Dépassement des 120 nuits de location

[Cécile229]

Bonjour,

Je vais bientôt atteindre les 120 nuits loués sur Air BnB ...

(mon logement proposé fait partie de ma résidence principale : j'ai aménagé le premier étage qui a un accès indépendant)

Que dois-je faire ?

Arrêter de proposer mon logement ?

Faire une déclaration en Mairie pour changement d'usage (j'habite une petite commune) ?

Merci de votre aide car je suis un peu perdue par tout ce que je peut lire sur ce sujet !

Cécile

[Anonymous]

@Cécile229 

bonjour , moi  j'adore lorsque je lis ça.......

(mon logement proposé fait partie de ma résidence principale : j'ai aménagé le premier étage qui a un accès indépendant)

et alors ??????

vous avez sciemment créée un hebergement touristique dans la ville de contres  en connaissance de cause !!

http://www.ville-contres.fr/index.php/hebergement-touristique

faites le necessaire rapidement auprés de votre com com/ mairie/office du tourisme , vous avez parfaitement le droit d'avoir un meublé dans votre résidence principale et même mieux vous pouvez le faire étoilé.

cela ne devient pas pour le fisc , une résidence secondaire, rassurez-vous.

beaucoup confonde fiscalité revenus et fiscalité propriétaire.

au passage régularisez votre taxe de séjour .......puisque votre commune y est assujettie depuis des années .

https://taxe.3douest.com/valdechercontrois.php

http://www.val2c.fr/wp-content/uploads/2018/12/Declarez_en_ligne_votre_taxe_de_sejour_a_partir_de_20...

[Nathalie-Et-Gilles0]

 Bonjour @Cécile229 

que voulez-vous faire?

Si vous voulez louer plus que 120j par an il faut faire un changement d'usage.

Et le temps que votre dossier soit accepté par la mairie, vous devez stopper la location  à 120j (soit 119 nuits louées sur Airbnb).

Si votre annonce est correctement paramétrée en résidence principale, un compteur de jour doit s'afficher avec le nombre de jour restants et Airbnb devrait bloquer à 120.

Vérifier votre paramétrage.

[Anonymous]

@Nathalie-Et-Gilles0   contres est un village de 3000 habitants  

@Cécile229  elle déclare a la mairie, le cerfa 1400404

 https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/tourisme/hebergement/cerfa_1400404_m...

appartement .

et sur rbnb 

Vous proposez un logement de type hôtel, ou autre hébergement non résidentiel.

Catégorie de votre logement

Meublé de tourisme

et @Cécile229  sera en régle et pourra louer toute l'année.

là si @Cécile229  ne se bouge pas, elle risque 450€ d'amende 

et va devoir déjà faire le point sur toutes les taxes de séjour non perçues et le nombre exacte de voyageurs reçus.

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Anonymous 

Heureusement que tu es là pour ces questions 👍?

[Anonymous]

@Nathalie-Et-Gilles0  coucou la miss pas encore en vacances ??

parfois ça me gonfle tu sais, c'est le B.A ba ,

en plus si on n'en parlait pas a toutes les sauces de la légalisation des hebergements de tourismes.

mais on en parle P.A.R.T.O.U.T a la TV, dans les journaux , sur le .web a toutes les sauces je te dis hihihihihihihihihihi

je te retourne les compliments tu es excellente dans pleins de domaines 

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Cécile229 

Est dans la legalité puisqu'elle loue sa résidence principale moins de 120j.

@Cécile229 

pensez a demander un siret car c'est de la location meublée.

@Anonymous 

c'est la complexité des procedures pour le faire légalement qui est delirante.

Il y a meme des commune en zone tendue donc ou louer sa résidence secondaire devrait être soumis a la commercialité qui ont voté que chez eux pas de restriction.

Alors que la loi dit le contraire pour ne pas retirer de biens du marché locatif.

Je pense à une commune de la banlieue de Bordeaux.

Et pour couronner le tout, il y a des fonctionnaires municipaux supposé te renseigner qui ne connaissent meme pas la reglementation locale.

@Cécile229  

C'est pour cela qu'il faut faire une demande à la mairie par lettre recommandée avec A/R.

Pour ne pas tomber sur les yeux de merlan.

[Anonymous]

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@Nathalie-Et-Gilles0  a écrit :

@Cécile229 

Est dans la legalité puisqu'elle loue sa résidence principale moins de 120j.

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oui sauf pour la TS

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@Nathalie-Et-Gilles0  a écrit :

@Anonymous 

c'est la complexité des procedures pour le faire légalement qui est delirante.

allez a sa mairie déposer  le cerfa 1400404 recevoir le reçu, il y a plus compliqué !!!

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@Nathalie-Et-Gilles0  a écrit :

@Cécile229 

Est dans la legalité puisqu'elle loue sa résidence principale moins de 120j.

oui mais il est très clair , dans le 1er post que le vœux c'est ++++++++++

[Cécile229]

Merci pour les informations ...

Effectivement, on en parle partout, mais c'est très confus !

J'ai même appelé Air BnB et ils avouent que c'est compliqué et pas toujours simple !

En fait, il faut surtout que j'arrive à définir mon logement pour savoir dans quelle catégorie je me trouve !

Mon logement est à l'étage de ma maison, il comporte une chambre et seconde pièce composé d'une salle de bain+WC et d'un coin repas. (pas de vrai cuisine, car pas d'évier ni plaques de cuisson)

Est-ce considéré comme "chambre de ma résidence principale" ?

Merci d'avance

[Anonymous]

@Cécile229 

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@Cécile229  a écrit :

Merci pour les informations ...

J'ai même appelé Air BnB et ils avouent que c'est compliqué et pas toujours simple !

enfin il ne faut pas être sortie de la cuisse de Jupiter  pour nommément désigner une chambre, une suite....

et surtout pas un Loft  ni  un petit logement, puisque  pas de plaques de cuissons ni évier.

[Cécile229]

Et donc, dans le cas d'une chambre chez l'habitant, si j'ai bien compris, il n'y a pas de limitation aux 120 jours par an ? Mais est-il quand même nécessaire de faire une déclaration en mairie, et suis-je assujettie à payer les taxes de séjour ?

Merci d'avance, vous semblez au top sur le sujet !

[Anonymous]

@Cécile229  commencer par utiliser correctement le forum, et l'arobase sert a ça, répondre au gens qui discute avec vous. hihihihihihi

et surtout nous informe qu'il y a un message, là je l'ai vue parceque je suis en ligne et je suis repassée par  "message recent ".

a votre 1ere réponse oui

a votre 2eme réponse NON,

et  a votre 3eme  oui

en plus vous êtes en retard de paiement et le montant chez vous est de 4% du prix de la nuitée

et juste pour info " le terme chambre chez l'habitant était jusqu'a présent, juste une expression utilisée pour contourner le cadre légal de la chambre d'hote".

d'ici peu ça va changer, suivez les infos.

surtout si vous avez un TO important , puisque rbnb transmettra au 1er janvier la totalité de vos revenus.

[Cécile229]

@Anonymous 

Désolée, c'est la première fois que je discute sur ce forum !

En résumé :

- Je dois changer mon annonce pour mentionner "chambre" et non "logement complet "

- Je ne fais pas de déclaration en mairie pour un logement de tourisme

- Je dois payer la taxe de séjour à ma commune : est-ce que AirBnB peut gérer cette perception de taxe ?

- Sur les nuitées 2019 : je dois verser la taxe correspondant, cependant, elle n'a jamais été facturée aux voyageurs ... je suppose que j'y suis de ma poche ?

[Anonymous]

@Cécile229  il y a un début a tout hihihihihihi c'est surtout que si vous ouvriez un autre post , que quelqu'un vous réponde, que vous même répondiez sans @ vous pourriez attendre bien longtemps sa réponse ......

1ere question : oui

2eme exacte pour l'instant " car en réalité vous êtes CH"

3eme oui et encore oui remplissez correctement votre fiche 

4eme et oui , surtout que votre OT va recevoir le détail et découvrir que vous exercez depuis .......prenez les devant allez les voir .....ils sont probablement compétants .

[Cécile229]

@Anonymous 

Je viens d'avoir un conseiller Air BnB qui me dit que les taxes de séjour ont bien été perçues pour les locations de 2019 et qu'elles seront reversées à ma commune. C'est d'ailleurs ce que j'avais vu dans leur lien :

"Depuis le 1er janvier 2019, les plates-formes sont tenues par la nouvelle législation de collecter et de reverser la taxe de séjour en France. Les méthodes de calcul pour déterminer le taux applicable ont également changé pour les meublés non classés. Si votre ville a mis en place la taxe de séjour au réel, Airbnb collecte le montant correct de la taxe de séjour en votre nom et la reverse directement à la ville."

Je n'ai donc apparemment rien à faire de plus, si ce n'est ma déclaration d'impots ! Hihihihi