Taxe de sejour

[Nada170]

Bonjour,

Je mets en location une chambre dans ma résidence principale et voudrais savoir quelles démarches je dois entreprendre avec la mairie ? Dois-je enregistrer le logement ? Dois-je collecter la taxe de séjour ?

Mon logement se trouve au blanc mesnil 93150.

Merci,

Nada

[Marc9206 · Accepted solution]

Bonjour @Nada170 

Oui vous devez enregistrer votre logement en mairie

Vous devez également demander un SIRET auprès de l'INPI

La TS est collectée par la plateforme si elle est intermédiaire de paiement, vous n'avez pas à vous en préoccuper. Mais à un moment donné vous pouvez avoir des locations en direct. Vous pouvez anticiper en vous inscrivant sur la plateforme de collecte de TS de votre collectivité locale.

Pour connaitre les démarches vous pouvez vous reporter aux tutos de @Zoé27 

https://lestutoslmnp.blogspot.com/search/label/D%C3%A9marrer%20votre%20activit%C3%A9?&max-results=10

Pour connaitre la collectivité locale pour la collecte de la taxe, allez sur le site :

http://taxesejour.impots.gouv.fr/DTS_WEB/FR/?A15

Bien cordialement, 

Marc

[Sabrina722]

bonjour, comme l'a écrit Marc9206, vous devez vous déclarer auprès de la mairie et aussi vous créer un SIRET pour avoir le droit de louer.

donc faites les choses dans le bon ordre avant d'accueillir vos premiers locataires.

pour la TS, il vous faudra en dernière démarche, une fois accord de la mairie car elle peut vous refuser la location, vous devrez vous enregistrer auprès de votre communauté de commune ou officie de tourisme pour la collecte de la TS

[Nada170]

Merci Sabrina. La mairie m'a bien accordé le droit de louer mais n'ai pas encore eu de SIRET. Est-ce que cela prend beaucoup de temps ?

Merci,

Nada

[Libel0]

Le numéro de SIRET n'est absolument pas obligatoire ! !! 

[Lisa]

Bonjour @Libel0,

De ce que j'ai lu à ce lien (il s'agit du site impots.gouv.fr), en bas de page, in SIRET est bien obligatoire si vous louez en LMNP ou en LMP. Cet autre article sur ce site semble aussi confirmer cela. 

Pourriez-vous fournir vos sources par rapport à cela ? Cela pourrait être intéressant, afin de nous assurer que nous avons tous les bonnes informations. 😊

Bonne fin de journée,

Lisa

[Nada170]

Bonjour,

Merci pour vos retours.

Combien de temps attend-on pour avoir le numéro de SIRET ? J'ai fait la demande il y'a 2 semaines et n'ai pas encore eu de retour.

Merci,

Nada

[Zoé27]

Bonjour @Nada170 

Vous pouvez commencer à louer sans avoir reçu le siret, tant que la démarche est lancée c’est bon. Les délais en ce moment sont un peu longs, plus de 3 semaines. 

Voici un autre article tiré du lien donné par Marc mais mis à jour plus récemment : https://lestutoslmnp.blogspot.com/loc-touristique-quelles-demarches

[Nada170]

@Zoé27 @Marc9206 @Sabrina722  : Merci beaucoup!