Interdiction location saisonniere

[Hichame3]

Bonjour,

Mon règlement de copropriété indique que ‘ les appartements ne pourront être qu’occupés bourgeoisement ou à l’exercice d’une profession libérale’ (médecin etc …)

Il stipule par ailleurs les termes ci dessous:

‘ La location en meuble d’appartement est autorisée. En revanche, la transformation des appartements en chambre meublé destinée à être loue à des personnes distinctes est interdite.Il en est ainsi notamment de l’organisation d’une pension de famille, location saisonnière ou de l’exploitation d’un garni.’

Le terme location saisonnière interdit elle  la location de airbnb ? 

Merci d’avance de votre réponse 

[Lisa]

Bonjour @Hichame3,

De ce que je comprend du texte que vous avez envoyé, la location sur Airbnb serait en effet interdite. Ceci est confirmé par ce qu'a écrit @Louisia0 dans cet autre fil de discussion il y a quelques temps, ainsi que par d'autres personnes dans ce second fil de discussion. 

Bonne fin de journée,

Lisa

[Clémence165]

Bonjour @Lisa , j'ai le même règlement de copropriété cependant je réside dans l'appartement et je loue ma deuxième chambre. Est ce le meme cas quand on réside sur place?

[Charlotte314]

Bonjour @Clémence165 ,

Si le réglement de co-propriété ne permet pas l'exercice d'une activité libérale, l'interdiction comprend tout ou partie de votre appartement. Puisque cela porte atteinte à la destination de l’immeuble stipulé dans le réglement de copropriété. L'interdiction est relative à l'activité et aux nuisances qui en découlent, elle n'est pas conditionnée à votre présence. 

[Clémence165]

@Charlotte314  L’activité libérale est autorisée 

[Louisia0]

Bonjour @Hichame3 ,

Effectivement, toute précision dans un reglement de copropriété indiquant l'usage 'bourgeois' de l'appartement interdit la location meublée de courte durée Airbnb ou autre...Là , où je suis étonnée, louant moi même des chambres d'hôtes dans un appartement loué, est la précision concernant la transformation en chambres meublées. Je serais vous, je prendrais contact avec un juriste, si vous êtes intéressé par la location de chambres d'hôtes mais qui impose votre présence  dans les lieux en tant que residence principale. Sinon, je vous conseillerais de vous renseigner sur le bail mobilité...