La légalité et Fiscalité au Maroc airbnb

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Bonjour, récemment je me suis penché sur la partie légale et fiscale dont est tenu de respecter un propriétaire d'un logement Airbnb au Maroc, et pareil pour les conciergeries. Voici les questions et infos que j’ai ?

1-1)Partie Fiscale (pour le proprio) :

• Si le proprio loue en étant un particulier, il devient automatiquement un professionnel. Il est donc soumis à la TVA (10% taux réduit), à l'impôt sur le revenu (entre 10 et 38% sur le bénéfice selon le barème ?), à la taxe de séjour récupérable auprès des voyageurs (5 à 15 MAD par nuit par voyageur).

  QUESTION 1 : EST-CE QUE LE PROPRIO EST SOUMIS À LA TAXE PROFESSIONNELLE ? DE COMBIEN EST-ELLE ?

• Si le proprio loue en tant que société, il est soumis à la TVA (10% ou 20% ??), à l'impôt sur les sociétés (entre 15 et 20%), à la taxe de séjour ainsi qu'à la taxe professionnelle.

  QUESTION 2 : EST-CE QU'IL Y A UN SEUIL EN DESSOUS DUQUEL LE PROPRIO NE PAYE PAS LA TVA ?

1-2) Partie Fiscale (pour la conciergerie) :

La conciergerie est simplement une société, donc elle fonctionne comme une société (TVA 20%, IS 15-20%), mais pas de taxe de séjour à payer ni d'autres taxes liées à la location.

2-1)Partie Légale (pour le proprio) :

• Le proprio se doit de demander l'autorisation d'exploitation touristique de son meublé en allant aux autorités locales et en demandant le formulaire d’autorisation d’exploitation touristique. Il doit le remplir et le déposer (OÙ DOIT-ON LE DÉPOSER ?) en joignant des documents tels que :

  • Justificatif d'identité
  • Preuve de possession
  • Assurance (incendie, vol, responsabilité civile)
  • Attestation de conformité aux normes de sécurité (gaz, électricité, détecteur de fumée)
  • Photographies du logement

• Le proprio doit faire signer un contrat de location aux voyageurs qui accèdent à son logement avec le règlement intérieur, leurs noms, leur identité et leur durée de séjour.

  QUESTION : EST-CE POSSIBLE DE DIGITALISER CE CONTRAT ET LE FAIRE SIGNER ÉLECTRONIQUEMENT ? EST-CE QUE TOUT LE MONDE DOIT LE SIGNER OU SEULEMENT LE LOCATAIRE PRINCIPAL TANT QUE LE RESTE A ÉCRIT LEUR NOM ?

• Le proprio doit déclarer chaque voyageur ayant accédé à son logement à travers des fiches de police (bulletin individuel d’hébergement). Ce bulletin doit contenir le nom complet du voyageur, la durée de son séjour, sa date d'arrivée ainsi que les infos de toute personne voyageant avec lui. La DGSN a mis à disposition une plateforme en ligne digitale appelée STDN, qui permet aux hébergements touristiques de faire cette déclaration totalement en ligne, facilitant ainsi la tâche.

• QUESTION/ POUR ACCÉDER AU STDN IL FAUT ÊTRE PROPRIÉTAIRE ET
  S’INSCRIRE AVEC L’AUTORISATION D’EXPLOITATION DONC CELA INSINUE T’IL
  QUE C’EST AU PROPRIO DE LE FAIRE ET NON A LA CONCIERGERIE?

2-2)Partie Légale (pour la conciergerie) :

La conciergerie n'a pas d'autorisation à demander ni à fournir.

QUESTION : POUR LE CONTRAT DE LOCATION ET LA FICHE DE POLICE, LA CONCIERGERIE EST-ELLE TENUE DE LES FAIRE OU CELA DÉPEND-IL DE SON CONTRAT AVEC LE PROPRIÉTAIRE ?