réglementation à paris , bail mobilité exemple

[Catherine2144]

Bonjour 

si j'ai  bien compris  pur continuer à Louer , une chambre dans un appartement sans numéro d'enregistrement ,il fat un bail mobilité 

avez vous des exemples d email mobilité 

Merci 

catherine

[Regine15]

@Catherine2144 

[Regine15]

Autorisation et déclaration du logement
• Une autorisation est parfois nécessaire pour mettre une partie de votre logement en location.
• S’il est en copropriété, le règlement doit autoriser la mise en location d’un meublé.
• En cas de location touristique (si vous n’habitez dans ce logement moins de 8 mois dans l’année), une demande d’autorisation de changement d’usage doit être effectuée auprès de la mairie dans les grandes villes (communes de plus de 200 000 habitants). Vous devez déclarer votre logement en tant que meublé de tourisme par le biais du formulaire cerfa n°14004 *02.
• Si vous louez une chambre au sein de votre résidence principale (où vous vivez plus de 8 mois de l’année), vous n’avez pas à déclarer votre logement en mairie.

[Catherine2144]

je vois que al réglementation parisienne a changé , on parle de bail  mobilité  maintenant 

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Catherine2144 

Quelles sont vos sources SVP?

Si c'est une chambre chez l'habitant et que vous 'vivez' avec le locataire, il n'y a pas de restriction.
Les restrictions s'appliquent aux logements entiers.

Pour les locations de courte durée, il faut s'enregistrer sur le site de la mairie et reporter le numéro d'enregistrement dans la case dédiée de l'annonce Airbnb.

C'est peut être de ca que vous parlez. Mais ca existe depuis au moins 4 ans.

Et effectivement, si vous ne louez jamais a des touristes et jamais moins de 1 mois, ce numéro n'est pas exigé ni pour les chambres chez l'habitants, ni pour les logements entiers.

[Catherine2144]

 voilà copie du mail 

En tant qu’hôte sur Airbnb à Paris, il est obligatoire d’obtenir un numéro d’enregistrement pour votre logement afin de continuer à accueillir des voyageurs. Pour respecter la réglementation en vigueur à Paris, vous devez obtenir ce numéro auprès de la Mairie de Paris. Cette procédure est gratuite et réalisable en quelques minutes sur le site internet dédié mis en place par la ville.

Faire la démarche

Une fois obtenu, ce numéro d’enregistrement doit être indiqué dans votre annonce sur Airbnb. Si vous n'êtes pas concerné car vous louez votre logement uniquement en bail mobilité sur Airbnb, vous devez solliciter une exemption en cliquant ici.

Pour trouver plus d’informations sur la procédure d’enregistrement à Paris, visitez notre Hub Réglementaire ou consultez notre page Hébergement Responsable.

[Catherine2144]

 c'est pourquoi je voilais voir ce bail mobilité , c'est très formel 

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Catherine2144 

exemple de bail mobilité :

https://www.immobilierloyer.com/forum/viewtopic.php?t=4316

Autres informations à savoir :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34759

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2315

[Catherine2144]

 Merci , c'est bien trop lourd pour moi 

[Catherine2144]

 Merci , c'est bien trop lourd pour moi 

 Du coup je dois vérifier si je dois enregistrer la chambre chez l'habitant