire certaines activités.

Si vous n'avez pas toutes les autorisations nécessaires à la location de courte durée d'une résidence secondaire, la mairie peut demander à Airbnb (et des autres plateformes) la transmission de toutes les locations faites dans sa commune.
Et poursuivre les éventuels contrevenants.

Certaines communes n'appliquent pas de restriction à la location de courte durée des résidence secondaire.
D'autres l'interdisent (ex : Paris).
Vérifiez le règlement de copropriété et la réglementation locale pour savoir si cette activité est possible et sous quelles conditions.

[Matteo544]

Bonjour,
le studio est situè à Nice.
Donc si  j'obtiens l'authorisation pour transformer en meublè de turisme  mon studio, Je ne pourrai plus l'utiliser por mes vacances?

[Regine15]

Bonjour @Matteo544 , beaucoup de restrictions pour le meublé  de tourisme à Nice. 

https://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme/le-logement/autorisations-changement-d-usage/particu...

[Regine15]

😜

[Regine15]

Pardon, erreur de clavier, oui un meublé  de tourisme deviens un local commercial et il  vous interdit d y dormir.

[Charles680]

@regine15

@Nathalie-Et-Gilles0 

Pas affecté par ce type de contraintes...je n'y connais rien.

Je me pose tout de même une question.

- Un meublé de tourisme est un local commercial.

- Le propriétaire n'a pas le droit de l'utiliser comme habitation à titre personnel.

Jusque là, j'ai bon?

Si oui, alors :

Je suis propriétaire d'un tel meublé à Nice ou Paris.

Je veux l'utiliser pour y passer mes vacances.

Je fais une super promo et je propose ce studio au tarif de 50€ la semaine.

Mon épouse, mon fils, ma grand-mère....bref quelqu'un est intéressé et je rédige un contrat de location à cette personne....la taxe de séjour est due, tout le monde est content et je vais me faire mal aux pieds sur les galets à Nice ou profiter des joies du RER B.

Ca marche?

[Matteo544]

@Regine15 @Nathalie-Et-Gilles0 

Bonjour,

donc, si J'utilise ce studio comme habitation principale, Je peux le donner en location sans aucun autorisation jusqu’à 120 jours par an, si, Je l'utilise comme habitation secondaire, Je dois obligatoirement le transformer en meuble touristique et Je ne le pourrai plus utiliser pour mes vacances, c'est correct?

[Regine15]

Bonsoir @Matteo544 .

Oui c est vrai,  au moins pour les meublé  de TOURISME  CLASSÉ,  voir pour les autres.

Le mieux c est de contacté  Nice,  En toute confidencialite , il y a les coordonné  sur le liens que je vous est envoyé , c est le mieux. 

[Regine15]

C est là 

Contact neutre et gratuit pour toute question juridique liée au logement

Agence Départementale d’Information sur le Logement des Alpes-Maritimes

5, rue du Congrès

06000 Nice

Permanence téléphonique 04.93.98.77.57 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 ou sur rendez-vous

www.adil06.org

Permanence sur rendez-vous à la Maison de l’Habitant (6, allée Philippe Seguin à Nice)

• le lundi (toute la journée),
• le mardi (après-midi),
• le mercredi (matin).

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Regine15 

Le classement n’affecte que le régime fiscal.

Pas la destination.

Une résidence principale peut être classée ou pas et un local commercial aussi.

@Matteo544 

Vous pouvez proposer le bien 120j /an si c’est votre résidence principale ET que le règlement de copropriété (RDC)  l’autorise.

En général, il ne l’autorise pas et dans ce cas il faut faire le voter ce droit en AG.

Tant que ce n’est pas autorisé dans le RDC, aucune chance d’avoir la commercialité.

C’est le 1er critère pour l’obtenir.

Ceux qui louent leur résidence principale alors que le RDC ne l’autorise pas s’arrange pour être bien avec les voisins et bénéficient d’une ‘tolérance’.

Cette ‘tolérance’ peut être levée à tout moment si les voisins ne sont plus d’accord.

Se mettre mal avec les voisins est le moyen le plus simple d’arrêter la location touristique.

@Charles680 

Que ce soit de la courte ou longue durée, le fisc regarde la cohérence du prix du loyer et cherche un lien entre le propriétaire et le locataire.

Exemple : mon père habite gratuitement un  bien à la campagne dont j’ai hérité.

Mais il y a de lourds travaux de copropriété.

J’ai pensé lui faire un loyer modeste pour aider à couvrir les charges de copropriété.

Je peux légalement louer à mon père MAIS si le loyer n’est pas en cohérence avec les loyers moyens du marché, l’administration fiscale fait un redressement qui coûte beaucoup plus cher que ce que tu espérais bénéficier.

Le but étant de dissuader de le faire.

Ça marche : Papounet continue à loger gratuitement et moi à payer les charges.