Le bail mobilité a été introduit par la Loi ELAN du 23 novembre 2018 (loi portant l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Il est en vigueur en France depuis cette date et nous voulons donc vous aider à décider si vous pouviez vous servir de ce contrat sur Airbnb. Pour plus de renseignements, veuillez consulter cet article sur Airbnb Citizen.
Qu’est-ce qu’un bail mobilité ?
Le bail mobilité est un contrat de location meublée de courte durée (1 à 10 mois) destiné à faciliter l’accès au logement des personnes en situation de mobilité. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les informations publiées par le Ministère du logement ici et ici.
Dans quels cas puis-je utiliser un bail mobilité ?
Un bail mobilité peut être conclu entre un hôte et un voyageur pour la location d’un logement meublé (résidence principale ou secondaire) si toutes les conditions suivantes sont remplies:
- Location d’un logement meublé pour une durée comprise entre 1 et 10 mois
- Un locataire en situation de “mobilité”
À la date de prise d’effet du bail, le locataire doit se trouver dans l’une des situations suivantes :
- formation professionnelle
- études supérieures
- contrat d’apprentissage
- Stage
- engagement volontaire dans le cadre d’un service civique
- mutation professionnelle
- mission temporaire dans le cadre de son activité professionnelle
Un bail mobilité n’est pas destiné à l’hébergement de touristes.
Comment puis-je louer en bail mobilité sur Airbnb ?
Il est possible de louer sur Airbnb dans le cadre d’un bail mobilité. Voici quelques conseils:
1. Lors de la création de votre annonce sur Airbnb, manifestez votre souhait de louer en bail mobilité :
- Dans votre annonce, indiquez d’emblée que vous souhaitez louer votre logement dans le cadre d’un bail mobilité à un voyageur éligible à ce type de bail.
- Précisez que la durée de location doit être comprise entre 1 et 10 mois.
- Fixez votre prix, sans oublier celui-ci doit inclure les charges.
- Modifiez votre calendrier de manière à limiter les réservations à une durée comprise entre 30 et 300 jours
2. Acceptez la demande de réservation du voyageur sur Airbnb.
3. Complétez un modèle de bail mobilité, par exemple sur le site de notre partenaire LegalPlace où vous pourrez le faire entièrement en ligne.
4. Une fois le bail complété par vos soins, relisez le attentivement, préparez les documents obligatoires qui devront être annexés au bail (diagnostics techniques, extraits du règlement de copropriété, liste des charges récupérables).
5. A la date d’entrée dans le logement du voyageur:
- Remettez au voyageur le bail mobilité ainsi que ses annexes (diagnostics techniques, extraits du règlement de copropriété, liste des charges récupérables) pour qu’il puisse en prendre connaissance.
- Etablissez un état des lieux ainsi qu’un inventaire du mobilier composant le logement, à signer avec le voyageur.
Tous ces documents doivent être établis en 2 exemplaires pour permettre à l’hôte et au voyageur d’en conserver chacun un. Signez avec le voyageur les deux exemplaires du contrat de bail. Remettez au voyageur un exemplaire du bail signé, accompagné de l’état des lieux, de l’inventaire du mobilier et des autres documents obligatoires. Gardez un exemplaire pour vous.
L’ensemble des documents décrits ci-dessus peuvent être établis sous format papier ou par voie dématérialisée en utilisant des systèmes de signature électronique légaux et sécurisés.
Si vous avez d’autres questions au sujet du Bail mobilité, rendez-vous sur cet article et les Pages Hébergement Responsable, ou envoyez un email à l’adresse suivante : bailmobilite@airbnb.com