Bonjour à tous, afin de clarifier la situation pour tous ceu...
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Bonjour à tous, afin de clarifier la situation pour tous ceux qui se poseraient la question, voici ce qu'il en est de la léga...
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JE LOUE SUR AIRBNB : TVA OU PAS ?
La location meublée standard sans service n'est pas soumise à la TVA à 10%. C'est la présence de ces services dits "para hôtelier" qui changent la donne. Si vous avez 3 des 4 services prévus, vous êtes assujetti à la TVA. Les services ouvrant l'assujettissement à la TVA sont :
💫 Ménage : Fourni durant le séjour ou en début de séjour si il y a moins de 6 nuitées. La mise à disposition de matériel de nettoyage n'est pas concerné.
🛌 Linge : Fourni durant le séjour ou en début de séjour si il y a moins de 6 nuitées. Les laveries ne sont pas concernées.
🤝 Accueil : S'il est fait en présentiel. Les boîtes à clé ne sont pas concernées.
🥐 Petit déjeuner : S'il est servi aux voyageurs. Les recommandations de fournisseurs externes ou les distributeurs ne sont pas concernés.
Il suffit de proposer les services, même si les voyageurs ne les consomment pas, pour qu'ils soient pris en compte.
C'est bien les services fournis par le propriétaire et pas les services que le voyageur pourrait acheter en direct à une tierce personne (lisez bien la suite pour ce point là).
Exemple : Pour un séjour de 5 nuitées, vous faites le ménage avant l'arrivée des voyageurs et vous fournissez le linge de maison. Il n'y a pas de petit déjeuner. Si vous mettez une boîte à clé, vous n'y êtes pas soumis. Si vous accueillez en présentiel, vous êtes soumis à la TVA à 10% sur vos locations que vous paierez si votre chiffre d'affaire est supérieur au plafond de la franchise en base (voir plus bas).
🙌 Si les services sont fournis par votre co hôtes, attention il y a souvent une mésentente !!!
Le voyageur paie son voyage. Vous avez paramétré Airbnb pour que le co hôte soit directement payé de ses services. Donc vous recevez le prix de la location - les frais Airbnb - les services du co hôte.
‼️ Cela ne veut pas dire que le co hôte vends quoi que ce soit au voyageur ‼️
Dans ce cas de figure, le propriétaire vends une location avec service, puis paie le prestataire qui réalise les services pour lui. Le propriétaire est imposé sur l'intégralité des nuitées + frais additionnels (ménage, linge, gestion...). Le prestataire fait des factures au propriétaire. C'est bien le propriétaire qui vends le service, même si ce n'est pas lui personnellement qui le réalise.
Pour qu'il y ai vente de service entre le prestataire et le voyageur, sans passer par le propriétaire, il n'y a que deux possibilités :
💰 Le service est vendu à part, hors Airbnb, comme par exemple le fait que le voyageur contacte le prestataire qui a laissé ses coordonnées dans le logement pour lui demander un ménage et le paie quand il vient le faire.
😵 Le service est inclus dans la location payée par Airbnb, et là c'est plus compliqué :
- Premièrement : le voyageur doit être informé avant la confirmation de sa réservation de ce qu'il achète, pour quel montant et à qui. Par exemple, il devra être indiqué dans l'annonce : "Vous louez le linge directement au service de conciergerie pour un montant de 20 € TTC par lit, inclus dans votre paiement sur Airbnb. Une facture peut être fournie sur demande".
- Deuxièmement : le prestataire devra fournir des factures de ce service à tous les voyageurs en faisant la demande.
- Troisièmement : du coup la base imposable de vos revenus fournie par Airbnb sera fausse. Si par exemple le séjour est de 4 nuits à 100€ avec 50€ de frais de ménage, et que votre co hôte prends 40€ pour le linge en direct avec le voyageur, votre base imposable ne sera pas de 450€ mais de 410€.
PLAFOND DE FRANCHISE DE TVA
😢 Malheureusement la loi de finances 2025 qui prévoit le plafond de TVA à 25 000€ pour tous n'a pas été annulé, mais juste suspendu pour une application retardée de 3 mois, au 1er juin 2025.
📌 Si vous avez fait plus de 25 000 € de chiffre d'affaire en 2024, vous serez automatiquement assujetti à la TVA le 1 er juin 2025 et vous devrez mettre la TVA sur toutes vos factures à compter de ce jour.
📌 Si vous avez fait moins de 25 000€ en 2024 :
- Si vous faites entre 25 000 € et 27 500€, vous serez en TVA en 2026.
- Si vous dépassez 27 500 €, vous êtes en TVA au 1er jour du mois suivant.
🔥 Vous allez devoir faire vos déclarations de TVA.
Jusqu'à 15 000 € de TVA, vous pouvez déclarer la TVA une fois par an et payée en trois fois.
Si vous êtes au dessus, ou pour faciliter le suivi et ne pas avoir des trous de trésorerie, vous pouvez opter pour une déclaration mensuelle.
VOUS ETES UNE CONCIERGERIE OU VOUS FACTUREZ DES SERVICES
🧐 Concrètement, si vous passez en TVA, ça veut dire quoi ?
Il vous reste quelques jours pour faire des choix stratégiques si vous êtes dans cette situation.
💰 Soit vous appliquez la TVA sans modifier votre prix initial HT, et cela représentera donc une hausse de 20% de vos prix. C'est peu dérangeant pour les clients société qui vont récupérer la TVA, mais c'est une hausse tarifaire pure pour les clients particuliers. Vous risquez donc de perdre des clients.
💰 L'autre possibilité est de ne pas changer votre prix TTC, mais vous perdrez donc 20% de marge.
VOUS AVEZ DES QUESTIONS ?
Je ne suis pas fiscaliste mais j'ai bien planché sur le sujet et surtout je connais le fonctionnement d'Airbnb. Pour ceux qui ne me connaissent pas, j'ai une conciergerie à Bordeaux, je suis leader de la communauté co hôte sur Bordeaux, et je fais aussi des formations et du coaching de concierges. Pour répondre aux questions liées à tout cela sur la plate forme, j'organise deux visio :
> Demain vendredi 11 avril de 12h à 13h : https://calendar.app.google/WFkLBttdsLPehhuy9
> Mardi 15 avril de 18h à 19h : https://calendar.app.google/75gHvu6ErJzdJejX9
Je vous invite à m'envoyer vos questions à l'avance en MP pour que je commence par faire le point sur les questions les plus fréquentes, puis j'essaierais de répondre en live à vos questions dans le chat.
Visio dans 20 minutes ! > https://meet.google.com/rkg-xnkf-zmp
Bonjour @Tatiana490 😊,
Merci d'avoir posté ça ici !
Comment s’est passée la visio ?
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En petit comité qui nous a permis de prendre le temps de répondre à chacun, très sympathique !
Une question intéressante a été posée : quelqu'un a une société qui fait en même temps de la location sans service (donc sans TVA) et de la conciergerie. Il demandait si le plafond de franchise de TVA prenait en compte tout son chiffre d'affaire ou seulement le chiffre d'affaire de la conciergerie qui peut y être soumis. Dans ce cas, on regarde seulement le chiffre d'affaire des services qui peuvent être soumis à la TVA pour évaluer le plafond de franchise. Une comptabilité séparée des deux est indispensable.
Référence que j'ai retrouvée ensuite > BOI-TVA-DECLA-10-10-10-20-20120912, paragraphe 10 : "Pour l'appréciation du seuil de la franchise en base, il n'est pas tenu compte du chiffre d'affaires afférent aux opérations exonérées de TVA en application des articles 261 à 261 E du CGI"
Nous sommes longuement revenus sur les critères des services para hôteliers et des techniques pour ne pas rentrer dans cette catégorie.
Et puis il y a eu d'autres conversation d'ordre plus général sur les changements règlementaires et fiscaux.
Bonjour @Tatiana490 😊,
Merci pour votre commentaire, c'est vraiment intéressant tout ça !
Est-ce que vous travaillez dans ce domaine ?
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J'ai eu un soucis avec mon google workspace, voici le nouveau lien pour mardi 18h : https://meet.google.com/eah-hkir-kqx
@Lisa Pourriez vous changer ce lien dans le message d'origine ? Merci
Bravo et merci Tatiana pour tout ce contenu. Je partage cela avec mon collectif de conciergerie du 06 !
Merci @Aurélie519 ! Votre collectif a-t-il eu plus de questions après avoir consulté toutes ces infos ?
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Merci de jeter un oeil aux Principes du Community Center/ Please follow the Community Guidelines
Nous vous informons d'un nouveau report concernant la réforme du seuil d’exemption de la TVA, initialement prévue pour mars puis juin. L'application de cette réforme reste incertaine, avec des discussions possibles en juin, septembre ou lors de la loi de finances 2026.
Bref : Incertitude totale…
Bonjour @Tatiana490
Merci pour ce post.
Je reviens sur le critère de l’accueil des passagers car il me semblait avoir vu dans le texte de loi le critère "réception des clients, même non personnalisée"
Or vous écrivez que les boîtes à clés ne sont pas concernées.
Je serai heureuse d’entendre votre interprétation permissive.
Merci pour votre éclairage
Léa
@Haïm-Isaac0 Vous êtes resté sur le texte BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-20 d'août 2024 >
Paragraphe 100 : "Réception de la clientèle"
"La réception de la clientèle permet l’accueil, l’orientation des clients vers leur logement et leur information sur les modalités d’accès aux éventuels équipements et services annexes disponibles, ainsi que sur les règles de fonctionnement de l’établissement. Elle est caractérisée même lorsqu’elle n’est pas effectuée de manière personnalisée. Elle peut être assurée en un lieu unique différent du local loué lui-même, ou par l'intermédiaire d'un système de communication électronique. Il n'est pas requis qu'elle soit offerte de manière permanente.
Exemple 1 : Un prestataire d’hébergement propose une réception physique à ses clients en début et en fin de séjour, sur des plages horaires déterminées.
Exemple 2 : Un mandataire assure un service de réception situé à l'entrée d'un village de vacances au titre d'un local meublé situé dans ce village.
Exemple 3 : Un prestataire d’hébergement propose à ses clients un choix entre un accueil physique avec remise des clés en main propre et un accueil par l’intermédiaire d’un dispositif de communication électronique, avec mise à disposition des clés via une boîte à clés."
Or en mars 2025, le paragraphe qui a été complété par une remarque :
"Remarque : Dès lors, la seule mise à disposition des clés via une boîte à clés, sans alternative proposée avec un accueil physique, ne saurait constituer une réception même non personnalisée de la clientèle."
Donc les boîtes à clés ne sont donc pas concernées.
J'actualise le post avec l'actualité : pour l'instant pas de nouvelles d'un changement de plafond de franchise de TVA en 2025. Mais ils peuvent encore changer d'avis à la rentrée...