Interdiction de location airbnb en coproprieté pour activité commerciale

[Christophe2874]

Bonjour,

j'habite dans un lotissement fermé, j'ai une maison indépendante et je fais de la location airbnb sur le bas de ma maison, une circulaire du conseil syndical nous informe que désormais, les activités airbnb sont considérés comme commerciale est interdites au périmètre intérieur du lotissement et que nous serons assignés devant le tribunal en cas d'activité.

il y a t'il un recours a ca ?  je précise être dans une maison indépendante, sur terrain fermé et n'avoir jamais eu aucun probleme avec le voisinage sur mes activités.

[Lisa]

Bonjour @Christophe2874,

Pardon pour ma réponse tardive.

Avez-vous pu trouver une réponse à votre question entre-temps, ou avez-vous toujours besoin d'aide ?

Bonne fin de journée,

Lisa

[Stephen-Graham0]

bonjour @Christophe2874  peut-être que le voisinage n´apprécie pas votre activité commerciale mais que personne n´a osé vous le dire.

Prenez un avocat ou contactez le conseiller de votre assurance logement sur quoi faire dans un tel cas, le syndic a des pouvoirs certes mais vous en tant que propriétaire sur un terrain privé vous en avez aussi. 

SVP revenez nous dire comment cela se termine pour vous.

bonne chance!

[Christophe2874]

Bonjour Stephen, le voisinage n a aucun soucis avec mon activité et sommes d ailleurs souvent réunis pour des « aperos entre voisins » et je n ai jamais eu la moindre réflexion comme quoi cela dérange, nos maisons sont d autant plus séparés de terrains à tous.

je précise que c était pas une note directement destinée à moi mais mise dans toutes les boites aux lettres des pavillons du lotissement. 

[Stephen-Graham0]

@Christophe2874  tant mieux si l´entente est cordiale entre voisins cela devrait faciliter les tractations, il y a cependant bien qq1 dans votre syndic qui est contre l´activité LCD sinon vous ne seriez pas tous mis devant le fait accompli.

D´ailleurs cette manière de faire n´est pas légale ou tout au moins pas correcte, cela aurait d´abord dû être votée à la majorité ?? être au courant d- une telle décision de cette façon, ce n´est pas normal, il y a des procédures.

cette histoire ne parait pas claire, d´où à mon avis l´importance de contacter un avocat.

[Françoise152]

Bonjour @Christophe2874 ,

Vous parlez d'un lotissement, mais si vous avez un conseil syndical, c'est que vous êtes en copropriété ?

Le terrain est fermé, mais en avez vous la propriété ?

Dans mon ancienne copro, je n'étais propriétaire que des murs,  les jardins de nos maisons étaient "parties communes à usage privatif exclusif"

Tout ça pour dire qu'il faudrait lire en détail votre règlement de copropriété pour bien connaître vos droits.

De même, vous dites que cette circulaire émane du conseil syndical... ou du syndic ? Avez-vous un syndic professionnel ? Ce n'est pas très clair.

Sinon, je rejoins @Stephen-Graham0 , les décisions de ce type doivent faire l'objet d'un vote en Assemblée Générale, le conseil syndical comme le syndic, n'ont pas ce pouvoir décisionnaire.