Calendrier

[Viviane-and-Guy0]

Je vois que l'on ne peut louer son appartement 120 jours par an, si on le mets indisponible pour notre famille,  est ce qu'airbnb le décompte des 120 jours??

[Anonymous]

@Viviane-and-Guy0  c'est vous qui gerer votre calendrier, rbnb n'a rien a voir.

bonjour et merci 

[Alexandre105 · Accepted solution]

Bonjour / merci @Viviane-and-Guy0.

Ce sont 120 jours de loués par an. Et non 120 jours de disponibles.

[Viviane-and-Guy0]

Merci

[Viviane-and-Guy0]

Donc quand on notifie qu'il n'est pas diqsponible pour nos amis, ou famille ce n'est pas considéré comme loué?? 

Merci

[Brigitte291]

Bonjour, où peut-on lire cette histoire de 120 jours ?

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Brigitte291  bonjour

dans la loi Elan de novembre 2018 art 145

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037639478&categorieLien=id

"V.-Dans les communes ayant mis en œuvre la procédure d'enregistrement de la déclaration préalable mentionnée au III, toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme qui est déclaré comme sa résidence principale ne peut le faire au-delà de cent vingt jours au cours d'une même année civile, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. "

C'est une loi pour les résidences situées en France.

[Brigitte291]

Ah ok, je croyais que c'était une exigence assez bizarre d'Rbnb.
En Belgique, quand on obtient le statut (et les très belles primes qui vont avec) de "Gîte rural", on est au contraire obligé de louer minimum 4 mois par an pour des vacanciers, bien entendu ne pas y habiter et respecter une charte de confort minimum qui confère un nombre d'épis supplémentaires si on l'améliore. Accessoirement, ce statut de gîte rural nous interdit tout "service" dont fourniture des draps et petit déjeuner, sinon on doit s’assujettir à la TVA, etc. 
Tant que j'y suis, mais ça pourrait faire l'objet d'un autre post, si je proposais un accès à une piscine, elle serait (pratiquement) assimilée à une piscine publique (avec les (chères) exigences concomitantes). 

PS : Je pense d'ailleurs qu'un chapitre "exigences" pratiques, légales et fiscales par pays devraient faire l'objet d'un sous forum.

[Nicole1363]

Bonjour,

J'habite une ville du sud et la mairie n'est pas au courant de la loi des 120 jours.

Est ce que c'est le maire qui décide de cette loi ?

 Qui connait ce problème ...même le centre des impôts de cette commune est capable de me donner la réponse .

Merci à vous

[Fabrice100]

Bonjour @Nicole1363 

@Nathalie-Et-Gilles0vous a donné la réponse à votre question 2 posts plus hauts 😉 Tout dépend si vous êtes dans un secteur sous tension ou non

[Nicole1363]

Merci,nous ne sommes pas en zone tendue.

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@Fabrice100  a écrit :

Bonjour @Nicole1363 

@Nathalie-Et-Gilles0vous a donné la réponse à votre question 2 posts plus hauts 😉 Tout dépend si vous êtes dans un secteur sous tension ou non

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[Nathalie-Et-Gilles0]

@Nicole1363 

Peu importe que vous ne soyez pas en zone tendue, la résidence principale étant celle habitée au moins 4 mois par an , vous ne pouvez pas louer légalement plus de 120j.
Ca signifierai que vous habitez ailleurs et que ce n'est pas votre résidence principale mais que c'est votre résidence secondaire.