Nous sommes toujours très respectueux des lieux et des perso...
Nous sommes toujours très respectueux des lieux et des personnes, cela fait partie de nos valeurs, et nos évaluations en atte...
Bonjour à @tous,
@Frédéric289@Françoise152 @Nathalie-Et-Gilles0 @Laurence836 @Anonymous,
J'ai enfin trouvé un peu de temps, pour faire un petit rappel qu'il existe aussi un autre cas de figure avec les conditions d'annulation.
C'est mon cas et c'est la raison pour laquelle, j'ai travaillé un peu sur le dossier durant mes heures perdues. Les sommes sont dérisoires, mais comme je l'avais expliqué précédemment, c'est une histoire de respect des contrats et aussi par solidarité avec les autres hôtes.
@Nathalie-Et-Gilles0, je connais parfaitement le dicton, "Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès.". Je l'applique très souvent dans le cadre de mon travail (gouvernement). Vous avez bien fait de le rappeler dans un autre dossier au passage ...
Ceci étant, la procédure judiciaire pour des litiges commerciaux de moins de CHF 10'000.- est gratuite et c'est une procédure simplifiée (sur pièces uniquement), de plus, le for juridique se trouve de facto à mon domicile (accord de Lugano). Pas d'obligation de se faire représenter.
Les éventuels honoraires d'avocat sont à la charge de chacune des parties si l'on souhaite se faire représenter. Etant en procédure simplifiée, Il n'y a pas de dépens sur ce point pour la partie adverse, même si je succombe.
Par contre, il y a des éventuels dommages et intérêts que je peux exiger en cas de reconnaissance du préjudice subit, même si ce dernier est faible.
Il me semble être le temps de faire une petite jurisprudence en Suisse qui pourra servir peut-être à certains hôtes et aussi faire invalider le nombre incalculable de clauses contenues dans les CG contraires au droit. (l'obligation du for juridique chez eux ou encore la clause de l'arbitrage par ex). Ce sera d'ailleurs le premier point traité par le juge en charge du dossier avant de commencer la procédure au fond. (quelques échanges d'écritures à prévoir). Je compte 2 à 4 mois pour obtenir une décision exécutoire à moins que la partie adverse transige au moment de la conciliation pour s'éviter un jugement de fond. Je peux refuser la conciliation, mais c'est assez mal perçu.
Je vous explique d'abord le contexte qui est effectivement différent de celui de la France en ce qui concerne en premier lieu les ordonnances fédérales au sujet de la situation COVID-19 et AirBnb.
Il est expressément mentionné dans les ordonnances fédérales que les activités de AirBnb sont autorisées durant la pandémie et ce depuis le début de la situation (AirBnb est considéré comme essentiel au même titre que les hôtels). C'est un premier point.
Ou ça devient vicieux, c'est que je me suis retrouvé avec deux cas d'annulations plus que très strictes, c'est l'option, non remboursables, selon les CG de AirBnb. C'est le second point.
Diantre, mais de quoi je parle alors que le plus haut niveau, se situe a très strict (60 jours, sauf erreur) ?
C'est le fameux "Joker" 10% de rabais supplémentaire offert aux voyageurs (clients) en échange d'une renonciation totale d'un quelconque remboursement (épidémie ou pandémie n'étaient pas prévues dans les anciennes CG au moment de la signature des contrats)
Donc en ce qui me concerne, la procédure est simple et je doute que le juge civil puisse s'écarter de ses 4 conditions :
1. L'activité AirBnb est autorisée par une ordonnance fédérale, y compris durant la pandémie.
2. Mes deux cas, ont opté pour l'option "Joker".
3. Les contrats étaient valables avant le changement (en catimini) des CG de AirBnb.
4. La société AirBnb a de manière caractérisée fait un usage inapproprié de ses propres CG et a de manière répétée par deux fois (récidive) détourné de facto des montants en garantie chez eux, dès lors que les deux contrats étaient entré en force, grâce à l'option "Joker" ...
Ne pensez-vous pas (mais le droit Français étant indéchiffrable pour moi, tellement complexe et de plus avec des effets milles-feuilles) qu'il semble tout de même que la logique voudrait que dans les cas "Joker", les conditions 2, 3 et 4 soient tout de même remplies pour les hôtes ayant activé la garantie "joker" en France ? Qu'en pensez-vous ?
Pour clore, je tiens à préciser d'emblée que si la procédure va dans le sens souhaité, je ferais don de cette somme avec les éventuels dommages a une association de protection des consommateurs. Je serais transparent sur ce point dans les prochains mois.
Je finalise durant le week-end ma requête, je l'envoie à l'un de mes collègues du service juridique pour relecture et aussi validation. Je vous tiens informé de la suite.
PS. Il me semble téméraire de partir sur une procédure dans les cas flexibles ou modérées. Étant en modérée en dehors des cas "jokers", j'ai renoncé sur ce point, les CG sont claires avec ou sans COVID-19.
Au plaisir de vous lire et bon courage chez vous et gardons le moral !
