Exemption des 120 jours

[Clémence187]

Bonjour à tous, 

Je souhaiterais faire marcher la clause d'exemption des 120 jours sur mon logement à Paris car je pars à Madrid pour 6 mois pour des raisons professionnelles. Y a t il des choses à savoir avant de mettre cela en place ? Il y a peu d'information disponible mais j'ai vu qques articles qui disent que la Ville est très très regardante et que les amendes sont chères. J'aimerais m'assurer que je remplis bien les critères. Merci beaucoup !

[Joelle43]

Bonjour @Clémence187 

Paris vient d'abaisser la règle des 120 jours à 90 jours depuis le 1er janvier 2025 pour la location de sa maison principale sur les plateformes de location type Airbnb!   Je vous mets un lien qui pourra peut-être vous aider à être exemptée de cette clause au vue de votre mutation professionnelle:

https://www.paris.fr/pages/meubles-touristiques-3637

D'autres formalités administratives/ fiscales seront à remplir si cela vous est possible de louer sur Airbnb sinon vous avez la possibilité de louer en bail mobilité hors plateforme?

Tenez nous au courant et bonne chance,

Bonne journée
Joëlle

[Clémence187]

Merci Joëlle pour votre retour ! 

C'est noté pour les 90 jours. Pour les formalités administratives / fiscales à remplir, pouvez vous m'en dire plus ? 

Merci beaucoup

Bonne journée,

Clémence 

[Joelle43]

Bonjour @Clémence187 

Oui bien sûr😊  Voici un excellent blog qui vous parlera de tous les différents cas de figure pour louer en meublé touristique:

https://lestutoslmnp.blogspot.com/loc-touristique-quelles-demarches

Et de bien lire en long et en large le lien spécifique à Paris que je vous ai mis dans mon premier message si vous comptez louez dans la capitale car les lois viennent de changer depuis le 1er janvier avec l'introduction de la loi Le Meur.

Bonne journée
Joëlle

[Clémence187]

Merci Joelle, mais du coup je ne suis pas sure de comprendre (mon appartement se situe bien à Paris). Je comprends que la règle à Paris vient de passer de 120 à 90 jours. En revanche je ne comprends pas s'il existe toujours des cas d'exemption, et si oui quels sont-ils et quelles formalités doit on remplir pour s'assurer d'être en règle ? 

Un grand merci à vous

[Joelle43]

Rebonjour @Clémence187 

Si c'est votre maison principale que vous voulez louer, il suffit juste de faire la demande d'un numéro d'enregistrement sur le site paris.fr - pas besoin de faire un changement d'usage en plus.  C'est est expliqué sur le lien et il faut regarder la partie qui  ne concerne que la location de sa maison principale et pas les autres cas de figure.  Ce numéro d'enregistrement qu'on obtient en ligne devra figurer sur l'annonce Airbnb.

On voit écrit ceci:

La résidence principale est un logement occupé au moins 8 mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. Elle correspond, d’une manière générale, au logement dans lequel on réside habituellement au cours de l’année, et où les attaches personnelles et professionnelles sont les plus fortes.

Source: Paris.fr

Comme vous partez pour des raisons professionnelles, il faudrait voir avec la mairie si vous n'avez pas le droit de louer plus longtemps. 

Il faudra obtenir un numéro de SIRET sur le site de l'INPI.fr pour faire de la location meublée.  Ce numéro n'est pas à mettre sur l'annonce Airbnb (à moins d'être enregistré en tant que Professionnel.

Il faudra indiquer votre numéro fiscal toutefois sous votre compte Airbnb.

Avez vous une personne de confiance qui pourra gérer pour vous la location de votre maison?  Sachez que sur Airbnb on ne peut pas demander un dépôt de garantie à moins de passer par un Channel Manager.

Bien à vous
Joëlle