Demander l'annulation d'une amende à Revenu Québec

[Barbara--and-Mark-0]

Si le Protecteur du Citoyen ne peut pas aider, Il y a différents recours que vous pouvez faire auprès de Revenu Québec, dont la demande d'une annulation. Lisez les instructions ici : https://www.revenuquebec.ca/fr/juste-pour-tous/vous-informer-de-vos-droits/vos-recours/

[Emilie]

Merci @Barbara--and-Mark-0 pour ces conseils très utiles aux hôtes québécois !

[Barbara--and-Mark-0]

@Emilie SVP partagez cette ébauche de plainte avec les hôtes qui ont reçu une amende :

TurboTax ne m'a jamais demandé d'entrer un numéro CITQ. J'ai agi de bonne foi et l'action de Revenu Québec est malhonnête et injuste. Votre procédure abusive est aussi répréhensible par la loi (Une action collective des hôtes Airbnb est en train de se mettre en place). 

Je demande l'annulation - immédiate et définitive - de mon amende. 

Enfin, je demande à Revenu Québec de cesser et de s'abstenir de me contacter pour recouvrir le montant d'une amende injustifiée.

[Emilie]

@Sylvie1177 @Lise846 @Stephane325 @Marie-Jacques1 Un ébauche de plainte, concernant les amendes envoyées par Revenu Québec, qui vous intéressera peut-être !

[William1858]

[William1858]

Qu'el droit avons nous au Québec d'afficher pour location long terme sans êtres visé par ARQ?