En France, la règle des "120 jours" est une réglementation qui s'applique aux plateformes de location à court terme telles qu'Airbnb, et fait partie de la loi "Elan" (Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) mise en œuvre en 2018.
Voici un résumé de la règle des 120 jours et des réglementations françaises connexes :
- La Limite de 120 Jours : La règle stipule que le nombre total de jours pendant lesquels une propriété peut être louée via des plateformes de location à court terme dans une année donnée est limité à 120 jours. Cette limite s'applique aux locations dans les zones dites tendues, qui sont des zones où la demande de logements est élevée. Ces zones correspondent généralement aux grandes villes et à leurs banlieues proches.
- Enregistrement et Déclaration : Pour se conformer à cette réglementation, les hôtes Airbnb dans ces zones tendues doivent enregistrer leur propriété auprès des autorités locales et obtenir un numéro d'enregistrement. Ce numéro doit être affiché sur leur annonce Airbnb. De plus, les hôtes sont tenus de tenir un registre des nuits pendant lesquelles leur propriété est louée et de communiquer ces informations aux autorités locales chaque année.
- Amendes et Sanctions : Tout hôte dépassant la limite de 120 jours peut être passible d'amendes et d'autres sanctions. Le montant de l'amende peut varier en fonction des circonstances spécifiques, mais elle est généralement calculée par jour supplémentaire de location au-delà de la limite.
- Exemptions : Il existe certaines exemptions à cette règle. Par exemple, si l'hôte loue une chambre dans sa résidence principale et qu'il est présent pendant la période de location, cela peut ne pas être comptabilisé dans la limite des 120 jours. Il existe également des cas spécifiques où un hôte peut demander une extension de cette limite, mais ces demandes sont généralement accordées dans des circonstances exceptionnelles.
- Variations Locales : Il est important de noter que si la règle des 120 jours est une réglementation nationale, il peut y avoir des règles supplémentaires ou légèrement modifiées mises en place par les gouvernements locaux. Par exemple, Paris a ses propres réglementations en matière de locations à court terme, qui incluent un processus d'enregistrement et des exigences spécifiques pour le partage de données entre Airbnb et la ville.
Airbnb, en tant que plateforme, a pris des mesures pour se conformer à la réglementation française, notamment en mettant en place des fonctionnalités qui aident les hôtes à suivre leurs jours de location et en fournissant des informations sur les règles sur son site web. La plateforme collabore également avec les gouvernements locaux pour partager des données et assurer la conformité, bien que les accords spécifiques puissent varier d'une région à l'autre.
Comme les réglementations peuvent évoluer, il est toujours conseillé aux hôtes de se référer aux sources gouvernementales officielles et de demander des conseils juridiques pour s'assurer qu'ils respectent les règles les plus récentes.
Bref, il faut que vous comptez les jours, et adviser le gouvernement. Un peu ridicule car il doit savoir déjà, preferez que vous auto-detruirez, sinon risque l'amende.!
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