Non assujetti Tva

[Actifplus0]

Bonjour

Je loue mon bien via Booking en LMNP et via une société de sous location. Dans les 2 cas je ne suis pas assujetti à la TVA.

Cependant Airbnb continue de facturer la TVA. J'ai essayer de contacter le service pour lui expliquer, il me dit devoir rentrer mon numéro de TVA.

Cependant je n'ai pas la possibilité de l'obtention que ce soit en LMNP ou en société de sous location.

Quelle est la possibilité pour enlever cette taxe?

Merci 

[Lisa]

Bonjour @Actifplus0,

Je suis vraiment désolée de lire cela.

Dans votre situation, je ne peux que vous recommander d'insister auprès du service client d'Airbnb, ils sont les mieux placés pour vous aider avec cela.

Bonne fin de journée,

Lisa

[Joelle43]

Bonjour @Actifplus0 

Je viens de visionner une video sur You Tube qui parle précisément de votre question et c'est vrai que je me suis posée la question mais sans jamais approfondir. 

On nous explique que même si la plupart des loueurs sur Airbnb ne sont pas assujetti à la TVA parce qu'ils ne fournissent pas des services para hoteliers, Airbnb en tant que prestataire de service, lui,  doit facturer la TVA aux hôtes selon la législation française.  

https://www.youtube.com/watch?app=desktop&v=v_PMKWqg_s4

La personne fait la comparaison avec les produits que nous achetons en supermarché où la TVA est appliquée sur les produits même si nous en tant que particuliers/consommateurs ne sommes pas assujetti.

Sur le site Airbnb on trouve ceci à propos de la TVA:

France

Si vous utilisez Airbnb en France, les frais de service Airbnb sont soumis à une TVA de 20 %.

Si vous êtes au registre de la TVA ou si vous effectuez un voyage d'affaires, il se peut que la TVA ne vous soit pas facturée sur les frais de service Airbnb, mais vous devrez peut-être en déclarer le montant sur votre déclaration de TVA. Pour nous faire part de votre immatriculation à la TVA, rendez-vous ici et ajoutez votre numéro de TVA.

Pour en savoir plus, consultez le site officiel de l'administration fiscale.

Bonne soirée

Joëlle

[Lisa]

Merci beaucoup pour ce super partage @Joelle43 😊

Bonne fin de journée,

Lisa

[Emilie859]

Bonjour, avez-vous pu résoudre votre problème ? comme vous je ne suis pas assujetie à la TVA. Hors le taux de TVA appliqué par Airbnb est de 15%, ce qui ne correspond à aucun taux en France !

[Joelle43]

Bonsoir @Emilie859 

Airbnb appliqué un taux de TVA de 20% sur ses prestations de service comme dans le commerce.

Où voyez vous ce taux de TVA de 15% appliqué par le site?  Airbnb nous enlève 3% + une TVA de 20% en frais de commissions sur les séjours et les voyageurs paient environs 14% à 16% de commission (TVA incluse)  lorsque nous sommes en frais partagés.  

Pour ceux qui prennent à leur charge tous les frais de commission, alors le taux de commission est de 15% mais il ne s'agit pas de TVA. Parlons nous de la même chose?

Bonne soirée
Joëlle

[Emilie859]

Bonsoir Joêlle,

J'ai publié trop vite : effectivement une commission de 20% s'applique sur la commission (de 15% du montant des nuitées dans mon cas).

Mais par contre, la TVA est également déduite du montant de mes nuitées.

Hors lorsque je vais sur Gîtes de France et que je simule une résa, GDF n'applique aucune TVA (s'il en applique une, elle n'est pas déduite de mes nuitées) : 

Prix de la location (2 nuits)	840 €
Frais de service	25 €
Taxe de séjour ?	17 €
Total	882 €
Taux de commission	15,50 %
Loyer propriétaire	709,82 €
Montant à percevoir propriétaire (Si contrat centrale)	709,82 €

Je fais davantage confiance à GDF...

Qu'en pensez vous ?

[Emilie]

@Emilie859 Je me permet de mentionner @Joelle43, afin qu'elle reçoive une notification de votre réponse détaillée et puisse vous donner plus de conseils. 😊

[Joelle43]

Bonnjour @Emilie 

Je ne connais pas du tout le fonctionnement de GDF mais en regardant rapidement, j'ai cru comprendre que les propriétaires ont un forfait annuel à payer c'est bien ça?  Mais sur la simulation que vous nous avez mis, il y  a aussi une commission de 15.50% qui est prélevé sur les deux nuitées (si j'ai bien compris)

Il n'est pas précisé si ceci est TTC ou pas?

Sur Airbnb, je vois que vous n'êtes pas en frais partagés donc c'est vous qui payez entièrement la commission Airbnb et les voyageurs n'ont rien à payer (enfin si, c'est juste que vous l'incorporez dans le prix à la nuit j'imagine?)

En passant par une plateforme de service comme Airbnb,, Abritel, Booking etc la prestation fournie doit inclure la TVA en vigueur du pays (20% pour la France)

Pour GDF - je ne trouve pas ces informations sur le taux de TVA appliquée et si leur fonctionnement est tel un prestataire de service.

Les meublés de tourisme ne sont pas pour le moment tenus de facturer 10% de TVA à leur clientèle, comme le font les hôtels mais cette "concurrence déloyale" est en train d'être revue par le parlement car il se pourrait très bien que ceci change cette année pour s'aligner avec les hôtels! 

Je mélange peut-être tout mais je ne suis pas certaine d'avoir compris ceci: Mais par contre, la TVA est également déduite du montant de mes nuitées.

Airbnb déduit sa com + la TVA sur le prix de la nuitée mais ceci est obligatoire en tant que prestataire de service.