Attention Airbnb impose une TVA aux micro-entreprises !

[Charlotte314]

Bonjour,

Ayant le statut de micro-entrepreneur, je bénéficie du régime de la franchise en base qui me dispense du paiement de la taxe. Sur mon compte, je n'ai donc pas l'obligation de déclarer un numéro de TVA. 

J'ai demandé à Airbnb de ne pas appliquer les 20% de TVA, en leur envoyant les informations sur mon statut professionnel. 

Le service comptabilité continue de me prélèver 20% de TVA sans aucun droit et ne fait que répéter qu'il faut un numéro de TVA intracommunautaire. C'est en contradiction totale avec la législation en vigueur en France pour la micro-entreprise.

Le service a mis fin à l'échange que nous avions de façon unilatérale et sans aucune justification légale : "Étant donné que la poursuite de la communication ne changera rien à l'issue de cette affaire, nous devons respectueusement prendre nos distances par rapport à toute autre discussion."

Au final, en tant que micro-entrepreneur je ne peux pas déduire la TVA ou la récupérer ET on m'applique une TVA de 20% !

Je conseille vivement aux hôtes ayant le même statut professionnel de bien vérifier le détail de leur paiement et de faire une réclamation pour mettre fin à cet abus. 

[Joelle43 · Accepted solution]

Bonjour @Charlotte314 

En tant que prestataire de service, Airbnb et les autres plateformes sont obligés de facturer une TVA de 20% sur leurs frais de commission qui se calcule sur les frais de séjour, frais de ménage etc,  que vous soyez en micro entreprise ou pas.   Si vous êtes en frais partagés, Airbnb prélève 3% + TVA et si vous payez la totalité des frais Airbnb, alors c'est 15% + TVA.  

Toutefois, en tant que loueurs de meublé touristique, on ne facture pas (encore) les voyageurs la TVA sur le prix du séjour mais comme vous l'avez peut-être lu, ceci risque de changer avec la nouvelle "loi Airbnb" qui est en discussion actuellement au Parlement et il serait question de facturer 10% aux voyageurs, tout comme les hôtels le font déjà.   

Il s'agit de deux choses bien différentes et toutes les plateformes de location facturent la TVA en vigueur dans le monde entier, variable selon le pays.  C'est la loi et pas du tout un abus.

Si vous ne voulez pas payer de TVA du tout,  il faut faire des locations en direct sans l'intermédiaire d'une plateforme qui a l'obligation de facturer sa prestation de mise en relation avec des voyageurs et qui est soumise à la TVA.

Bonne journée
Joëlle

[Charlotte314]

Merci @Joelle43 . Je croyais que les 15% comprenait déjà laTVA. 

[Isabelle2521]

@Joelle43 Comment trouver le numéro TVA qu’ils demandent à l’inscription quand on est en BIC résidence principale svp ?