Seuils Microbic

Josiane200
Level 2
Aigues-Mortes, France

Seuils Microbic

Bonjour, il y a 2 seuils Microbic, meublé de tourisme classé ou non classé ( pas évident de connaître les seuils pour les revenus de 2024 ? Ils ont été modifiés par erreur et peuvent encore changer d'ici la fin de l'année avec effet rétroactif !!)

Je recherche l'information suivante, si ces 2 seuils sont de 15000 euros, et que l'on a 11000 euros de revenus pour un meuble non classé + 11000 pour un meublé non classé on peut rester en microbic ?  C'est bien à regarder séparément ? Si on classe un appartement en cours d'année le chiffre classé commence à ce moment là , quel est le seuil pour la somme globale ? (Le Total restant inférieur à 23000 pour rester en LMNP), merci pour votre avis 

4 Réponses 4
Richard1816
Level 2
Saint-Raphaël, France

bonjour 

je ne suis pas qualifié pour vous répondre,  je ne suis qu un particulier et loue  en meuble,  je déclare tout en ligne 5ND et c est tout, je ne savais pas Qu il y avait un plafond, et je suis largement en dessous du plafond que vous annoncez.

CDT

 

 

Serge843
Level 2
Saint-Brieuc, France

Voyez auprès du service des impôts. Mon logement est non classé 

Souad-Et-Kader0
Level 2
Yolet, France

Bonjour Josiane, 

 

Je compte également faire classer mon logement pour bénéficier des avantages fiscaux supplémentaires par rapport à un meublé non classé.

 

À ma connaissance, peu importe le nombre d’appartements meublés que vous avez, qu’il soit classé ou non, si la totalité de vos revenus dépasse ce fameux seuil de 15000€, il vous faudra obligatoirement passer au régime réel.
Concernant votre deuxième question, lorsque vous déclarez votre logement classé depuis la rubrique « biens immobiliers » du site  impôts.gouv.fr il ne vous est pas demandé de renseigner la date du classement donc nous pouvons légitimement supposer que les service d'impôts considèreront le logement comme classé depuis le début de l’année de classement. Autrement dit, si vous faites classer votre logement en cours d’année, les revenus de toute l’année seront traités comme si le logement avait été classé au 1er Janvier. 

Cordialement 

Soraya164
Level 2
Lyon, France

Voici les informations que vous cherchez concernant les seuils de revenus pour les locations meublées sous le régime Micro-BIC.

  1. Seuils Micro-BIC pour les meublés de tourisme classés et non classés :
    • Pour les meublés non classés, le seuil de revenus est de 70 000 euros.
    • Pour les meublés de tourisme classés, le seuil de revenus est de 230 000 euros.

Ces seuils peuvent effectivement être modifiés, et il est important de rester à jour avec les éventuelles modifications législatives.

  1. Cumul des revenus pour plusieurs meublés non classés :

    • Si vous avez 11 000 euros de revenus pour un meublé non classé et 11 000 euros pour un autre meublé non classé, ces revenus doivent être additionnés. Le total (22 000 euros) reste bien en dessous du seuil de 70 000 euros, donc vous pouvez rester sous le régime Micro-BIC.
  2. Classement en cours d'année :

    • Si vous classez un appartement en cours d'année, les revenus de cet appartement seront considérés comme des revenus de meublé classé à partir de la date de classement.
    • Pour le seuil, les revenus doivent être examinés séparément selon leur nature (classés ou non classés) mais ajoutés pour vérifier le seuil global de 230 000 euros pour rester en LMNP.

Pour résumer :

  • Avec 11 000 euros de revenus pour deux meublés non classés, vous restez sous le seuil de 70 000 euros pour le régime Micro-BIC.
  • En cas de classement en cours d'année, les revenus classés sont pris en compte à partir du moment du classement, et le total doit rester inférieur à 230 000 euros pour être en LMNP.

N'hésitez pas à consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour des précisions supplémentaires, surtout si des modifications législatives sont en cours.

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