Nouveau réglement Résidences principale Québec

Laurence838
Level 1
Montreal, Canada

Nouveau réglement Résidences principale Québec

Le réglement est en vigueur au premier mai 2020.  Toute personne louant sa résidence principale en tout ou partie doit demander sa classification au CITQ.  Quelqu'un sait-il si le numéro doit apparaitre dans l'annonce?

 

1 Réponse 1
Emilie
Community Manager
Community Manager
London, United Kingdom

Bonjour @Laurence838, et bienvenue sur le Community Center : ) 

 

J'ai trouvé ces informations sur le site officiel du gouvernement du Québec

 

Le numéro d'établissement doit également être indiqué distinctement sur toute publicité ou sur tout site Web, transactionnel ou non, et ce, pour toutes les catégories d’établissements d’hébergement touristique.

 

J'espère que cela répondra à votre question, et bonne journée !

 

Emilie

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