@Olivier-Et-Stéphanie0
Vous soulignez un point non négligeable de la vérification des meurs des voyageurs au travers de ce lien sur un autre fil de discussion. Pour Airbnb tout comme nous, il est impossible de vérifier les meurs d’un voyageur, car tout simplement ils sont d’ordres privés. Une profession ne doit pas être plus discriminatoire qu’un couple avec forte différence d’âge. Une Escort Girl peut avoir le droit de prendre des vacances sans forcément travailler, venir voir de la famille, et un couple ou la femme à 30 ans de moins peut-être une escorte girl ou un amour hors normes. Tout est dans la supposition et son interprétation qu’on veut lui donner.
J’ai eu en location un père seul avec ses 2 jeunes garçons, j’aurais pu supposer qu’il fasse du trafic d’enfants… Si un transgenre réserve il faut annuler la réservation ?
Si Lady Gaga réserve votre logement (je sais c’est ma cousine), croyez-vous qu’elle vienne chez vous pour organiser un concert en cachète ? (Zut ma cousine vient d’annuler)
Une question : combien de hôtes demandent une pièce d’identité de tous les locataires dans le logement ? Faisons-nous remplir une fiche de police obligatoire comme dans les hôtels par occupants ? « Toute personne qui donne en location (à titre professionnel ou non) un hébergement touristique à un client de nationalité étrangère doit lui faire remplir une fiche individuelle de police. » (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R611-42. Arrêté du 1er octobre 2015 relatif au modèle de fiche individuelle de police)
Au passage Airbnb ne nous le conseil pas, et eux ne le font pas pour nous. C’est pourtant obligatoire. Nous engageons notre responsabilité pénale sans le savoir.
Tout cela me permet de rebondir sur le sujet « comment Airbnb peut garantir un document officiel ? ».
Prenons l’exemple : (promis ce n’est pas ma mère dans les années 60)
Madame X crée un profil avec photo. Airbnb lui valide son profile.
Madame X remplace sa photo par celle de Madame Y et réserve sous le nom de Madame X.
Pouvons-nous le vérifier ? Faisons-nous la vérification le jour d’arrivée (encore moins si c’est une arrivée sans contact).
Du coup qui est responsable ?
La responsabilité de Airbnb n’est pas forcement engagée, car ils ne sont pas un organisme légal pour rendre conforme une identité ou un document. « De manière générale, un document numérisé n’a pas de valeur juridique, car on ne peut pas prouver son authenticité ou qu’il s’agit bien du document original qu’il représente. Ainsi, la loi a imposé des procédures techniques, afin de donner une valeur juridique à un document numérisé. Il y a notamment le respect des recommandations de la norme AFNOR NF Z42-013, mais également des bases légales, comme l’article 1316-1 du Code civil »
Jamais vu sur le site de AirBnb une telle mention de garantie aux normes pour justifier l’identité d’un profil…
Un avocat Airbnb vous dira « Monsieur le juge, Airbnb société morale de service ne fait que mettre en contact un voyageur et un loueur par le biais d’une plateforme numérique, jamais il se substituerait aux pouvoirs de l’état Français, c’est à l’hôte de faire les vérifications sur place, nulle personne n’est censée ignorer la loi… le fautif c’est l’hôte Monsieur le Président !! Il savait que c’était une Escort girl »
Attention, la justice française peut-être surprenante défavorablement dans ses décisions…surtout au pénal.
Oui je sais, nous n’avons pas accès à la base de données d’interpole…
Je ne cautionne aucuns agissements non conformes aux lois française et aux meurs. Mais j’estime que l’appartement une fois loué devient un espace privé pour le locataire (la loi l’oblige également). C’est à nous de se couvrir sur le plan légal. Pourquoi ne pas indiquer sur l’annonce « toutes activités commerciales est prohibées ». « Tous comportements doit veiller au respect des bonnes meurs » « Réservé à une occupation bourgeoise » et pour ceux qui ont vraiment peur ils peuvent rajouter « assassin en cavale interdit » « trafiquant de drogue non autorisé » (liste exhaustive non limitée).
Pourquoi Airbnb n’a pas un service de médiation indépendant comme toutes les grandes compagnies commerciales ? (article de loi a étudié : Les articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616 du Code de la consommation encadrent le dispositif de médiation de la consommation à la suite de la transposition de la directive européenne n°2013/11/UE du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. )
Si ma mémoire est bonne @Nathalie-Et-Gilles0 a évoqué la piste de la médiation pour sa mère (décidément elles sont partout les mères). Si je venais à me tromper de personne, je m’en excuse par avance. Voilà une piste intéressante également
Pour résumer il faudrait attaquer simultanément sur plusieurs fronts :
- DGCCRF
- Médiation
- Protection des consommateurs de l’union européenne : (Articles 114 et 169 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et La directive 2000/31/CE directive sur le commerce électronique). C’est gratuit !!
- Une pétition sur change.org
@Adriano78 je pense que tout cela est valable pour l’Espagne pour la partie européenne. Il doit y avoir certainement une contrepartie pour les lois française en Espagne.
Il faut profiter de ce cataclysme international pour obtenir des actions efficaces !
Juan
