Bonjour Emilie,
je regrette de devoir te contredire au sujet de l'ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020.
En effet, celle-ci s'applique aux contrats de vente d'"hébergement qui ne fait pas partie intégrante du transport de passagers et qui n'a pas un objectif résidentiel " (selon le 2° de l'article L 211-2 du code de tourisme) vendus par des personnes morales ou physiques produisant elles-mêmes ces services (article 1 /2° de l'ordonnance 2020-315).
C'est tout à fait notre cas, peu important que l'intermédiation se fasse par l'intermédiaire d'une plate-forme numérique.
Le cas que tu mentionnes (professionnel de tourisme, agence de voyages) est celui visé par l'article 1/1° de l'ordonnance 2020-315. Il ne faut donc pas oublier le 2°.
En aucun cas, le texte de l'ordonnance n'écarte les personnes physiques produisant des prestations d'hébergement du bénéfice de son application, sous le prétexte que la vente des prestations se ferait via une plateforme numérique collective ! (Merci de m'indiquer où tu as cru voir cela).
Le contrat est conclu entre l'hôte qui vend une prestation et le guest (ou client) qui lui achète une prestation spécifique. La rémunération du guest est dûe à l'hôte, et non à Airbnb, qui doit seulement prélever sa commission, en échange de la mise à disposition de sa plateforme numérique et des services attachés. Les sommes versées par les hôtes n'appartiennent pas à Airbnb, qui n'en est que le "dépositaire" provisoire, jusqu'à la réalisation effective de la transaction, qui peut survenir plusieurs mois après la conclusion du contrat hôte/guest.
Si Airbnb ne souhaitait pas mettre en place une politique d'émission d'avoirs pour les clients, la société s'exposerait à devoir rembourser intégralement les hôtes situés en France, pour l'ensemble des résolutions survenues entre le 1er mars et le 15 septembre 2020. D'ores et déjà, Airbnb va devoir indemniser les hôtes sur la période du 1er mars à ce jour, puisque aucune mesure n'a été prise, et chaque jour qui passe ajoutera des charges à Airbnb.
En effet, la politique d'annulation d'Airbnb lèse les hôtes du montant qui leur était dû en fonction de leur politique d’annulation. Ce préjudice devra être indemnisé conformément à la loi.
J'ajoute que si Airbnb devenait vendeur des prestations d'hébergement en lieu et place des hôtes, cela signifierait tout simplement que les hôtes seraient liés à Airbnb par un lien de subordination, susceptible de faire requalifier leur travail en travail salarié.
Or les cotisations sociales ne sont réglées par les hôtes (dont le chiffre d'affaires excède 23000€ par an) que parce qu'Airbnb ne règle aucune cotisation sociale pour le compte des hôtes.
Dans le cas où la vente de prestation se ferait entre Airbnb et les clients, les revenus des hôtes s'analyseraient comme des rétrocessions faites par Airbnb aux hôtes, rémunérant la location des locaux meublés et les travaux d'hôtellerie accomplis par les hôtes (réception, conciergerie, etc...). Il s'ensuivrait immédiatement une requalification selon la jurisprudence Uber. Le jugement de la CJUE de décembre 2019 deviendrait également caduque, Airbnb agissant alors comme agent immobilier.
Pour me résumer :
1. la restriction des conditions d'application de l'ordonnance selon les modalités techniques de réservation (plateforme numérique partagée ou pas) imaginée par Airbnb n'est pas opposable aux hôtes français : toute exception légale doit être précisée par des textes ;
2. Airbnb doit choisir entre deux modèles d'affaires : soit un modèle directif, les sommes versées appartenant à Airbnb avec rémunération des hôtes, avec pour conséquence une requalification des relations hôtes/Airbnb ; soit un modèle de pure intermédiation (place de marché), la vente étant conclue directement entre hôtes et guests. Airbnb ayant soutenu que ce dernier modèle était le sien, la société n'a alors d'autre choix que de permettre la réalisation d'avoirs pour les hôtes le demandant, ou de les indemniser.
3. D'ores et déjà, Airbnb doit indemniser les hôtes pour les résolutions intervenues entre le 1er mars 2020 , jusqu'à la mise en place d'émission d'avoirs au gré des hôtes.
Merci par avance pour ton retour.
Bien cordialement,
Miriam & Alex
