Imposition Location Tunisie

Résolu !
Sonia1761
Level 2
St-Malo, France

Imposition Location Tunisie

Bonjour, j'envisage de mettre mon bien en Tunisie en location. Je ne trouve pas d'information sur l'imposition d'un bien situé en Tunisie. J'ai vu qu'il existe une convention a priori entre la France et la Tunisie mais je n'ai pas trouvé l'information que je recherche précisément. Est-ce que quelqu'un peut me renseigner svp 

Meilleure réponse
Axel515
Level 6
Arras, France

Bonjour à tous,

 

Je vais vous apporter des éléments de réponses.

 

Il y a en effet une convention signée entre la France et la Tunisie.

 

Au cas particulier, la convention dit :

 

Article 10
Revenus immobiliers
1. Les revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles
et forestières, sont imposables dans l'État où ces biens sont situés.

 

Cela signifie que les revenus générés de la location d'un bien immobilier en Tunisie ne sont imposables qu'en Tunisie, vous devez donc déclaré en Tunisie les revenus générés par la location d'un bien immobilier sur leur territoire et donc vous acquittez de l'impôt là-bas.

 

En revanche, je reviens sur l'intervention de @Mimouni1 je cite : "Je ne vois pas l'intérêt de déclarer les revenus s'ils ne sont pas imposables ici en Franca, mais tout de même, je vais faire la vérif auprès du centre d'impôt."

 

Je vous rappelle, que vous êtes résident fiscal français et non tunisien, vous devez donc déclarer en France l'ensemble de vos revenus perçus.

 

Pourquoi déclarer ce revenu en France alors qu'il est imposé en Tunisie,

Grâce à la convention signée entre la France et la Tunisie, vous ne serrez pas doublement imposé sur ce revenu perçu, néanmoins en tant que résident fiscal français, vous déclarez ce revenu afin qu'il soit prise en compte pour le calcul de votre revenu fiscal de référence et donc le calcul du quotient familial.

 

Vous devez donc déclarer à l'administration fiscale française les revenus générés de la location de votre bien immobilier en Tunisie.

 

Concernant les modalités déclaratives, au cas particulier, vous devez donc déclarer les revenus perçus dans le formulaire 2047 Déclaration des revenus encaissés à l'étranger.

 

Au cadre 8 correspondants aux REVENUS EXONÉRÉS RETENUS POUR LE CALCUL DU TAUX EFFECTIF si éligible au régime micro BIC  (recettes inférieures à 77 700€) vous devez déclarer 50% du revenu perçu avec la mention "Location meublée non pro", dans le cas contraire la somme total des revenus perçus.

 

Puis reportez  à la ligne 8TI de la déclaration n°2042-C : soit revenus déclarés dans le cadre 8 moins le montant d'impôt payé en Tunisie.

Voir la meilleure réponse dans l'envoi d'origine

10 Réponses 10
Mimouni1
Level 2
Tunis, Tunisia

Bonjour Sonia,
Bonne année et meilleurs vœux pour 2024.

Je suis dans la même situation que vous.
je viens de trouver ce document, je penses qu'il répond à votre question.

https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/10_conventions/tunisie/tunisie_convention-avec-...
faut se rendre à la page 8 =>  Article 10 Revenus immobiliers.

 

Vous pensez quoi ?

Sonia1761
Level 2
St-Malo, France

Bonjour @Mimouni1,

Mes meilleurs voeux également et merci pour votre réponse.

Je comprends que l'imposition est en Tunisie.

Je suppose qu'il faut, malgré tout, déclarer les revenus en France et qu'ils ne seront pas imposés de part la localisation du bien. 

Je ne vois pas l'intérêt de déclarer les revenus s'ils ne sont pas imposable ici en Franca mais tout de même je vais faire la vérif auprès du centre d'impôt.
Je vous tiendrai au jus.

Rached2
Level 2
Voisins-le-Bretonneux, France

Bonjour @Mimouni1,

 

Je suis dans une situation similaire à la votre.

Avez vous eu une réponse de la part des impots ?

En vous remerciant d'avance

 

Mouadh0
Level 2
Chartres-de-Bretagne, France

Bonjour @Sonia1761,

Je suis dans la même situation que vous, d'après ce que j'ai pu comprendre, l'imposition du bien se fait en Tunisie, mais vous devez déclarer les revenus en France.

Je serai preneur des informations par rapport au fait si les impôts français demandent des justificatifs de paiement des impôts en Tunisie ou non, de ces revenus 

 

Merci d'avance

Bonjour à tous, 

Je viens aux nouvelles par rapport au topic abordé. Avez-vous eu un retour des impôts? 

Merci d'avance,

Lisa
Community Manager
Community Manager
London, United Kingdom

Bonjour @Seifeddine2, avez-vous jeté un oeil à la réponse de @Mimouni1 ? 😊 Je me permet aussi un conseil, tapez "@" suivi du nom d'utilisateur de la personne à qui vous parlez sur le CC, puis sélectionnez-les dans le menu déroulant qui apparaîtra alors. Cela leur envoie une notification que vous leur avez écrit, et vous donne plus de chances d'obtenir une réponse. 

 

@Sonia1761@Mouadh0, et @Rached2, je me permet de vous mentionner pour des raisons de visibilité. 

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Merci de jeter un oeil aux Principes du Community Center

Axel515
Level 6
Arras, France

Bonjour à tous,

 

Je vais vous apporter des éléments de réponses.

 

Il y a en effet une convention signée entre la France et la Tunisie.

 

Au cas particulier, la convention dit :

 

Article 10
Revenus immobiliers
1. Les revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles
et forestières, sont imposables dans l'État où ces biens sont situés.

 

Cela signifie que les revenus générés de la location d'un bien immobilier en Tunisie ne sont imposables qu'en Tunisie, vous devez donc déclaré en Tunisie les revenus générés par la location d'un bien immobilier sur leur territoire et donc vous acquittez de l'impôt là-bas.

 

En revanche, je reviens sur l'intervention de @Mimouni1 je cite : "Je ne vois pas l'intérêt de déclarer les revenus s'ils ne sont pas imposables ici en Franca, mais tout de même, je vais faire la vérif auprès du centre d'impôt."

 

Je vous rappelle, que vous êtes résident fiscal français et non tunisien, vous devez donc déclarer en France l'ensemble de vos revenus perçus.

 

Pourquoi déclarer ce revenu en France alors qu'il est imposé en Tunisie,

Grâce à la convention signée entre la France et la Tunisie, vous ne serrez pas doublement imposé sur ce revenu perçu, néanmoins en tant que résident fiscal français, vous déclarez ce revenu afin qu'il soit prise en compte pour le calcul de votre revenu fiscal de référence et donc le calcul du quotient familial.

 

Vous devez donc déclarer à l'administration fiscale française les revenus générés de la location de votre bien immobilier en Tunisie.

 

Concernant les modalités déclaratives, au cas particulier, vous devez donc déclarer les revenus perçus dans le formulaire 2047 Déclaration des revenus encaissés à l'étranger.

 

Au cadre 8 correspondants aux REVENUS EXONÉRÉS RETENUS POUR LE CALCUL DU TAUX EFFECTIF si éligible au régime micro BIC  (recettes inférieures à 77 700€) vous devez déclarer 50% du revenu perçu avec la mention "Location meublée non pro", dans le cas contraire la somme total des revenus perçus.

 

Puis reportez  à la ligne 8TI de la déclaration n°2042-C : soit revenus déclarés dans le cadre 8 moins le montant d'impôt payé en Tunisie.

Emilie
Community Manager
Community Manager
London, United Kingdom

Merci @Axel515, ça a l'air très complet !

 

Je vais mentionner @Sonia1761 @Seifeddine2 @Mouadh0 @Rached2 @Mimouni1, au cas où ces informations leurs sont utiles. 🙂

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Merci de jeter un oeil aux Principes du Community Center/ Please follow the Community Guidelines

Merci @Axel515  et @Emilie , ceci est assez clair. 

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