Contrat Femme de Ménage Airbnb Ponctuel

[Sylvain387]

Bonjour,

Je cherche un modèle de contrat de travail pour une femme de ménage qui viendrait de façon aléatoire faire mes ménages "AIRBNB" (Environ 10 heures/mois).

Je l'ai déclaré sur CESU mais je cherche un modèle de contrat.

Si quelqu'un en a un, je suis preneur,

Merci,

Sylvain

[Zoé27]

Bonjour @Sylvain387 

Les CESU ne sont pas utilisables dans le cadre de la location meublée non professionnelle (location airbnb) : 

ils sont applicables pour

"- une prestation de travail dont l'objet consiste à satisfaire des besoins relevant exclusivement de la vie personnelle du particulier employeur ;
- une finalité de la relation de travail dépourvue pour le particulier employeur, de but lucratif subséquent à la prestation de travail 
- un ou plusieurs lieux spécifiques d'exercice du travail qui peuvent être : le domicile privé du particulier employeur, au sens du code pénal, ou à proximité de celui-ci, ou tout autre lieu où il réside." (https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000043941687/?idConteneur=KALICONT000044594539&o...)

Le dispositif qui s'applique dans le cas des activités commerciales (donc le LMNP) est le TESE (mais c'est franchement compliqué). Le plus simple est de trouver un/une auto-entrepreneur ou une entreprise qui vous facture la prestation.  

[Sylvain387]

Bonjour et merci pour ces informations. 
voilà qui m’apprend quelque chose sur le Cesu ..

Il n’est donc pas possible d’employer une femme de ménage si elle n’a pas déclaré un statu d’auto-entrepreneur ?

Bien à vous,

sylvain. 

[Zoé27]

@Sylvain387 Ce n'est pas possible dans le cadre de la location meublée. C'est possible chez vous, pour votre propre résidence personnelle, dans le cadre de votre vie privée. 

La location meublée est une activité lucrative (revenus de la catégorie "BIC = bénéfices industriels et commerciaux") donc le CESU ne peut pas s'y appliquer. 

[Sylvain387]

Bonjour @Zoé27 et merci pour votre retour. 
n’en effet c’est ce que j’ai vu. 
il faut plutôt se rapprocher du TESE qui doit être l’équivalent du CESU. 
quelqu’un utilisent il se principe ?

merci

sylvain