Taxe de séjour

[Patrick-Et-Sabine0]

Bonjour,

Le conseil communautaire de la commune où nous habitons va modifier la perception de la taxe de séjour à partir de janvier 2020.

Auparavant c'était un forfait et Airbnb ne pouvait intervenir dans ce cas-là.

A partir de 2020, ce sera au réel et donc Airbnb pourra percevoir cette taxe.

Savez-vous s'il faut prévenir Airbnb de ce changement?

Si oui comment faut-il le faire ?

Merci d'avance de vos réponses.

Cordialement,

Patrick et Sabine

[Emilie]

Bonjour @Patrick-Et-Sabine0, j'espère que vous allez bien aujourd'hui!

Je vous conseille de jeter un oeil à ce guide sur la réglementation en France, sinon certains membres sur le Community Center en savent beaucoup sur tout ce qui touche aux taxes et ont peut-être plus d'information à partager avec vous, par exemple @Anonymous ou @Nathalie-Et-Gilles0 🙂

[Patrick-Et-Sabine0]

Bonjour.

Merci pour ces éléments.

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Patrick-Et-Sabine0 

En tant qu'hôte, vous n'avez rien a faire.
C'est à votre communauté de communes et à mairie de faire la demande officielle à Airbnb.

S'ils ne la font pas, Airbnb ne la prélèvera pas et vous devrez la percevoir et la reverser vous-même.

Compte tenu de la rapidité des fonctionnaires pour mettre en oeuvre une action, soyez vigilants.
Il est fort possible qu'ils ne fassent pas la demande pour le 1/1/20.

Car même si eux sont en retard, cette excuse ne sera pas acceptée pour ne pas percevoir la TS.

[Patrick-Et-Sabine0]

Bonjour.

Merci pour votre réponse.
Nous serons effectivement vigilants.

[Anonymous]

merci @Emilie 

bonjour @Patrick-Et-Sabine0 , votre EPCI où aglo doit l'avoir enregistré a OCSI et rbnb va y chercher ses sources.

si rbnb ne le faisait pas cela lui vaudrait de sérieuses amendes 

Renforcement des sanctions
La loi de finances pour 2019 a renforcé le régime des sanctions juridictionnelles
applicables aux professionnels préposés à la collecte de la taxe de séjour et aux
professionnels assujettis à la taxe de séjour forfaitaire.
Ces sanctions sont prononcées par le président du tribunal de grande instance,
statuant en la forme des référés, sur demande de la commune ayant institué la taxe
de séjour. Le tribunal de grande instance compétent est celui dans le ressort duquel
est située la commune. Le produit des amendes est versé à la commune.
Chaque manquement listé ci-après peut donner lieu à une sanction distincte.
Tableau 2 : Sanctions applicables aux professionnels en matière de taxe de séjour
Type de manquement Régime d’imposition
Montant minimum
Montant maximum

Défaut de production de l’état déclaratif dans les délais Réel
Forfait 750 € 12 500 €

Omissions/inexactitudes dans l’état déclaratif Réel
Forfait 150 € 12 500 €

Absence de perception de la taxe sur un assujetti Réel 750 € 2 500 €

Non acquittement du montant de la taxe due dans les conditions et
délais légaux Forfait 750 € 2 500 €

Absence de reversement de la taxe due dans les conditions et
délais légaux Réel 750 € 2 500 €

Source : article 162 de la loi de finances pour 2019

[Patrick-Et-Sabine0]

Bonjour.

Merci pour cette réponse très complète.

Nous allons surveiller très attentivement la mise en place de cette perception de taxe de séjour.

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Anonymous 

merci pour cette réponse très complète.

Si le lit bien le post de @Patrick-Et-Sabine0 

"Le conseil communautaire de la commune où nous habitons va modifier la perception de la taxe de séjour à partir de janvier 2020."

Donc de leur coté , ce n'est pas tout a fait finalisé.
Donc ca va être très juste pour le 1/1/20 d'autant que les réservations de 2020 sont déjà arrivées et que bien sur, la TS n'a pas été prise par Airbnb.

Donc je pense que @Patrick-Et-Sabine0 vont devoir gérer pour 2020 de la TS manuellement tant qu'elle n'est pas prélevée en automatique.

[Anonymous]

@Nathalie-Et-Gilles0  cette année les communes avaient je crois de mémoire jusqu'au 1er octobre 

il faut que @Patrick-Et-Sabine0  nous le précise.

[Patrick-Et-Sabine0]

Bonjour,

nous attendons les éléments de la communauté de communes pour connaître les modalités de cette nouveauté.

Nous allons effectivement devoir gérer manuellement les premières réservations.

A suivre !

[Anonymous]

@Patrick-Et-Sabine0  bonjour, 

pourquoi manuellement ?

puisque sur votre fiche rbnb, dans l'onglet réglementation, vous rentrez les informations concernant votre hebergement .

onglet reglementation 

Vous hébergez des voyageurs dans un hôtel ou dans un autre logement non résidentiel

classé 2 étoiles

et avec ces informations rbnb se charge de tout .