Imposition Location Tunisie

Résolu !
Sonia1761
Level 2
St-Malo, France

Imposition Location Tunisie

Bonjour, j'envisage de mettre mon bien en Tunisie en location. Je ne trouve pas d'information sur l'imposition d'un bien situé en Tunisie. J'ai vu qu'il existe une convention a priori entre la France et la Tunisie mais je n'ai pas trouvé l'information que je recherche précisément. Est-ce que quelqu'un peut me renseigner svp 

Meilleure réponse
Mimouni1
Level 2
Tunis, Tunisia

Bonjour Sonia,
Bonne année et meilleurs vœux pour 2024.

Je suis dans la même situation que vous.
je viens de trouver ce document, je penses qu'il répond à votre question.

https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/10_conventions/tunisie/tunisie_convention-avec-...
faut se rendre à la page 8 =>  Article 10 Revenus immobiliers.

 

Vous pensez quoi ?

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5 Réponses 5
Mimouni1
Level 2
Tunis, Tunisia

Bonjour Sonia,
Bonne année et meilleurs vœux pour 2024.

Je suis dans la même situation que vous.
je viens de trouver ce document, je penses qu'il répond à votre question.

https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/10_conventions/tunisie/tunisie_convention-avec-...
faut se rendre à la page 8 =>  Article 10 Revenus immobiliers.

 

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Sonia1761
Level 2
St-Malo, France

Bonjour @Mimouni1,

Mes meilleurs voeux également et merci pour votre réponse.

Je comprends que l'imposition est en Tunisie.

Je suppose qu'il faut, malgré tout, déclarer les revenus en France et qu'ils ne seront pas imposés de part la localisation du bien. 

Je ne vois pas l'intérêt de déclarer les revenus s'ils ne sont pas imposable ici en Franca mais tout de même je vais faire la vérif auprès du centre d'impôt.
Je vous tiendrai au jus.

Rached2
Level 2
Voisins-le-Bretonneux, France

Bonjour @Mimouni1,

 

Je suis dans une situation similaire à la votre.

Avez vous eu une réponse de la part des impots ?

En vous remerciant d'avance

 

Mouadh0
Level 2
Chartres-de-Bretagne, France

Bonjour @Sonia1761,

Je suis dans la même situation que vous, d'après ce que j'ai pu comprendre, l'imposition du bien se fait en Tunisie, mais vous devez déclarer les revenus en France.

Je serai preneur des informations par rapport au fait si les impôts français demandent des justificatifs de paiement des impôts en Tunisie ou non, de ces revenus 

 

Merci d'avance

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