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Titre : Publication de nos informations personnelles : Un droit à la vie privée menacé par le Digital Services Act (DSA)Bonjo...
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Bonjour,
Je viens de récupérer un bien en ile-de-France dont les propriétaires sont et résident aux états-unis.
Pour ceux qui ont déjà eu le même cas, les démarches d'immatriculation INPI sont-elles les mêmes que lorsqu'on réside en France?
Merci de vos précieux retours.
Nadège
Bonjour @Nadège110, avez-vous pu trouver cette information ailleurs entre-temps, ou la cherchez-vous toujours ?
Avez-vous essayé de contacter l'INPI dans le doute à ce propos ?
Bonsoir Lisa, merci. Je n'ai pas eu de réponse à ma question. Mes clients attendent de savoir pour louer leur bien.
De rien @Nadège110 ! 😊
Savez-vous si vos clients déclareront leurs taxes pour cela aux États Unis, ou en France ?
De plus, cela peut valoir la peine de vous renseigner concernant les accords entre la France et les États Unis concernant les règlementations et les impôts !
Avez-vous tenté de contacter l'INPI à ce propos également ?
Merci. J'ai contacté la société JEDECLAREMONMEUBLE.COM qui m'ont expliqué beaucoup de choses. Est-ce que vous connaissez cet société?
De rien @Nadège110 !
J'ai entendu parler de ce site sur ce forum en effet, et toujours en bien d'après mes souvenirs !
Que vous ont-ils dit au final ?