La réforme de la taxe de séjour mise en place au 1er janvier 2019

[Airbnb]

Bonjour,

Grâce à vous, la collecte automatique par Airbnb de la taxe de séjour permettra de reverser près de 20 millions d’euros aux villes pour l’année 2018.

En janvier prochain, le montant de la taxe de séjour change de mode de calcul pour les seuls meublés non-classés, en passant au pourcentage de la nuitée par personne.

Cependant, compte tenu des délais de mise à disposition par l’administration fiscale du fichier recensant les nouveaux tarifs votés par les communes, les plateformes seront dans l’impossibilité d’appliquer ces tarifs au 1er janvier 2019. Afin de ne pas pénaliser des milliers de communes, Airbnb continuera néanmoins à collecter, dans les premiers mois de l’année 2019 aux tarifs en vigueur en 2018.

Pour plus d’informations, suivez ce lien.

Merci,

L’équipe Airbnb

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Olivier291 bonjour

"Et pourquoi pas un blocage automatique à 120j par an pour les résidences principales partout en France tant que tu y es, soyons fous!!! "

Airbnb a pensé à toi pour Noel et à partir du 1/1/2019, le comptage des 120j et le masquage de l'annonce ayant atteind 120j de location sur Airbnb sera appliqué aux annonces ayant coché 'résidence principale' dans leurs paramètres.

Airbnb met en place ce blocage pour ses annonces et les locations faites sur le site.

Si les hôtes dépassent les 120j en louant en parallèle sur d'autres plateformes, Airbnb n'a pas l'information.

Joyeux Noel 🙂

[Olivier291]

@Nathalie-Et-Gilles0,

Malheureusement non! Le blocage du calendrier pour les résidences principales n'interviendra QUE pour les 18 villes mentionnées en 2019. Relit l'article en anglais qui viens d'être publié:

https://www.airbnb.fr/help/article/2108/night-limits-in-paris--frequently-asked-questions

Pour les autres villes oui cela va être Noël toute l'année 😞

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Olivier291

Rome ne s'est pas fait en 1j.

L'an dernier ils ont appliqué le blocage à 120j pour 4 arrondissements parisiens et cette année, le blocage est généralisé à Paris.

Ils ont commencé à collecter la TS pour les grandes villes puis l'ont généralisé à 23'000 communes francaises.

En informatique, les démarrages sont accompagnés d'effet de bord.

Pour des sujets aussi sensibles, les big bangs sont risqués.

De plus, les 120j pour les résidences principales dans toutes la France, à ma connaissance c'est nouveau car le but de la loi Alur était de limiter les locations touristiques dans les zones tendues (une liste officielle des villes en zone tendue a été faite) tout en donnant le choix à la commune.

Maintenant c'est toute les France et les communes décident si c'est pénalisé ou pas.

Bref, encore 36'000 règles différentes.

[Olivier291]

@Nathalie-Et-Gilles0,

Le décret de loi limitant la location de sa résidence principale à 120j maximum date de juillet... 1989!

La loi ALUR a juste défini des zones tendues pour lesquelles les mairies peuvent (ou pas) obliger à s'enregistrer pour la location de sa résidence principale dès 1j/an et/ou mettre en place un système de changement d'usage, de destination du logement ou encore de compensation pour louer un logement qui n'est pas une résidence secondaire. 

Le site "cède" dans les zones où la situation est la plus tendue avec les mairies, zones où de fait la multiplication des annonces a généré une offre supérieure à la demande et où leur marge de progression est quasi nulle.

[Rama-and-Antoine0]

Bonjour à tous,

 pouvez-vous m’éclairer à propos de l’enregistrement d’une chambre chez l’habitant à la commune, car effectivement Airbnb collecte et reverse la ts en notre mais faut bien s’enregistrer à la mairie ? Mais à en croire le mail qu’on a reçu, les chambres privées ne seraient pas concernées. Merci d’avance de vos réponses 

[Dominique38]

@Rama-and-Antoine0
Beaucoup de réponses ci dessous mais tout n'y est pas! 

https://www.airbnb.fr/help/article/1383/responsible-hosting-in-france#regulations

Obligation de tout déclarer aux impôts dès le premier centime gagné et attention au contrôle fiscal facilité par l'exposition des logements sur les plateformes!

Des sites à visiter et lire avec attention:

http://impotsurlerevenu.org/revenus-fonciers/863-la-location-meublee.php

https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/c-est-ma-maison/c-est-ma-maison-louer-une-chambre-chez-soi-...

[Rama-and-Antoine0]

@Dominique38

Merci Dominique pour toutes ces infos ! Ma question portait surtout sur la déclaration à la commune pour la taxe de séjour pour une chambre chez l’habitant. D’après Airbnb, nous serions pas concernés même s’il collecte et reverse la taxe de séjour ; faut bien qu’on puisse être identifié. Je compte tout déclarer surtout que ça ne va pas chercher loin avec une chambre privée et il y’a quand même 50% d’abattement.

cordialement

[Dominique38]

@Rama-and-Antoine0

Il est préférable de demander à la mairie car elle seule peut décider.

En principe la taxe de séjour ne concerne que les touristes de passage chez vous.

Attention :

Si vous êtes sur une plateforme telle que Airbnb la mairie, les impôts peuvent vérifier ce que vous louez!

[Rama-and-Antoine0]

@Dominique38

Ma commune n’est pas habituée aux déclarations des loueurs d‘airbnb alors que nous sommes plusieurs, la personne que j’ai eu m’a surtout parlé de chambres d’hôtes alors que je loue une chambre privée et m’a transmis un cerfa à remplir mais ça devrait aller, j’ai commencé que depuis septembre.

[Dominique38]

@Rama-and-Antoine0

Là où j'ai eu le plus d'infos justes et certaines c'est aux Impôts.

J'ai eu une conseillère géniale qui a pris le temps de bien m'expliquer les démarches dans le détail, le formulaire à remplir, etc...tout cela par téléphone.

Ça vaut le coup de les appeler ou même d'aller les voir.

Je vous rassure ils n'ont pas été intrusifs.

[Rama-and-Antoine0]

@Dominique38

La partie impôts, je pense que c’est facile, faut juste remplir la case correspondante pour les revenus mais la taxe de séjour est gérée par la communauté de communes et chaque commune est chargé de classer les logements pour déterminer le montant, et à la fin la trésorerie fait les encaissements, mais je pense que les chambres privées sont en meublés non classés et ça correspond à 0,40€/adulte dans la commune.

[Anonymous]

Bonjour

Pour la taxe de séjour , j'ai envoyé un chèque le 12 décembre 2018 toujours pas encaissé avec un mot d'excuse du retard

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Christine1585

 il y a un truc que je ne comprends pas.
Si Airbnb collecte la TS dans votre commune, c'est que votre commune (ou le département ou la région) a contractualisé avec eux et fourni un prix que Airbnb a paramétré pour pouvoir la collecter.
C'est pour cette raison que Airbnb collecte la TS dans 23'000 communes alors qu'il y a 36'000 communes en France.

Donc quand ils vous disent que ce n'est pas leur problème alors qu'ils ont contractualisé de manière directe ou indirecte avec eux, ils font de la fraude fiscale en percevant volontairement 2 fois la TS.

Ce n'est pas a vous d'envoyer ce courrier à Airbnb mais a votre commune d'envoyer une lettre de mise en demeure par lettre recommandée avec AR juridiquement étayée pour que Airbnb cesse de prélever la TS pour cette commune.

Et s'ils font ca, c'est que vous avez des élus municipaux totalement incompétents car il est plus sécurisé de laisser un systeme informatique percevoir directement les taxes que de compter sur la bonne volonté de particuliers qui feront ou pas les choses bien car il faut payer des fonctionnaires pour controler et encaisser la TS (donc ca coute plus cher en impots locaux pour un travail totalement inutile à partir du moment ou un autre s'en occupe gratuitement).

S'ils ne le font pas, c'est que vous avez des élus municipaux filous qui font de la fraude fiscale.
Le mieux s'ils sont ni incompétents, ni filoux est qu'ils laissent les plateformes prélever et reverser la TS.

Même à Paris où ils sont officiellement anti Airbnb et où ils sont très mauvais gestionnaires (7 milliards de dettes en 18 ans alors que Paris avait un taux d'endettement de 0%) , ils ont compris que c'était le moyen le plus efficace et sécurisé pour récupérer des pépettes.

[Christine1585]

merci beaucoup pour votre réponse ,pour moi c est encore plus fort ,nous payons une taxe de séjour forfaitisée ,donc que l'on loue ou pas on paye!!et avec verifications dingues à la clé ,menaces etc! et airbnb qui continue de collecter la ts la mairie vien de nous envoyer un mail disant que airbnb ne doit pas collecter donc????cela fait un an que je rale sans succes,cela m embete que mes voyageurs payent en plus pour rien !

[Pascal231]

bonjour @Christine1585 :

relisez la réponse de @Nathalie-Et-Gilles0 ci-dessus...

La TS forfaitaire, ça m'étonnerait que ce soit légal !

Demandez à la mairie ou faites une recherche google :

"délibération taxe de séjour [année] [nom de votre commune] "

ça m'étonnerait que vous ne trouviez rien !