Action collective contre gov du Québec

Barbara--and-Mark-0
Level 6
Chelsea, Canada

Action collective contre gov du Québec

Bonjour, 

 

J'ai lu des histoires vraiment tristes sur les forums. Ne restez pas seuls! 

 

Le gouvernement du Québec ne respecte pas nos droits et nous pouvons - tous ensemble - lutter contre "sa chasse aux sorcières". 

 

La première étape est de porter plainte au protecteurducitoyen.qc.ca (partagez avec eux tous les documents reçus). Lisez / réutilisez / modifiez l'exemple de plainte que j'ai partagé dans "Porter plainte contre gov du Québec / CITQ".

 

Pour beaucoup d'entre nous, l'usage de notre propriété est un moyen de générer un revenu et de survivre pendant la pandémie, à l'abri des variants - Répondez si vous souhaitez joindre une action collective (class action lawsuit). 

 

B. C. 

 
69 Réponses 69
Robin410
Level 2
Baie-Comeau, Canada

3700$ d’infraction et oui il m’on appelé au mois de mars mais j’ai cru a une fraude car je n’ai pas pu accéder au lien qu’il m’a envoyé et il devait me rappeler un deuxième foix chose qu’il n’a pas fait 🤬

Sylvie1177
Level 3
Val-d'Or, Canada

Écrivez à la ministre du Tourisme Caroline Proulx.  Elle doit savoir qu'on n'était pas au courant et qu'on trouve ce constat exagéré.  On doit faire bouger les choses...  

Robin410
Level 2
Baie-Comeau, Canada

Ils ne peuvent rien faire car le dossier est en justice réponse de la ministre Proulx

Andrew590
Level 4
Montreal, Canada

@Robin410 Avez-vous plaider non-coupable? Et si oui, avez-vous reçu un avis d'audition?

 

Quelques personnes dans cette même situation se regroupent pour engager un avocat pour préparer notre défense. Voulez-vous participer à une première consultation en ligne avec nous? ça ne vous engage à rien. Vous pourriez aussi inviter votre soeur et son conjoint. Si nos cas sont assez semblables, ça vaut la peine. Nous invoquons le manque d'information, et l'absence d'avertissement, au minimum. Nous sommes présentement sur Messenger mais avons l'intention de poursuivre les échanges par courriel d'ici peu. Nous sommes aussi répartis un peu partout au Québec donc faut voir comment ça se gère.

 

Anne et Andrew

Marie-Claude68
Level 2
Quebec City, Canada

Bonjour, je suis dans une situation similaire. s'il y a un groupe pour une action collective, j'aimerais m'y joindre.  Avez-vous des nouvelles ? Merci

MClaude

Andrew590
Level 4
Montreal, Canada

@Sylvie1177et les autres sur ce filon, nous venons de recevoir deux constats pour un montant total de 7500$ - du jamais vu! On dessert la population avec notre service en accueillant chez nous des voyageurs en quinzaine qui n'ont pas les moyens de rester à l'hôtel (entre autres)...  Nous plaiderons non coupable et j'ai déjà commencé à rédiger des lettres pour exprimer notre désarroi.

Dites-moi si vous avez accès à un.e avocat.e qui pourrait éventuellement nous conseiller dans cette contestation.

Anne et Andrew

De mon côté j’ai épluché la jurisprudence et une juge d’Ottawa a annulé la 2e infraction de 3750$ reçu par un couple. On ne peut pas en recevoir deux. 

 

@Stephanie623Merci pour ce tuyau - je ne comprends pas cette décision à Ottawa car la Loi dans notre cas est québécoise...

une juge de Gatineau et non Ottawa

Robin410
Level 2
Baie-Comeau, Canada

Moi j’ai écrit a la ministre et ils m’ont dit qu’il ne pouvait rien faire c’est du n’importe quoi j’ai plaider non coupable et j'ai envoyé un pledoyer avec a suivre pour le reste … airbnb ne nous appuie pas là dessus n’ont plus j’ai eux pour réponse que c’est a nous de nous conformer au loi de notre pays wow belle appuis 🙄🤦‍♂️ Et si ça peux aider quelqu’un dans mon plaidoyer j’ai plaider l’article 42 qui donne droit à la diligence raisonnable 🤷‍♂️On c’est jamais!

Brigitte1048
Level 2
Mont-Saint-Hilaire, Canada

Bonjour

pouvez vous me conseiller ? Avez vous payé l’amende ? Comment cela  s’est passé finalement pour vous ?

Marie-Chantal11
Level 2
Trois-Rivières, Canada

@Barbara--and-Mark-0 @Stephanie623 @Andrew590 @Francois-and-Manon0 

Bonjour à tous.... Je suis de la partie. J'ai reçu une contravention. Je suis 'in' si il y a recours collectif et je vais faire une plainte au protecteur du citoyen. C'est vrai que nul ne doit ignorer la loi. Alors je ne sais pas si ça peut être une partie gagnante, et quel argument pourrait nous sauver? De mon côté, j'avais entamer la procédure avec le CITQ en février ou mars, mais on dirait qu'ils n'ont pas reçu la demande. Je croyais qu'ils devaient être dans le jus! À cause de cette nouvelle loi et en même temps on parlait d'avertissement, alors je ne me sentais pas pressée. Je trouve également le montant trop haut pour les revenus que j'en ai tiré. Je pense que c'est différent quand tu exploites une grosse entreprise ou que tu loues une chambre ou 2 chez toi. Mais je ne penses pas que tout ce que je dis maintenant constitue un bon plaidoyer!??!

Bonjour @Marie-Chantal11. Oui, Il faut absolument écrire au Protecteur du Citoyen. Partagez avec eux tous les documents reçus, ainsi que le numéro de confirmation que la CITQ vous a envoyé. Vous pouvez plaider que la CITQ ne vous a pas recontacté et que vous ne connaissez pas le statut de votre dossier. Vous pouvez aussi mentioner la lettre que j'ai envoyée au PM Legault (au nom des hôtes Airbnb en colère) le 20 Juillet 2021 - dans cette lettre nous demandons que la mise à jour des dossiers CITQ se fasse dans des délais raisonnables :

 

Objet : Appel à cesser et à s'abstenir

L’honorable François Legault
Premier ministre du Québec
 
 
Monsieur le Premier Ministre, 
 
 
Nous vous prions de bien vouloir considérer cette lettre comme un appel à cesser et à vous abstenir de donner suite aux actions de contrôle abusives à l’encontre de la communauté des hôtes Airbnb du Québec, dont les signataires de cette lettre. Plusieurs d’entre nous ont notamment reçu des demandes arbitraires d'arrêt de l'usage de nos propriétés ou, encore, des constats d’infraction allant de 3750$ à 7500$ (pour un couple propriétaire). 
 
Ces pénalités sont d’autant plus choquantes, étant donné le contexte sanitaire et les circonstances personnelles de beaucoup d'entre nous, qui n'ont qu'Airbnb pour survivre ou, du moins, pour mieux traverser la pandémie. 
 
Par ailleurs, nous demander d'aller au tribunal pour contester des décisions arbitraires et/ou déraisonnables nous apparaît comme un abus de procédure. Dans un cas, on ne nous a pas accordé un délai raisonnable pour mettre à jour notre dossier auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ); dans un autre cas, le zonage municipal interdit carrément toute location à court terme ce qui n’a pas empêché la municipalité de percevoir la taxe d’occupation sur chacune des locations jusqu’à la réception des constats d’infraction, et ce, sans préavis. 
 
Les activités Airbnb des signataires de cette présente lettre sont assurées, supervisées, ne polluent pas et ne produisent aucune nuisance. De plus, les avis positifs laissés par nos visiteurs, utilisateurs de l'application Airbnb, démontrent que nos activités de location à court terme aident au bon fonctionnement économique, social et familial de nos communautés, comme en témoigne ce récent commentaire d'un de nos visiteurs :
 
Clean place and very friendly owner. Ideal for a travel in these times of Covid in terms of practicality, cost and overall comfort. I highly recommend it. I contrast that experience with the government sponsored hotel I stayed at for the first 2 days; I couldn't wait to get out of the hotel. Extremely expensive with nasty cold food. Really felt like a prison.
 
Le fardeau financier, émotionnel et psychologique résultant des actions de votre gouvernement est très lourd à porter. Une telle politique de "Chasse aux sorcières", telle que dénoncée par Stéphanie Grammond dans son éditorial du 4 Septembre 2020 publié dans La Presse, est inacceptable dans un pays démocratique. Nous avons, par conséquent, alerté le Protecteur du Citoyen qui semble d’ailleurs avoir reçu plusieurs plaintes, quelques journalistes et nos députés, dont certains sont de l'opposition. 
 
La mise à jour de nos dossiers à la CITQ en vue de l’obtention d’un permis doit se faire de bonne foi, dans des délais raisonnables, de manière non pernicieuse et sans nous laisser à la proie des municipalités. Il n'y a pas lieu de pénaliser des hôtes Airbnb assurés qui ne causent aucune nuisance, les privant ainsi de revenus essentiels. 
 
En tant que contribuables, nous avons le droit de rester libres de tactiques intimidantes et abusives, qui entraînent pour nous de sérieuses pertes financières et dommages moraux. Indéniablement, ces tactiques favorisent aussi les commerces de l’industrie hôtelière, et constituent de ce fait une concurrence déloyale.
 
En attendant votre réponse à cette lettre - ou comment votre gouvernement prévoit d'appuyer nos activités indépendantes, tout en en faisant bénéficier nos villes et villages - nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre haute considération.
 
Barbara, 
Au nom des hôtes Airbnb en colère
 
 
Brigitte1048
Level 2
Mont-Saint-Hilaire, Canada

Je viens de recevoir l’amende comme tous. Qu’avez vous fait ?

Charles1034
Level 2
Chelsea, Canada

@Barbara--and-Mark-0 @Stephanie623 @Andrew590 @Francois-and-Manon0 @Marie-Chantal11 

J'ai aussi recu une amende de 3700$. Je viens de soumettre ma plainte au Protecteur du Citoyen.

 

J'ai aussi appelle l'agence du revenue qui m'ont mis en contact avec le personel responsable de l'action contre nous tous. On m'assurer que Maitres O'Connel retournera mon appel avant le 24 Aout. Elle est en charge des constats d'infractions pour RQ.

 

est-ce que quelqu'un comprends le lien entre la CITQ et RQ? Mes taxes personels incluents mes revenues de airbnb. Qu'est-ce que RQ fait dans le dossier?

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