Taxes - Légal Suisse Vaud

Taxes - Légal Suisse Vaud

Bonjour, je souhaiterais avoir votre expérience et vos conseils sur tout l'aspect légal. Personnellement je loue une petite chambre que je loue actuellement a mon bailleurs, avez vous eu des problèmes avec votre gérance ? Et je vais m'enregistrer à la ville de Lausanne, par malchance je l'ai pas fait avant d'accueillir mon premier invité, est ce problematique ? Des conseils ?

9 Réponses 9
Lisa
Community Manager
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London, United Kingdom

Bonjour @Quentin278,

 

N'étant pas experte avec la législation Suisse, je me permet de mentionner quelques personnes qui pourront peut-être vous aider.

 

@Danielle603@Marianne318, ou @Nildo1, auriez-vous quelques conseils pour Quentin ?

 

Bonne journée à tous,

Lisa

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Danielle603
Top Contributor
Geneva, Switzerland

@Lisa @Quentin278 

Je n'ai malheureusement pas de réponse à cette question. Si ce n'est de demander à la gerance si OK pour louer une chambre. 

 

Marianne318
Level 10
Savièse, Switzerland

@Lisa @Quentin278 

 

Bonjour,

 

Comme @Danielle603 le mentionne, je pense qu'il faut l'accord du bailleur. Etant propriétaire, je n'ai pas eu ce souci.

 

Pour ma part, j'avais annoncé mon Airbnb à la commune et je verse à l'office du tourisme de mon village tous les 3 mois les taxes de séjours encaissées auprès de mes voyageurs.

 

Plein succès à vous.

 

Marianne

Lisa
Community Manager
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London, United Kingdom

Merci à vous pour ces réponses @Marianne318 et @Danielle603 ! 😊

 

@Quentin278, avez-vous tenté de vous renseigner auprès de votre gérance, comme le suggèrent Danielle et Marianne ?

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Bonjour, alors oui je leurs ai envoyé un mail avec quelques questions, mais je crois de réputation elle n'aime pas trop les airbnbs mais vu que j'ai un studio attypique et que ça fait longtemps qu'on la je croise les doigts et je suis en train de finir ma déclaration d'hôte pour Lausanne. Merci encore je vous tiens au courant de l'affaire et si j'ai d'autres questions 

Lisa
Community Manager
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London, United Kingdom

Bonjour @Quentin278,

 

Je croise les doigts pour vous également alors ! N'hésitez pas à revenir nous dire comment cela se passe ou à poster vos questions ici, oui ! 😊

 

Bonne journée,

Lisa

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Christophe1717
Level 10
Montreux, Switzerland

@Quentin278, vous jouez avec le feu 😉

Depuis le 1er juillet 2022, la loi votée par le Grand Conseil Vaudois en 2019 est entrée en vigueur et elle est très claire, ainsi que la jurisprudence du Tribunal fédéral qui en découle sur les premiers cas soumis à son autorité.

Pour rappel, en dehors de vous voir poursuivi par votre propriétaire, vous vous exposez à une amende maximale de CHF 60'000.-

De plus, je doute que sur Lausanne, vous soyez, même avec l'accord de votre bailleur, autorisé à faire de la location de courte durée. Vous êtes dans une région considérée à pénurie.

De facto, ce sont deux lois qui se cumulent vous concernant.

1.  la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) et de son règlement d’application (RLPPPL)

2. la loi sur les établissements soumis aux règles de la para-hôtellerie ou hôtelière en cas de changement d'affectation du bien de votre propriétaire.

Suivez les conseils de @Marianne318 et @Danielle603  et communiquer correctement avec votre bailleur au travers d'un avenant a votre contrat de bail. (C'est une décision municipale, même si la procédure est simplifée)

Pour l'autorité communale de Lausanne, précisez bien que c'est moins de 90 jours (année civile) dans le formulaire prévu a cet effet et ceci pour éviter le changement d'affectation de votre logement en para-hôtellerie qui a 99 % de chance d'être refusé par la municipalité incorpore,  même si c'est une procédure simplifiée sans mis à l'enquête.

Pour clore, je vous joins une décision de la cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal Vaudois avec un cas similaire s'approchant du vôtre, à la différence que le recourant se trouve être le propriétaire.
https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_AC-2020-0234_2021-04-01.html


PS: @Lisa  vous avez bien fait de taguer @Nildo1, il m'a envoyé le lien 😉

Cordialement

 

Merci grandement pour votre commentaire, je vais tout couper c'est mieux et faire gentilement les choses, je vous remercie encore grandement !

Lisa
Community Manager
Community Manager
London, United Kingdom

Bonjour @Christophe1717,

 

Un grand merci à vous pour cette réponse très détaillée ! 😊

 

Bonne journée,

Lisa

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