Voici le commentaire du 11 avril concernant mon logement que...
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Voici le commentaire du 11 avril concernant mon logement que les modérateurs d'airbnb viennent à deux reprises de refuser de...
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Bonjour à tous,
J'ai beaucoup de craintes à mettre mon logement en location. suite à différents conseils j'ai établit mon règlement intérieur.
Pourriez vous me dire si celui ci est bien établit et me permettra de me protéger en cas de désagrément.... ?
Dois retirer/ajouter des conditions ...?
Dois je le faire signer ?
Merci par avance
RÈGLEMENT INTÉRIEUR POUR LOCATION SAISONNIÈRE
Le respect du Règlement Intérieur de la Propriété de Location Saisonnière est obligatoire dans le cadre du Contrat de Location Saisonnière. Le non-respect de ces règles peut entraîner des pénalités, comme des retenues sur le dépôt de garantie.
1. CONDITIONS GÉNÉRALES
a) Tous les Hôtes (et tous les Visiteurs) doivent se conformer au Règlement Intérieur ainsi qu’à toutes autres instructions fournies par le Gérant de la Propriété, situé .................., durant leur séjour ; et
b) Les Hôtes doivent informer le Gérant de la Propriété de tout incident ou de toute plainte du voisinage dans les meilleurs délais
2. BRUIT ET VOISINAGE
a) Cette Location Saisonnière n’est pas adaptée aux enfants de moins de 3 ans. Les Hôtes sont entièrement et en toutes circonstances responsables de la sécurité de leurs enfants ainsi que de tout trouble causé au voisinage ;
b) Les Hôtes et les Visiteurs doivent faire le moins de bruit possible afin de ne pas déranger les résidents des propriétés voisines, surtout pendant la nuit (ex: de 23h à 8h), ainsi que lors de l’arrivée et du départ ;
c) Les nuisances sonores sont interdites à toute heure et peuvent entraîner la résiliation du Contrat de Location Saisonnière, l’expulsion, la perte des frais engagés ainsi que des retenues sur le dépôt de garantie ;
d) Les Hôtes et leurs éventuels Visiteurs ne doivent adopter aucun comportement asocial. Ils sont priés de minimiser leur impact immédiat sur le voisinage et les résidents du quartier
3. VISITEURS
a) Les Hôtes sont autorisés à inviter un maximum ……. Visiteurs à tout moment de leur séjour.
b) Les Hôtes sont tenus de s’assurer que le nombre maximal de Visiteurs n’est pas excédé, et que les Visiteurs se conforment au Règlement Intérieur.
c) Les Hôtes souhaitant inviter des Visiteurs à passer la nuit dans la Propriété de Location Saisonnière doivent en informer le Gérant de la Propriété au moment de leur réservation, sous réserve de frais additionnels indiqués dans la tarification.
d) Les fêtes sont strictement interdites. Tout manquement entrainera l’expulsion, la perte des frais engagés ainsi que des retenues sur le dépôt de garantie. 4. FÊTES ET ÉVÉNEMENTIEL
a) Il est strictement interdit d’organiser des fêtes ou tout autre type de rassemblement d’envergure dans la Location Saisonnière ; et
b) Tout rassemblement en petit comité doit se faire dans le respect des autres règles stipulées dans ce règlement, en particulier en ce qui concerne le Bruit, le Voisinage et le nombre de Visiteurs autorisés.
5. PARKING
a) Les Hôtes et les Visiteurs doivent se conformer aux réglementations locales en matière de
stationnement, ainsi qu’aux autres conditions citées ci-après, et sont priés de faire preuve de
considération à l’égard des voisins et des autres véhicules ;
b) Le stationnement à la Propriété de Location Saisonnière s’effectue de la manière suivante :
Stationnement privé extérieur pour 1 véhicule. Place N°3. Les autres places numérotées ne
sont pas accessibles. D’autres stationnements publics gratuits sont accessibles à proximité de
la résidence.
6. DÉCHETS ET TRI SÉLECTIF
a) Les Hôtes et leurs Visiteurs sont tenus de jeter leurs ordures et leurs déchets à recycler dans
les poubelles prévues à cet effet et conformément à la procédure en vigueur à la Propriété
de Location Saisonnière (détaillée ci-dessous). Les détritus ne doivent en aucun cas être
laissés dans une zone publique ou dans les parties communes ; et
b) Les ordures et les déchets à recycler doivent être jetés de la manière suivante :
Les verres doivent être déposés dans le container à verre situé à 80m de la résidence, les
ordures ménagères doivent être dans un sac poubelle solidement fermé et le sac a déposer
dans le container couvercle bleu situé dans le local prévu à cet effet, les
plastiques/cartons/conserves/canettes doivent être vidés dans le container à couvercle jaune
situé dans le local prévu à cet effet. (cf. schémas joints)
7. SECURITÉ
a) À chaque fois que les Hôtes quittent la Location Saisonnière, ils sont tenus de s’assurer que
toutes les fenêtres et portes sont fermées et/ou verrouillées afin de préserver la sécurité du
logement et de prévenir de potentiels dégâts occasionnés par la pluie.
b) Les Hôtes doivent éteindre les lumières, la climatisation, les ventilateurs et les dispositifs
électroniques tels que les télévisions lorsque ceux-ci ne sont pas utilisés afin d’économiser
l’énergie. Il est interdit de laisser la climatisation/chauffage en route lorsque les Hôtes
s’absentent de la Propriété de Location Saisonnière.
c) Ne fermez/claquez pas la porte en laissant les clés à l’intérieur ou dans la serrure – Vous
pourriez vous retrouver enfermés à l’extérieur ! Si cela devait être le cas les frais de serrurier
et réparations des dommages seront entièrement à votre charge.
8. BALCON / TERRASSE / LOGGIA
a) Les Hôtes doivent superviser les bébés et les enfants à tout moment lors de l’utilisation du
balcon, de la terrasse ou de la loggia.
b) Les règles suivantes s’appliquent à l’utilisation du balcon, de la terrasse ou de la loggia:
Un espace fumeur est toléré à cet endroit uniquement, il est impératif, si vous utilisez cet
espace pour votre pause cigarette, d’isoler les pièces de vie de la fumée de cigarette (fermer
la porte fenêtre accès aux pièces de vie, d’ouvrir les fenêtres pour aérer l’espace fumeur,…)
Veuillez à bien éteindre vos mégots dans les cendriers fournis. Vos cendres devront
également être déposées dans le cendrier prévu à cet effet et non sur le sol de la loggia.
De plus si toutefois vous allumez une bougie parfumée, merci de bien veiller à éteindre celle-ci
pour éviter tout risque d’incendie.
L’espace n’est pas adapté aux enfants.
Merci de ne pas déplacer le mobilier et/ou décoration.
9. TABAC
a) Les Hôtes ne sont pas autorisés à fumer dans les pièces de vie (chambres / salon / cuisine / SDB / toilettes / couloirs) de la Propriété de Location Saisonnière ;
b) Un espace fumeur est toléré dans la loggia, (cf. article 8.BALCON / TERRASSE / LOGGIA) c) Les Hôtes doivent disposer convenablement leurs mégots et cendres (ex: dans les cendriers fournis) et ne doivent en aucun cas les jeter dans le terrain de la Propriété ou sur la voie publique. Le non-respect de cette règle entraînera une retenue sur le dépôt de garantie.
10. ANIMAUX DE COMPAGNIE
a) Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés dans la Propriété de Location Saisonnière ;
b) Les règles suivantes s’appliquent aux animaux de compagnie dans la Propriété :
Par soucis d’allergie, le logement n’autorise pas les animaux de compagnies. Merci de de ne pas y faire entrer votre/vos animaux de compagnie.
11. BARBECUE
Le logement n’est pas adapté pour les barbecues. Il est strictement interdit de faire un barbecue même électrique !
12. CASSE / DÉGÂTS / VOL
a) Tout objet cassé et tout dégât causé doit être signalé au Gérant de la Propriété dans les plus brefs délais. Le non-signalement peut entraîner une retenue sur le dépôt de garantie et plus (si le dépôt de garantie ne suffisait pas à couvrir la valeur des réparations/remplacements)
b) Pour éviter la casse et les dégâts, les meubles ne doivent pas être déplacés d’une pièce à l’autre sans accord préalable.
c) Veuillez également noter que Les serviettes de toilette ne doivent pas quitter la propriété.
d) Tous vols ou disparition entraînera une retenue sur le dépôt de garantie et plus (si le dépôt de garantie ne suffisait pas à couvrir la valeur du ou des « objets » volés).
13. ARRIVÉE / DÉPART
Les règles suivantes s’appliquent à la remise des clefs, à la sécurité, au nettoyage, aux déchets, etc… : Merci de respecter l’ensemble des règles relatives au logement et à la résidence. A votre arrivée un état des lieux sera établit et une attestation d’assurance vous sera demandée (assurance multirisques habitation contenant une garantie en responsabilité civile « villégiature »). À votre départ un état des lieux sera établit.
Le logement vous est remis propre, il vous sera demandé de le restituer au moins aussi propre qu’à votre arrivée. Vos déchets devront avoir été évacués du logement et déposés aux endroits prévus à cet effet. Une retenue sera appliquée en cas de non-respect. « Ne faîtes pas chez les autres ce que vous ne feriez pas chez vous. »
14. ASSURANCE Le jour de votre arrivée il vous sera demandé de fournir une attestation d’assurance multirisque habitation contenant la garantie en responsabilité civile. Ainsi dans le cas de dommage supérieurs au montant du dépôt de garantie, le propriétaire de la location sera dédommagé par le biais de votre assurance. Sans cette attestation les clés de votre logement ne vous seront pas remises et les frais versés seront perdus.
15. COORDONNÉES D’URGENCE
Dans l’éventualité d’une urgence liée à la Propriété de Location Saisonnière, votre point de contact est :
16. RESPECT DU RÈGLEMENT
a) La violation de toute règle comprise dans ce Règlement Intérieur constitue une violation des Conditions Générales de l’occupation, conformément au Contrat de Location.
b) Le Propriétaire et le Gérant se réservent le droit de résilier le permis d’occupation et d’expulser de la Propriété de Location Saisonnière tout Hôte ou Visiteur refusant de respecter le Règlement Intérieur ou occasionnant des nuisances troublant les voisins ou les autres résidents de la communauté.
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