Règlement de copropriété

[Nael140]

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si le règlement de ma copropriété autorise le Airbnb je joins de extrait du règlement 

destination-occupation 

« L’immeuble est destiné à titre principal à l’habitation et pour partir à usage de profession libéral sous réserve de l’obtention des autorisations administratives nécessaires le cas échéant (mairie, préfecture…). »

 « aucune modification ne pouvant compromettre la destination de l’immeuble ne pourra être faite sans le consentement de l’unanimité des propriétaires. Les logements resteront destiné exclusivement à l’habitation. »

« les appartements et les locaux devront être occupé par des personne de bonne vie et mœurs.

La transformation des appartements en chambre meublés destiné à être loué à des personnes distinctes est interdite. Il en est ainsi notamment de l’organisation d’une pension de famille ou de l’exploitation d’un garnis. Mais la location meublée d’un appartement en son entier est autorisé, de même que la location à titre accessoire d’une pièce d’un appartement »

[Marc9206]

Bonjour @Nael140 , le règlement me semble clair : "La location meublée d’un appartement en son entier est autorisée". Vous ne pouvez pas louer une seule chambre, mais la location du logement entier est autorisée, quel que soit le type de bail, y compris location saisonnière. L'utilisation d'une plateforme de type Airbnb n'est pas forcément lié à la forme juridique que vous allez choisir pour effectuer la location.

Par acquis de conscience vous pouvez demander à votre syndic, mais pour il n'y a aucune ambiguité.

Bien cordialement, 

Marc

[Nael140]

@Zoé27 , @Marc9206

je confirme mon règlement est assez ambigu. La copro a beaucoup de mal à communiquer avec le syndic. Elle n’est jamais disponible

j’ai parlé à un ami qui m’a dit que l’exploitation d’un garin est interdit ce qui est égale à la location saisonnière.
je suis obligé de me enregistrer sur ma commune pour avoir un numéro d’enregistrement mais quand je regarde les annonces y en a pas beaucoup qui on ce numéro du coup il est vraiment obligatoire ?  

[Zoé27]

Bonjour @Nael140 

Si votre commune l'impose alors oui, c'est absolument obligatoire et passible de lourdes amendes en cas d'infraction. Mais avoir un numéro d'enregistrement ne signifie pas nécessairement demander le changement d'usage. Certaines communes demandent un numéro mais pas de changement d'usage.

Voyez vous mêmes ce qu'il est nécessaire de faire ou non, et ce que vous risquez à ne pas le faire, sur ce tuto : https://community.withairbnb.com/t5/D%C3%A9velopper-votre-activit%C3%A9/Tuto-Guide-pour-cat%C3%A9gor...

[Zoé27]

Bonjour @Nael140 , @Marc9206 

il est cependant aussi précisé " de même que la location à titre accessoire d’une pièce d’un appartement"

Donc il me semble que, en fin de compte, vous avez le droit.

Votre règlement semble assez ambigu cependant, en particulier le dernier paragraphe, ce qui peut le rendre non conforme (mais pour savoir ca il faudrait un vrai avis juridique). 

Si je comprends bien, la location de chambres meublées a des personnes distinctes fait référence à la colocation meublée. Peut-être est-ce pour éviter les coloc étudiantes. Mais je ne suis pas sure que ce soit légal. 

Enfin, selon ou vous êtes située, vous aurez, ou non, à faire une demande de changement d'usage.

Si c'est le cas, alors vous ne pourrez louer le bien entier qu'à condition d'obtenir l'accord à l'unanimité des autres proprios.

Par contre, si votre commune n'impose pas le changement s'usage, ou si vous ne louez qu'une chambre privée (alors que vous habitez dans le logement), dans ce cas il n'y a pas de changement d'usage donc vous n'avez pas besoin de l'accord, et il semble que, le local restant considéré "a usage d'habitation" alors vous pouvez faire de la location touristique. 

Le mieux est peut-être de poser directement la question au syndic? 

[Sophie255]

@Nael140  règlement classique des anciennes copropriétés j'ai le même tapé à la machine 😂
Oui vous pouvez faire de la location saisonnière seul le changement de destination nécessitera un vote en AG mais la plus part de mande juste un changement d'usage (en France).

[Nael140]

Bonjour @Sophie255 

je n’est pas besoin de demander une autorisation à la copropriété alors ?

[Sophie255]

@Nael140 tout dépend de votre localité (je n'ai plus accès à votre annonce) mais à priori non.
@Lisa avant quand on cliquait sur le nom de la personne on pouvait accéder à son profil et son annonce et là .... rien quand je clique sur "consulter le profil" ça ne fonctionne pas .... c'est normal ?

[Lisa]

Bonjour @Sophie255, 

Cela va être réintroduit bientôt (voici la publication où j'en ai parlé), mais ce n'est actuellement pas disponible,  en effet. 😊

Bonne journée,

Lisa

[Sophie255]

merci @Lisa je ne l'avais pas vu 😉

[Lisa]

De rien @Sophie255 😊

[Emilie]

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@Sophie255  a écrit :

@Lisa avant quand on cliquait sur le nom de la personne on pouvait accéder à son profil et son annonce et là .... rien quand je clique sur "consulter le profil" ça ne fonctionne pas .... c'est normal ?

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@Sophie255 C'est de nouveau possible 😊