Bonjour je viens de recevoir dans mon studio pour quelques j...
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Bonjour je viens de recevoir dans mon studio pour quelques jours une certaine Camille (Lyon) et son fils et franchement elle ...
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Bonjour,
J'ai lu des histoires vraiment tristes sur les forums. Ne restez pas seuls!
Le gouvernement du Québec ne respecte pas nos droits et nous pouvons - tous ensemble - lutter contre "sa chasse aux sorcières".
La première étape est de porter plainte au protecteurducitoyen.qc.ca (partagez avec eux tous les documents reçus). Lisez / réutilisez / modifiez l'exemple de plainte que j'ai partagé dans "Porter plainte contre gov du Québec / CITQ".
Pour beaucoup d'entre nous, l'usage de notre propriété est un moyen de générer un revenu et de survivre pendant la pandémie, à l'abri des variants - Répondez si vous souhaitez joindre une action collective (class action lawsuit).
B. C.
3700$ d’infraction et oui il m’on appelé au mois de mars mais j’ai cru a une fraude car je n’ai pas pu accéder au lien qu’il m’a envoyé et il devait me rappeler un deuxième foix chose qu’il n’a pas fait 🤬
Écrivez à la ministre du Tourisme Caroline Proulx. Elle doit savoir qu'on n'était pas au courant et qu'on trouve ce constat exagéré. On doit faire bouger les choses...
Ils ne peuvent rien faire car le dossier est en justice réponse de la ministre Proulx
@Robin410 Avez-vous plaider non-coupable? Et si oui, avez-vous reçu un avis d'audition?
Quelques personnes dans cette même situation se regroupent pour engager un avocat pour préparer notre défense. Voulez-vous participer à une première consultation en ligne avec nous? ça ne vous engage à rien. Vous pourriez aussi inviter votre soeur et son conjoint. Si nos cas sont assez semblables, ça vaut la peine. Nous invoquons le manque d'information, et l'absence d'avertissement, au minimum. Nous sommes présentement sur Messenger mais avons l'intention de poursuivre les échanges par courriel d'ici peu. Nous sommes aussi répartis un peu partout au Québec donc faut voir comment ça se gère.
Anne et Andrew
Bonjour, je suis dans une situation similaire. s'il y a un groupe pour une action collective, j'aimerais m'y joindre. Avez-vous des nouvelles ? Merci
MClaude
@Sylvie1177et les autres sur ce filon, nous venons de recevoir deux constats pour un montant total de 7500$ - du jamais vu! On dessert la population avec notre service en accueillant chez nous des voyageurs en quinzaine qui n'ont pas les moyens de rester à l'hôtel (entre autres)... Nous plaiderons non coupable et j'ai déjà commencé à rédiger des lettres pour exprimer notre désarroi.
Dites-moi si vous avez accès à un.e avocat.e qui pourrait éventuellement nous conseiller dans cette contestation.
Anne et Andrew
De mon côté j’ai épluché la jurisprudence et une juge d’Ottawa a annulé la 2e infraction de 3750$ reçu par un couple. On ne peut pas en recevoir deux.
@Stephanie623Merci pour ce tuyau - je ne comprends pas cette décision à Ottawa car la Loi dans notre cas est québécoise...
une juge de Gatineau et non Ottawa
Moi j’ai écrit a la ministre et ils m’ont dit qu’il ne pouvait rien faire c’est du n’importe quoi j’ai plaider non coupable et j'ai envoyé un pledoyer avec a suivre pour le reste … airbnb ne nous appuie pas là dessus n’ont plus j’ai eux pour réponse que c’est a nous de nous conformer au loi de notre pays wow belle appuis 🙄🤦♂️ Et si ça peux aider quelqu’un dans mon plaidoyer j’ai plaider l’article 42 qui donne droit à la diligence raisonnable 🤷♂️On c’est jamais!
Bonjour
pouvez vous me conseiller ? Avez vous payé l’amende ? Comment cela s’est passé finalement pour vous ?
@Barbara--and-Mark-0 @Stephanie623 @Andrew590 @Francois-and-Manon0
Bonjour à tous.... Je suis de la partie. J'ai reçu une contravention. Je suis 'in' si il y a recours collectif et je vais faire une plainte au protecteur du citoyen. C'est vrai que nul ne doit ignorer la loi. Alors je ne sais pas si ça peut être une partie gagnante, et quel argument pourrait nous sauver? De mon côté, j'avais entamer la procédure avec le CITQ en février ou mars, mais on dirait qu'ils n'ont pas reçu la demande. Je croyais qu'ils devaient être dans le jus! À cause de cette nouvelle loi et en même temps on parlait d'avertissement, alors je ne me sentais pas pressée. Je trouve également le montant trop haut pour les revenus que j'en ai tiré. Je pense que c'est différent quand tu exploites une grosse entreprise ou que tu loues une chambre ou 2 chez toi. Mais je ne penses pas que tout ce que je dis maintenant constitue un bon plaidoyer!??!
Bonjour @Marie-Chantal11. Oui, Il faut absolument écrire au Protecteur du Citoyen. Partagez avec eux tous les documents reçus, ainsi que le numéro de confirmation que la CITQ vous a envoyé. Vous pouvez plaider que la CITQ ne vous a pas recontacté et que vous ne connaissez pas le statut de votre dossier. Vous pouvez aussi mentioner la lettre que j'ai envoyée au PM Legault (au nom des hôtes Airbnb en colère) le 20 Juillet 2021 - dans cette lettre nous demandons que la mise à jour des dossiers CITQ se fasse dans des délais raisonnables :
Objet : Appel à cesser et à s'abstenir
Je viens de recevoir l’amende comme tous. Qu’avez vous fait ?
@Barbara--and-Mark-0 @Stephanie623 @Andrew590 @Francois-and-Manon0 @Marie-Chantal11
J'ai aussi recu une amende de 3700$. Je viens de soumettre ma plainte au Protecteur du Citoyen.
J'ai aussi appelle l'agence du revenue qui m'ont mis en contact avec le personel responsable de l'action contre nous tous. On m'assurer que Maitres O'Connel retournera mon appel avant le 24 Aout. Elle est en charge des constats d'infractions pour RQ.
est-ce que quelqu'un comprends le lien entre la CITQ et RQ? Mes taxes personels incluents mes revenues de airbnb. Qu'est-ce que RQ fait dans le dossier?