Bail Mobilité Airbnb: Taxe d'habitation ou CFE ou les deux ?

[Jules166]

Comme plusieurs d'entre nous à Paris, je loue en bail mobilité sur Airbnb à des étudiants étrangers/travailleurs en mobilité qui restent en moyenne de 1 à 6 mois. Ils ne restent jamais plus de 8 mois et n'élisent donc pas domicile principal dans mon logement. Je précise que je paye déjà la CFE pour ce local et je suis inscris avec un numéro SIREN comme tout bon loueur meublé qui se doit. 

Arrive la problématique de qui paye la taxe d'habitation.. Car oui meme si elle a disparue pour les RP, avec la nouvelle déclaration en ligne concernant l'occupation des biens immobiliers, je ne sais pas dans quelle catégorie tombe mon local meublé.

J'ai 3 possibilité: 

1) Déclarer une location meublée classique, en indiquant le nom du locataire présent au 1er janvier (qui réside en plus à l'étranger) , même s'il ne s'agit pas de sa résidence principale puisqu'elle est resté 4 mois dans les lieux.. (les impôts précisent que cela entend une location à l'année ou 9 mois pour un étudiant, ce qui n'est pas le cas ici).

2) Déclarer qu'il s'agit de ma résidence secondaire dont je me réserve l'usage, et payer moi même la taxe d'habitation  majorée au titre de résidence secondaire puisqu'aucun de mes locataires n'y élisent résidence principale. 

3) Déclarer que l'appartement est en location "saisonnière", car c'est ce qui se rapproche le plus des conditions du bail mobilité. Ainsi je  continue simplement à m'acquitter de la CFE, puisqu'il y a différents locataires au cours de l'année et qu'aucun n'y élit résidence principale. C'est l'option que j'aurais choisi par défaut, sauf que je n'aimerais pas que cela créé l'amalgame avec la location touristique, surtout en cas de contrôle de la Mairie de paris, de plus en plus agressive...

Le service SIE des impôts locaux est incapable de répondre à ma question, ils ne connaissent pas le bail mobilité. J'ai l'impression qu'il existe un vide juridique.

Je m'adresse surtout aux Hôtes louant comme moi en Bail mobilité dans les grandes villes de France. Qu'allez vous choisir parmi ces 3 options dans la déclaration à valider avant le 30 juin 2023 ? 

Bien à vous,

Jules

[Zoé27]

Bonjour @Jules166 

Même en mobilité c’est le locataire en place au 1er janvier qui doit payer la TH, sauf que la TH des résidences principales a disparu à présent. 

En revanche il est certain que vous devez payer la CFE, d’ailleurs c’est précise dans le BOFIP que pour la location longue durée, Le propriétaire paye la CFE, et le locataire paye la TH : "le fait que le propriétaire soit imposé à la taxe professionnelle à raison du local loué en meublé ne dispense pas le locataire d'acquitter la taxe d'habitation qui est légalement à sa

charge" 

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/546-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-20-20-20201222

Mais comme la TH a grosso modo disparu à mon avis, ce qui reste c’est juste la CFE pour vous, sauf si vous utilisez le logement pour votre usage perso occasionnellement. Alors, uniquement dans ce cas là, c’est votre « habitation personnelle » et vous paierez la TH sur les résidences secondaires (mais peut être plus la CfE car souvent l’une annule l’autre)

Mais si c’est un logement 100% locatif dans lequel vous faites de la location meublée, alors vous devez payer la CFE, que la location soit saisonnière ou mobilite c’est pareil. Il me semble que le mieux puisque vous dites que la location meublée a l’année s’entends d’après les impôts pour 9 mois minimum, c’est de choisir le choix 3 à savoir la location saisonnière. 

Peut être que vous devriez demander directement aux impôts en leur demandant si vous devez cocher « location meublée » ou « location saisonnière » sans parler du bail mobilité. S’ils ne vous répondent encore pas, choisissez celui que vous voulez et conservez bien le mail de leur non réponse comme preuve de votre bonne foi. 

Par ailleurs, vous le savez peut être mais même si vous ne louez en touristique que 1 nuitée dans l’annee et tout le reste en mobilité, vous devez faire les démarches auprès de la mairie. Par conséquent vu votre situation vous devriez déjà être en règle pour la location touristique donc le choix sur le site des impôts n’aura pas de conséquences. 

[Jules166]

Merci Zoé pour cette réponse détaillée

En effet je suis bien en règle je fais uniquement du bail mobilité dans mon appartement parisien, car la location touristique est tout bonnement interdite pour tout le monde à Paris excepté les résidences principales.. Mais je sais que la mairie fait encore l'amalgame entre bail mobilité courts et locations touristiques.. après il est vrai que l'option 3 me semble aussi la favorite.

Mais je pense que l'option de mettre le nom de la locataire présente au 1er janvier n'est pas idiot non plus, sachant que le locataire meme s'il ne restait que 3 mois, n'aura rien à payer, le seul point d'interrogation c'est que je ne sais pas comment les impots vont lui envoyer l'avis de TH (affichant 0 euros dûs), sachant que les etrangers n'ont pas d'espace impots.fr et ne sont pas connus des services fiscaux francais.

Cet avis de TH est la pièce centrale demandée pour par la mairie de paris pour prouver que l'appartement est bien loué en bail mobilité lors d'un controle