@Danielle603
Les cas de force majeure Airbnb ne repose absolument sur le Dalloz.
Ce qui est assez déroutant pour les professionnels français du secteur.
Ce sont des cas de force majeure contractuels pondus au petit bonheur la chance par Airbnb et diversement appliqués par le CS.
Ex : Airbnb considère qu'être enceinte ou se fouler la cheville sont des cas de force majeure.
Pas le Dalloz.
Les avocats américains ont très bien décrit cette incohérence et ils dénient même le nouveau texte du site qui parle de maladie endémique (ex : la varicelle) et non pandémique.
Je te conseille de lire l'exposé des avocats US posté par Adriano.
Ca revient a ce que j'ai déjà écrit sur le forum mais eux vont encore plus loin (normal c'est leur métier) sur la non application des dispositions au contrat.
Dans l'article que tu postes, l'auteur prend aussi des précautions :
" et que ses effets ne puissent être évités « par des mesures appropriées »."
1/ les voyageurs peuvent activer leur assurance ou reporter leurs dates.
Imposer le remboursement sans avoir cherché des "mesures appropriées" est fautif.
Ma boite avait un voyage prévu en avril (groupe de 30 personnes). Ils reportent de 6 mois.
2/ "Ainsi, le bacille de la peste6, les épidémies de grippe H1N1 en 20097, le virus la dengue8 ou encore celui du chikungunya9 n’ont pas été jugés comme des crises sanitaires constitutives d’événements de force majeure."
"Une épidémie n’est donc pas nécessairement ni automatiquement un cas de force majeure."
Il s'agit de la jurisprudence actuelle.
Elle peut être infirmée ou confirmée.
3/ "Cela étant, pour le covid-19, nous pensons que la situation est bien différente. L’ampleur et la gravité du phénomène le démontrent."
C'est l'opinion de cet avocat.
Les juges peuvent suivre ses arguments. Ou pas.
D'ailleurs il prend certaines précautions sur la prévalence du contrat :
"Car, même si l’on considère que le phénomène covid-19 et/ou les décisions des autorités constituent des cas de force majeure, leurs effets (i.e. la possibilité de ne pas exécuter) peuvent être écartés dans le contrat.
En application du principe général de liberté contractuelle, les parties peuvent parfaitement décider que, même dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de force majeure, les stipulations contractuelles doivent s’appliquer et notamment les frais et pénalités liées au dédit d’une partie."
Et même si c'est considéré comme un cas de force majeure qui prévaut sur le contrat, il faudra démontrer pourquoi d'autres "mesures appropriées" n'ont pas été proposées au lieu du remboursement pur et simple et de la non indemnisation des hôtes.
