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Nouveau réglement Résidences principale Québec

‎01-05-2020 03:26 PM
Laurence838
Level 1
Montreal, Canada
‎01-05-2020 03:26 PM

Nouveau réglement Résidences principale Québec

Le réglement est en vigueur au premier mai 2020.  Toute personne louant sa résidence principale en tout ou partie doit demander sa classification au CITQ.  Quelqu'un sait-il si le numéro doit apparaitre dans l'annonce?

 

‎01-05-2020 03:26 PM
0 Compliments
1 Réponse 1
‎04-05-2020 11:59 AM
Emilie
Community Manager
Community Manager
London, United Kingdom
‎04-05-2020 11:59 AM

Bonjour @Laurence838, et bienvenue sur le Community Center : ) 

 

J'ai trouvé ces informations sur le site officiel du gouvernement du Québec : 

 

Le numéro d'établissement doit également être indiqué distinctement sur toute publicité ou sur tout site Web, transactionnel ou non, et ce, pour toutes les catégories d’établissements d’hébergement touristique.

 

J'espère que cela répondra à votre question, et bonne journée !

 

Emilie

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Merci de jeter un oeil aux Principes du Community Center/ Please follow the Community Guidelines

‎04-05-2020 11:59 AM

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