Cumul bail mobilité + location saisonnière meublé de tourisme

Cumul bail mobilité + location saisonnière meublé de tourisme

Bonjour, 

 

Je souhaiterais savoir si il est possible et légal de louer en bail mobilité l'hiver pendant 6-7 mois de l'année, et permuter en location saisonnière le reste de l'année. 

 

Je précise que le logement est une résidence secondaire et qu'un changement d'usage en "meublé de tourisme" a été effectué. 

 

Autre chose, si par exemple le logement est occupé en bail mobilité d'octobre à avril, devrais-je m'acquiter de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ? 

 

 

 

3 Réponses 3
Joelle43
Top Contributor
Cannes, France

Bonjour @Fabrice446 

 

Je vous mets un lien vers un ancien poste qui traite ce sujet et prêtez attention aux réponses de @Zoé27 qui est très forte dans tout ce qui est législation.  Mais attention, la législation est en train de changer pour la LCD donc se tenir informer par ailleurs

 

https://community.withairbnb.com/t5/G%C3%A9rer-votre-activit%C3%A9/Cumul-du-Bail-Mobilit%C3%A9-et-de...

 

Bonne journée
Joëlle

Bonjour et merci @Joelle43

J'avais bien vu ce post, mais j'y trouve pas vraiment mes réponses 🙂

Pour aller un peu plus loin, ayant fait un changement d'usage en "meublé de tourisme", puis-je le loué tel quel en bail mobilité ? 

 

Et quid de la taxe d'habitation ? 

 

Bonne journée,
Fabrice

Joelle43
Top Contributor
Cannes, France

Rebonjour @Fabrice446 

 

Oui les deux sont compatibles - vous louez à un étudiant 8/9 mois et le reste du temps en meublé touristique.  C'est une façon très rentable pour louer son bien. 

 

Il faut juste faire attention à bien respecter les normes pour louer en BM et aussi respecter les normes pour faire du meublé de tourisme (pas pareil)  Pas de numéro d'enregistrement obligatoire pour faire un BM par exemple mais obligatoire pour un meublé touristique (à moins de faire partie d'une petite commune mais ceci risque de changer en 2025)

 

Je vous mets un autre lien vers un site très sérieux qui parle du Bail Mobilité  (parmi d'autres sujets) et des conditions à remplir.  Ils font également des excellents podcasts sur le sujet de la LCD:

 

https://www.jedeclaremonmeuble.com/bail-mobilite-location-meublee/

 

Donc vous aurez quand même toutes les démarches administratives et fiscales à remplir pour faire de la location touristique mais ceci vous l'avez bien compris si vous avez lu le blog.

 

Si vous passez par Airbnb pour faire un BM, il faut savoir que la taxe de séjour sera appliquée (en plus des frais Airbnb) et il faudra que le locataire réclame la somme due puisque normalement il n y a pas de TS à appliquer sur un BM donc le mieux serait de mettre votre bien sur le site pour faire de la location touristique uniquement.

 

En ce qui concerne la TH, oui je pense que vous avez toutes les chances qu'elle sera à payer.  Les impôts considèrent qu'à partir du moment où un propriétaire peut séjourner même un jour dans le meublé touristique au cours de l'année,  la taxe d'habitation est redevable.  L'exception est d'avoir un contrat exclusif avec une agence immobilière ou une conciergerie à l'année - ce qui n'est pas votre cas.

 

Je vous invite à vérifier tout ceci par vous même bien sûr mais voilà ce que je lis depuis quelques mois en sachant que la réglementation va sûrement se durcir début de l'année prochaine.

 

Bien à vous
Joëlle

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