La loi marocaine

[Achraf2]

Bonjour à la communauté, 

Je lance le débat parmis les hôtes AirBnb au Maroc.

Quelles sont les mesures que vous prenez pour être en règle vis à vis de la loi marocaine en terme d'hébergement chez l'habitant et notamment dans le cas des couples non-mariés qui vous envoient des demandes de réservation, malgré avoir mentionné cette condition dans mon règlement intérieur, je reçois sans cesse des demandes de couples marocains non mariés et de célibataires profitant de Airbnb pour contourner la loi. 

Le deuxième point concerne l'enregistrement des voyageurs. Doit on fournir l'identité des voyageurs aux autorités marocaines ? Si oui, par quel biais le faites vous? 

Merci pour vos réponses 

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[Alexandre755]

Bonjour Yahia et Juliette,

Merci beaucoup pour votre message qui a le mérite de mettre un peu de structure à un domaine encore très flou.

Donc si je comprends bien, en résumé:

- Il faut demander une attestation airbnb / location saisonnière - cette demande se fait-elle en préfecture ? Est-ce qu'elle coûte de l'argent (si oui, combien) ? Quels sont les risques de se voir refusée  cette attestation ? En combien de temps peut-on nous la délivrer ?

- Ensuite, faire remplir des fiches de polices et faire photocopier les pièces d'identités (+ éventuel acte de mariage aux marocains) des guests

- De plus, il y a un registe d'hôtel à remplir et à transmettre tous les moyers au Caid. Un registre d'hôtel peut-il prendre la forme d'un simple cahier ou faut-il acheter un vrai registre ?

- Enfin, envoyer ces documents au CAID - est-ce que l'envoi peut-il se faire par mail, ou doit-on absolument se déplacer en personne ?

Je vous remercie pour votre aide !

[Yahia-Et-Juliette0]

@Alexandre755 

Désolée du message tardif, je viens juste de le voir.
Les demandes attestation Airbnb n'existe pas vraiment, il faut faire une demande de licence d'auberge, d'hôtel ou de chambre d'hôte. Chaque License a des taxes de séjours différentes, pour la licence d’auberge c’est moins cher par exemple que la License de chambres d’hôtes, nous on paye 10 dirhams par jour par personnes.
Cette demande se fait au caïd de la région, pas a la préfecture. Vous avez quel statut au Maroc ? Je peux demander à mon mari mais pour être honnête je ne connais pas les procédures pour les étrangers, surement beaucoup plus difficiles que pour un Marocain, mon mari est marocain, donc cela été super simple pour nous. Il me dit qu’il a paye aux alentours de 300 dirhams pour la notre
Mais vous devez obligatoirement avoir un visa en règle pour travailler ou d’investisseur, le bien est-il a vous ?
On a eu la licence très rapidement, une semaine. Ensuite une commission passe chez toi, pour vérifier l’état des lieux, faut être sûr d’avoir des extincteurs par exemple. On a aussi eu nos licences pour cuisiner, une autre commission est passée. J’avoue que c’est mon mari qui s’occupe de toute la partie administrative et qu’il connaisse bien toutes les lois et le caïd aident beaucoup.
Les fiches de police on les rapporte tous les jours au bureau, mais si on n’a pas le temps on prend une photo et on les envoie avec la photo du passeport et acte de mariage si besoin par téléphone au Caïd.
Pour le cahier cela ne peut pas être un simple cahier, ce sera un cahier donner avec ta licence d’auberge, d’hôtel ou autre attaché a cette licence, tamponne par la police.
Voila, bon courage. Tu peux m’envoyer un message en prive si tu veux, dans quelle région êtes-vous ?

[Hala56]

Bonjour est ce que quelqu'un peut m'aider je viens de rentrer dans cette aventure mais moi j ai seulement une chambre dans mon appartement que  je veux louer je dois suivre les mêmes étapes où y a il une différence merci pour votre aide 

[Amine118]

Bonjour,

Pouvez-vous me dire si la le syndic a le pouvoir d'interdire la location airbnb ?

Merci

[Anonymous]

@Amine118 quel est le reglement de votre copropriété ?

il vous faut le lire et vous saurez .

certains reglements interdisent 

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Amine118 

je ne connais pas les lois marocaine mais en France, il faut une décision d'AG.

Le syndic n'a que le pouvoir d'appliquer le réglement de copropriété et les décisions prises par les copropriétaires.
Pour préserver vos intérêts, essayez de vous faire élire au syndic.

Si la location de courte durée est interdite dans le RDC, alors le syndic DOIT l'appliquer et contraindre les copropriétaires récalcitrants par tout moyen légal.

[Youness16]

@Achraf2 @Essaouira-Beachlife-Moro0 @Loubna13 

Bonjour,

Je suis nauveau hote à airbnb et j'aimerai bien m'inspirer de votre expérience,

Avez vous déclarer votre location aux autorités locales ? Comment cela se passe t’il lorsqu’on est un particulier(autou-entrepreneur) ?

quelle fiches de police utilisez vous ? et ou les récupérez vous ?

Autre question, avez vous fait une déclaration à une quelquonque administration marocaine comme quoi vous hébérgez des touristes chez vous ?

De plus, il y a un registe d'hôtel à remplir et à transmettre tous les moyers au Caid. Un registre d'hôtel peut-il prendre la forme d'un simple cahier ou faut-il acheter un vrai registre ?

Merci

[Ta9]

Bonjour la communauté ! dans le cadre d'un travail de recherche, je souhaite partager avec les hôtes marocains un questionnaire (15 questions)   https://bit.ly/3AZ1XDM

Ce questionnaire aura pour objectif principal de mieux comprendre la perspective des hôtes Airbnb au Maroc sur les questions d’évolution de  l’activité de location à travers la plateforme AirbnB, les opportunités et les enjeux (y compris réglementaires) faisant face aux membres de cette communauté et les perspectives de développement de ce type d’activité au Maroc.

Merci pour votre collaboration 🙂 

[Essaouira-Beachlife-Moro0]

Bonsoir @Youness16 

Pour ma part c'est un peu différent car nous avons également un hôtel.

Pour les fiches de polices elles sont fournies par la résidence (syndic) et sont notées sur un registre officiel qu'il faut faire signer et cacheter chaque fin de mois.

Les fiches sont données tous les soirs à la police locale par le personnel de la sécurité.

Malheureusement, pour l'instant, au Maroc il n'existe aucune loi spécifique pour les locations meublées pour de courts séjours hors résidences touristiques.

Il y a quelques années que cela se prépare mais à ma connaissance il n'y a rien encore. Je renouvelle ma demande chaque année à l'ONMT qui n'a pas encore de texte officiel à ce sujet. Ce qui est un peu regrettable car ce serait plus simple avec une loi qui encadre ce type de location. Maintenant les autorités ont d'autres chats à fouetter ce qui est totalement compréhensible et normal. Petit à petit tout arrive si l'on est patient.

En une année de nombreuses avancées en terme d'administrations ont vu le jour, donc une loi spécifique pour les meublés de vacances hors résidences touristiques devrait voir le jour bientôt.

En attendant je déclare mes revenus de location comme revenus et paye mes impôts sur ces revenus chaque année.

[Youness16]

Merci pour votre temp @Essaouira-Beachlife-Moro0 ,

Donc si j'ai location meublée pour de courts séjour, tout ce dont j'ai besoin c'est de je déclare mes revenus de location et paye mes impôts et donner Les fiches sont données tous les soirs à la police locale c'est ça !! je n'ai pas besoin de licence ?

[Essaouira-Beachlife-Moro0]

@Youness16 vous pourriez voir avec votre Mairie. Il parait que selon les villes c'est différent.

[Youness16]

@Essaouira-Beachlife-Moro0 

Qu'en est-il d'essaouira Mairie parce que j'ai un cousin là-bas ?

[Lisa · Accepted solution]

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