Bien en usufruit

[Karine840]

Bonjour

Avec mes frères et soeurs , nous avons un bien ( residence secondaire) en indivision dont notre mère est déclarée ayant l'usufruit .

Souhaitant le louer de temps en temps pour rentabiliser les frais et en faire profiter d'autres personnes, nous souhaitons creer un siret.

Notre mère ayant l'usufruit le siret est bine à son nom ?

Merci de votre retour

Cordialement

[Joelle43]

Bonjour @Karine840 

Vous trouverez des éléments de réponse dans le lien ci dessous avec d'autres liens à explorer sur le sujet:

https://lestutoslmnp.blogspot.com/gerer-une-activite-de-location-a-plusieurs

Ce blog est excellent et vous avez d'autres sujet qui sont traités dont la création du numéro de SIRET.

A lire aussi;

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F934

Bonne journée

Joëlle

[Karine840]

Merci de votre retour

Cependant cela parle exclusivement d'indivision ; ce qui est notre cas. Mais comme ma mêre a l'usufruit, pour moi l'entreprise doit être à son nom.

Qu en pensez vous

Encore merci

Cordialement

[Joelle43]

Bonjour @Karine840 

Je ne peux pas vous répondre catégoriquement et je vous conseille d'en parler à un expert sur le sujet et de faire des recherches sur internet.

[Karine840]

Merci