Bonjour @Pascale144 et merci pour tes voeux pour 2022!
Je te souhaite également une excellente année 2022 qui te permette de réaliser yes projets.
Merci pour les liens vers les documents européens, je me permets de rajouter celui de notre dernier workshop du 10 décembre Summary of Workshop 2_10 December 2021_Short Term Rental Initiative_Final.pdf qui restitue de façon synthétique les présentations et échanges de cette matinée.
Malheureusement en anglais, il peut être compliqué à lire pour certains d'entre nous.
Un des intervenantes, professeur de droit des affaires a présenté les effets des règles mises en place dans différents pays et villes pour contrôler l'accès au service de LCD (location courte durée).
Elle a souligné le fait que lorsque les lois sont diverses, même au niveau local, cela crée plus de différences juridiques et un marché qui est plus fragmenté. Lorsqu’une loi est difficile à appliquer ou si ce qu’elle couvre n’est pas clair, elle crée de l’incertitude et influe sur l’accès au marché.
Une des conclusions : Pour s’assurer que les restrictions à l’accès aux marchés permettent d’atteindre les objectifs définis, des données sont nécessaires pour confirmer les conséquences des restrictions des LCD . Par exemple, si une interdiction des LCD est en place, les données peuvent être utilisées pour répondre à des questions telles que : Les loyers sont-ils plus bas dans les régions où il n’y a pas de LCD? Y a-t-il moins d’investissements et/ou de rénovations dans une région avec moins de touristes? Les données sont essentielles pour effectuer une analyse approfondie au cas par cas, sinon, l’analyse générale sera fondée sur des perceptions et non sur des preuves.
Les restrictions quantitatives doivent être justifiées au moyen de données et d’études, y compris l’évaluation de la contribution de la LCD au tourisme durable dans une ville et d’éviter la confusion entre
réglementer le tourisme et faire face aux pressions dans des zones d'habitation.
L'union Européenne pourrait créer un enregistrement facile, en ligne et unique, comme le numéro de TVA qui fournirait les datas nécessaires à la connaissance et régulation objective du marché de la LCD.
Comme @Pascale144 , je suis optimiste sur le projet car le poids économique, social et environnemental de la LCD est de mieux en mieux connu et l'apparition de fédérations des hôtes qui portent notre voix partout en Europe en est la preuve tangible.
Pour répondre à ta question sur l'enregistrement, pour commencer mon activité dans mon village, ma seule obligation était de déclarer que notre résidence secondaire était exploitée en LCD via un modèle Cerfa. La commune n'a pas défini de limitation ni de numéro d'enregistrement. J'ai ensuite procédé à une démarche de classement des logements via un organisme agréé Atout France. Avec les documents de classement, j'ai pu me faire connaître de l'office de tourisme qui m'a enregistrée et publié mes annonces sur son site (pas un site de réservation). L'office de tourisme m'envoie en fin de mois un lien pour déclarer et payer la taxe de séjour quand j'ai loué directement sans plateforme. J'ai par ailleurs choisi d'être micro entrepreneuse pour bénéficier d'un statut pour cette activité et bien distinguer les revenus qui en sont issus.
Delphine
(Sauf indication contraire, mes contributions sont issues de mon expérience en tant qu'hôte)
