Changement d'usage

[Jeanne730]

Bonjour,je m adresse à vous car j ai mis ma résidence principale sur Airbnb t au bout de 120 jours ni changé de résidence principale ( une vefa que j’ai eu fin 2022 et dans laquelle j’ai fait des travaux).

j étais persuadé après m’être renseignée oralement que ma résidence sur Airbnb passerait en résidence secondaire ( ok pour les impôts) et qu avec le règlement de copro j’aurai eu sans pb e changement d’usage ( je ss ds le 92) et hier j’ai eu un refus.je ne peux que louer en mobilité ou en longue durée cède bail civil.

je suis perdue …

des conseils ?

[Olivier817]

Bonjour @Jeanne730,

Si le règlement de copropriété de votre immeuble contient une clause d'occupation bourgeoise exclusive vous ne pourrez pas louer votre appartement en courte durée sur AirBNB sauf après un vote à majorité renforcée en AG.

Si le règlement ne comporte qu'une clause d'occupation bourgeoise simple vous devriez pouvoir louer en courte durée.

cf https://www.legavox.fr/blog/franck-azoulay/clauses-habitation-bourgeoise-dans-reglements-26444.htm

Cordialement,

Olivier

[Jeanne730]

Malheureusement je me retrouve avec la personne de l’urbanisme de ma mairie qui répète en boucle «  est une activité commerciale « .

la lcd.

j’ai beau lui montrer dans mon RC qui date de 2018( avant d’acheter j’avais bien fait attention de ne pas me faire avoir ) qui l’est inscrit en toute lettres

1)habitation principale et exercice de profession libérale.

2) location de meublés autorisé 

3) activité commerciale et culturelle interdite

que je suis en lmnp….

Elle n’en démord pas.

je lui ai posé la question : »alors en fait,vous ne donnez à aucune lcd un changement d usage?
pas de réponse mais sur Airbnb,les lcd de ma ville ne loue pas uniquement les 120 j en location résidence principale…c’est vérifiable.

conclusion: j’ai demandé à changer ma résidence principale après les 120 j en résidence secondaire pour être ds la loi et en fait j’aurais du ne pas être ds les clous et continuer…

la preuve: j’ai refusé une demande de 11 nuits d’une personne en fauteuil ( mon appartement est adapté car je suis moi même en fauteuil) après les 120 jours,or Airbnb n a pas bloqué…

Ces derniers jours je n écoute ( post cast d’avocat notamment affaire de avril 2022)que des jurisprudences qui prouvent que je suis dans mon bon droit.

Je n’ai pas la force de combattre ( ni les moyens) d un combat juridique j’ai une sclérose en plaque et je suis alitée et sous oxygène toute la journée…

Qu aurais du faire? / Que dois je faire?:

Merci vraiment pour votre aide car je pensais avoir tout calé en fonction de mon Cr

[Jeanne730]

@Olivier817 Malheureusement je me retrouve avec la personne de l’urbanisme de ma mairie qui répète en boucle «  est une activité commerciale « .

la lcd.

j’ai beau lui montrer dans mon RC qui date de 2018( avant d’acheter j’avais bien fait attention de ne pas me faire avoir ) qui l’est inscrit en toute lettres

1)habitation principale et exercice de profession libérale.

2) location de meublés autorisé 

3) activité commerciale et culturelle interdite

que je suis en lmnp….

Elle n’en démord pas.

je lui ai posé la question : »alors en fait,vous ne donnez à aucune lcd un changement d usage?
pas de réponse mais sur Airbnb,les lcd de ma ville ne loue pas uniquement les 120 j en location résidence principale…c’est vérifiable.

conclusion: j’ai demandé à changer ma résidence principale après les 120 j en résidence secondaire pour être ds la loi et en fait j’aurais du ne pas être ds les clous et continuer…

la preuve: j’ai refusé une demande de 11 nuits d’une personne en fauteuil ( mon appartement est adapté car je suis moi même en fauteuil) après les 120 jours,or Airbnb n a pas bloqué…

Ces derniers jours je n écoute ( post cast d’avocat notamment affaire de avril 2022)que des jurisprudences qui prouvent que je suis dans mon bon droit.

Je n’ai pas la force de combattre ( ni les moyens) d un combat juridique j’ai une sclérose en plaque et je suis alitée et sous oxygène toute la journée…

Qu aurais du faire? / Que dois je faire?:

Merci vraiment pour votre aide car je pensais avoir tout calé en fonction de mon Cr

[Lisa]

Bonjour @Jeanne730,

Je me suis permise d'ajouter une mention pour @Olivier817 dans votre message ci-dessus, afin qu'il ait une notification comme quoi vous lui avez répondu. Si vous ne le mentionnez pas (vous pouvez faire cela en tapant "@" suivi de son nom d'utilisateur, puis en le sélectionnant dans le menu déroulant qui apparaîtra alors), même en répondant directement à son message, il n'aura pas de notification, ce qui réduit les chances qu'il voit votre réponse.

Bonne journée,

Lisa

[Jeanne730]

Merci Lisa

[Lisa]

De rien @Jeanne730 !

[Olivier817]

Bonjour @Jeanne730,

D'après ce lien le LMNP est bien une activité commerciale car elle engendre des Bénéfices Industriels ou Commerciaux (BIC) : https://www.cogedim.com/investir/les-solutions-pour-investir-dans-le-neuf/le-dispositif-lmnp/locatio...

D'après ce lien la location en courte durée est aussi une activité commerciale : https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/locations-courte-duree-28768.htm

Donc vous ne pourrez malheureusement pas mettre votre appartement en location sur AirBNB en vertu du règlement de copropriété que vous avez mentionné.

Cordialement,

Olivier

[Jeanne730]

Bonjour Olivier 817,

tout d’abord, merci pour votre réponse.

Alors on a tout, et son contraire, au niveau des avocats qui s’en est plein, les fouilles, un autre avocat, lui dit le contraire, il dit et défend avec les jurisprudence que LCD n’est pas une activité commerciale..

https://youtu.be/k2N5VqgEAMo

Meme la réponse de l’urbanisme de la mairie d’Y tout et son contraire c’est-à-dire c’est une activité commerciale donc elle nous elle nous donne pas de changement d’usage et quand je lui dis que dans ces cas là je peux louer avec un bail résidence secondaire, elle me répond que oui…

Conclusion: si on a du temps à perdre et de l’argent, surtout, alors on choisit un des avocats qui défend notre cause, et on se bat…

Mais comme je suis attendu, une maladie très grave et que je suis alité 24 heures sur 24 est sous oxygène, c’est l’explication pour laquelle je me suis mise en Airbnb pour augmenter ma retraite en en invalidité je ne suis donc pas en l’état de pouvoir le faire…

Et les 50 000 € d’amende. Je ne suis pas en mesure de les payer si jamais le juge donner raison à ce qui considère que LCD égal activité commerciale

Donc je vais donc jouer et m’arrêter à ça sur les 120 jours de ma résidence principale.

En tout cas, je vous remercie pour le temps que vous avez pris pour me répondre.

Très bonne journée à vous, bien cordialement.

Jeanne 

[Olivier817]

De rien @Jeanne730. Je ne me doutais pas que le statut d'activité commerciale n'était toujours pas tranché au niveau de la loi !

Bon courage pour votre nouvelle activité de location courte durée.

Cordialement,

Olivier