Location Résidence Principale & Sécurité - Garde-Corps

[Victor2695]

Bonjour,

En tant que voyageur, j'ai déjà été dans un certain nombre de locations Airbnb qui ne semblaient pas respecter toute les normes de sécurité.

M'apprêtant à mettre en location ma Résidence Principale, je m'interroge sur le respect de ces normes de sécurité, notamment quant aux garde corps.

(1) Je dispose d'une fenêtre avec garde-corps à 70-80 cm de haut quand la norme semble imposer 1m. Est-ce que cela peut m'être reproché en cas d'accident ?

(2) Je dispose d'une prise électrique proche du meuble vasque dans la salle de bain. Est-ce que cela peut m'être reproché en cas d'accident ?

Merci par avance de votre aide.

[Stephen-Graham0]

@Victor2695  Bonjour Victor 

Le mieux est de s´en référer au code de construction. De la même manière que pour les questions légales on va consulter le code civil, pour la construction et savoir ce qui est conforme ou non il faut le code de construction pour particulier/construction résidentielle (pas le code commercial qui est pour bureaux/boutique).

[Victor2695]

Merci de votre réponse Stephen. Je doute que les règles complètes du code ne soient appliquées ne serait-ce que par 50% des logements sur la plateforme...

Néanmoins, les informations que je trouve :

R. 134-59 - Aux étages autres que le rez-de-chaussée des bâtiments d'habitation : a) Les fenêtres autres que celles ouvrant sur des balcons, terrasses ou galeries et dont les parties basses se trouvent à moins de 0,90 mètre du plancher doivent, si elles sont au-dessus du rez-de-chaussée, être pourvues d'une barre d'appui et d'un élément de protection s'élevant au moins jusqu'à un mètre du plancher ; b) Les garde-corps des balcons, terrasses, galeries, loggias, doivent avoir une hauteur d'au moins un mètre ; toutefois, cette hauteur peut être abaissée jusqu'à 0,80 mètre au cas où le garde-corps a plus de cinquante centimètres d'épaisseur.

La plupart des hôtes de la plateforme ne respectant pas certains paragraphes du code de la construction et de l'habitation, qu'en est-il de leur responsabilité en cas d'accident ?

[Emmanuelle373]

Nul n’est censé ignorer la loi , en cas d’accident vous êtes responsable.

Je vous encourage à vous mettre aux normes 

Avant de louer notre bastide  nous avons fait le tour de tout les points litigieux, et pris pas mal de mesures de sécurité supplémentaire.

🙂

[Stephen-Graham0]

@Victor2695 

@Emmanuelle373  a raison, même si (peut-être) certains hôtes ne respectent pas les normes de construction ce n´est pas une raison pour en faire autant, ne serait-ce que pour des raisons d´assurance. Et de sécurité des voyageurs bien entendu. Pour eux en cas d´accident il y a intérêt à avoir une bonne assurance. Mais si les normes ne sont pas respectées je ne crois pas que l´assurance puisse faire grand chose...

Par ex, il n´y avait pas de rampe d´escalier dans le notre. Grave manquement de la part du constructeur ! C´est obligatoire ! On s´est empressé d´en fixer une, en nous renseignant auparavant de la hauteur réglementaire.