Hauteur sous plafond minimum

[Maxime153]

Bonjour, des précédents posts traitent du sujet mais sur des situations particulières.

En France il est indiqué de manière générale qu'une location est assujettie à une pièce principale d'au moins 9m² et d'une hauteur sous plafond de 2m20.
Si sur un appartement entier de 93m², j'ai deux des 4 chambres qui font 1m76 de hauteur, puis-je les louer quand même ? Dois-je annoncer seulement 2 chambres sur mon annonce ? De même puis-je les louer en colocation avec un bail solidaire ? 
Merci pour les retours car c'est difficile d'avoir quelque chose de parfaitement clair sur le sujet  ! 

[Lisa]

Bonjour @Maxime153,

Je vais mentionner des gens qui pourraient vous aider, n'étant pas experte dans ce domaine. @Zoé27 et @Sabrina722, qu'en pensez-vous ?

Bonne journée à tous,

Lisa

[Sabrina722]

@Maxime153bonjour, concernant la colocation et le bail solidaire, non car vous sortez du cadre de la location de meublé de tourisme de courte durée. c'est dans le cadre de la location de meublé annuelle que vous pouvez mettre en place ce type de location.

pour vos chambres d'1m76 de hauteur, selon moi elles ne peuvent pas être considérées comme des pièces car la hauteur d'un logement décent donc louable est de 2m20. pas de surface mini requise par contre en LCD

et même sans se référer à la loi, vouloir louer deux chambres de cette hauteur est pour moi inconcevable...mais c'est mon opinion. et à part vous faire clouer au piloris des avis clients, vous ne récolterez rien d'autre

[Maxime153]

Merci pour votre réponse. Oui, sauf si c'est indiqué expressément dans l'annonce que 2 des chambres sont basses de plafond et conviennent à des enfants ou personnes d'une certaine taille.  Entre temps j'ai fait une recherche et la loi reste assez ambiguë sur le sujet mais dans le cadre d'une colocation (puisque la je parle d'un bien que je n'ai pas encore acheté) il semble possible de louer ces 2 chambres en connaissance de cause si il s'agit d'un bail  solidaire et non individuel propre à chaque coloc qui effectivement dans ce cas impose PAR colocataire une pièce de 9m² et de 2,20m de hauteur minimale. 

[Sabrina722]

@Maxime153pour de la location annuelle, vous ne pouvez pas inclure ces deux pièces dans le bail comme des pièces habitables. et cela j'en suis certain. donc pas à destination de chambre. sur ça, la loi est claire.

[Christine2602]

@Maxime153 

Bonjour,

Vos chambres sont mansardées ? Si c'est le cas et la hauteur minimum, ça ne me dérangerait pas.

Si toute la pièce fait 1,76, inconcevable pour moi.

Avoir le plafond à 20 cm de la tête doit être étouffant.

Je ne suis pas grande mais mes enfants seraient obligés de se courber.

[Loic123]

@Maxime153 

Bonjour

pour moi les 2 pièces de moins de 1,80m ne sont pas considérées comme surface planché ( loi carrez ).

donc 93m2 - les 2 surfaces , du coup que 2 chambres au lieu de 4.

par contre ce qui peut être indiqué dans une annonce, " 2 surfaces de xm2 pouvant accueillir un lit "

alors pour une colocation, je ne sais pas ce qui est possible.

salutations

[Zoé27]

Bonjour @Maxime153 

Si la chambre est distincte de la pièce principale, rien n’est fixé par la loi. Il n’existe pas de surface minimum d’une chambre, la seule contrainte légale étant celle sur les logements décents et n'impose de dimensions minimum que pour la pièce principale (14m2 par habitant pour les 4 premiers habitants, 10m2 par habitants au delà : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043819221/).

Donc, légalement, il me semble bien que vous pouvez mettre ce que vous voulez, mais ce sont vos locataires qui vont être déçus si vous leur annoncez 4 chambres. 

Dans un bail d'habitation, vous mettez la surface totale et non pas la surface de chaque pièce, donc là non plus vous n'êtes tenus de rien. Par exemple, si votre logement fait 80m2 sans compter les chambres (93m2 au sol), vous pouvez légalement faire un bail pour un appartement de 80m2 avec 4 chambres. 

Si vous louez 4 chambres sur airbnb, soyez TRES explicite sur les dimensions des chambres sinon les commentaires vont vite vous rattraper. Si c'est une colocation, pas de commentaires, mais surement un gros turnover.