Guide de bonne pratique : Travailler avec un auto-entrepreneur.

[Tatiana490]

Faire appel à un auto-entrepreneur pour le ménage dans les logements, c’est pratique et flexible, mais attention à ne pas tomber dans certains pièges ! Nous faisons le point là dessus.

>> Risque de salariat déguisé

Le risque le plus important lorsque l’on travaille avec un indépendant, c’est que notre relation soit requalifiée en salariat déguisé. Ça peut arriver si les impôts ou l’URSSAF viennent vérifier votre collaboration, même sans que vous ou votre intervenant ne l’ayez cherché. Et là, si ça passe pour du salariat déguisé, ça fait mal : cotisations sociales à payer en retard, indemnités à verser, voire sanctions pénales…

Il est donc essentiel de comprendre la différence entre faire travailler un salarié et un indépendant.

Il faut que l’indépendant reste indépendant de vous, tant sur le critère économique (vous n’êtes pas sa seule source de revenus) que sur le critère juridique (vous n’êtes pas son patron).

Plus précisément, voici les cas où un juge considère que l’indépendant a perdu son autonomie et requalifie la relation de travail en salariat :

• Les horaires de travail, périodes de disponibilité et/ou périodes de congés sont imposés par le client.
• Il ne travaille que (ou presque uniquement) pour ce client.
• Il est obligé de rendre des comptes sous peine de sanction s’il ne le fait pas.
• Il ne peut pas réaliser sa mission comme il le souhaite et doit appliquer les ordres et instructions du client.
• Il exerce uniquement dans les locaux du client, avec son matériel.

>> La question de la rémunération

Il est courant que les auto-entrepreneurs soient sous-rémunérés car la comparaison est faite avec des rémunérations salariées. Voici ce que vous devez savoir :

• Les auto-entrepreneurs paient 22% de charges sociales et 1,7% d’impôt sur le revenus.
• En 2025, avec les nouveaux plafonds de TVA, ceux pour qui c’est leur activité principale devront appliquer 20% de TVA.
• Ils n’ont pas de congés payés (10% pour un salarié).
• Ils n’ont pas de chômage (4,05% pour un salarié).
• Ils n’ont pas 50% de leur mutuelle santé remboursés (en moyenne 50€ par mois).
• Ils ont en moyenne 3 heures de temps administratif et en transport non rémunérées par semaine, là où il y a des indemnités de transport et pas de temps non travaillé pour un salarié.

En prenant tout cela en compte, pour comparer sur un plein temps salarié, lorsque votre intervenant indépendant vous facture 20 € TTC / heure, c’est comme s’il avait une rémunération de 9,30 € net / heure salarié, soit un peu moins que le SMIC.
20 € TTC / heure est donc le minimum éthiquement acceptable et applicable pour une personne qui ne fait que du ménage, sans qualification poussée. S’il gère aussi d’autres tâches, comme la gestion du lavage du linge, l’accueil de voyageurs, ou l’entretien d’espaces extérieurs, il est cohérent que sa rémunération soit de 25€ TTC / heure facturé minimum, ce qui est équivalent à 11,70 € / heure net en salarié.

Bien évidemment, la rémunération des indépendants n’est pas règlementée comme celle des salariés et c’est à eux de la fixer librement. Cependant, ayez conscience qu’un indépendant mal payé ne fera jamais plus que le minimum et n’aura pas envie d’être disponible pour vous si d’autres clients le paient mieux ou en cas d’urgence.

Dans les zones très touristiques, là où il y a beaucoup de demande et peu d’intervenants, ou si la personne a de l’expérience, la rémunération demandée sera logiquement plus haute.

>> Votre guide de bonne conduite !

Signez un contrat !

En cas de souci, seuls les écrits comptent. Mettez par écrit toutes les conditions d’intervention, les tarifs, la manière de confirmer une prestation, comment cela se passe s’il y a un désistement (car il est humain comme tout le monde et peut tomber malade). Il faut que tout votre fonctionnement soit clair et sans surprise avant de commencer à travailler.

Assurez-vous qu’il a une assurance RC pro pour le couvrir s’il casse quelque chose chez vous.

Communication des disponibilités

Contrairement à pas mal d’habitudes, le client ne doit pas imposer une période de disponibilité et attendre que l’indépendant le prévienne s’il n’est pas disponible, parce que ça créerait une dépendance économique. Vous ne pouvez pas dire : « Tu travailleras du lundi au jeudi, de 12h à 18h. Et si tu ne peux pas, tu me le dis ». Vous devez considérer que l’indépendant n’est jamais disponible pour vous et demander pour chaque disponibilité, avec la possibilité que l’indépendant dise non. Cela montre son indépendance.

Par exemple, vous pouvez lui envoyer un planning hebdomadaire une semaine à l’avance en lui demandant si c’est possible ainsi, puis à lui de vous dire oui, oui tel jour mais non tel jour, ou non car il a déjà sa semaine de prise. Bien évidemment, plus vous lui demanderez à l’avance et plus sa disponibilité sera possible, donc je vous encourage à faire des demandes en fonction de chaque réservation qui est confirmée, le jour du départ.

A partir d’un certain nombre de logements, cela explique pourquoi on ne peut pas juste avoir un seul intervenant de terrain, mais au moins 2 ou 3 pour palier une maladie ou une urgence.

Attention au nombre d’heures demandées : il faut bien que votre demande ne vienne pas empêcher l’indépendant d’avoir d’autres clients. Il est donc hors de question de faire travailler votre intervenant 35 heures par semaine ! Si vous avez besoin d’une telle disponibilité, salariez-le ! Et, bien évidemment, il est hors de question de demander à travailler 7 j/7 de manière courante !

Dans l’usage, des juges ont requalifié en salariat des relations de travail qui représentaient 80% du temps travaillé sur une longue période. Je vous recommande donc de ne pas faire travailler plus de 25 heures par semaine un indépendant sur le long terme, et pas tout les jours, sauf période chargée exceptionnelle.

Rémunérez bien et au forfait

Pratiquez une rémunération correcte qui montre que vous respectez votre intervenant, mais aussi que si vous le rémunérez comme quelqu’un de qualifié, le résultat doit en être à la mesure.

Je vous déconseille de prévoir une rémunération au temps réellement effectué car vous ne serez pas sur le terrain pour voir si l’intervenant prend son temps ou pas, donc vous serez dans le doute de la justesse du coût payé.

Fixez un forfait pour chaque tâche, dans chaque logement. Par exemple, définissez que dans tel logement le ménage prend 2 heures (50€), que s’il y a un accueil présentiel à faire c’est 10€ de plus, et à nouveau 10€ de plus s’il doit prendre le linge pour aller le déposer quelque part.

L’intervenant sait donc exactement ce qu’il va faire (car il connaît le logement) et combien il va gagner. Il n’y a pas de surprise.

Si le logement est laissé très sale, mettez en place une procédure d’urgence pour ouvrir un litige. L’intervenant vous envoie des photos des dégâts et saletés pour que vous fassiez payer au voyageur le temps supplémentaire de ménage que l’intervenant va vous demander.

Pour les imprévus, comme un dépannage en urgence, proposez un forfait déplacement intéressant s’il peut se libérer, sans l’obliger.

Limitez au maximum les demandes de temps non rémunéré qui sont démotivantes et l’empêchent d’avoir plusieurs clients sur une même journée :

• Optimisez les transports entre les logements par zone pour toujours qu’il y ait plus de temps travaillé que de temps de transport. On ne fait pas faire 1 heure de travail à quelqu’un qui habite à 30 minutes de là.
• Idéalement, ne faites pas gérer le linge et les stocks à vos intervenants et traitez-le avec des personnes à part ou sur place. Ou payez un forfait pour ces déplacements hors ménage.
• Vous pouvez rembourser les tickets de transport en commun des intervenants.

En résumé, pour travailler avec votre intervenant indépendant, rien de mieux qu’un contrat bien ficelé, une communication fluide sans jouer au chef, et une rémunération correcte, plutôt au forfait.

Le truc à retenir : ce n’est pas un salarié, alors traitez-le en pro autonome et respectez son indépendance. Tout le monde sera gagnant !