UNE SCI A L'IS EST ELLE SOUSMISE AUX RESTRICTIONS DE LOCATION DEPARTEMENT 94 (IVRY SUR SEINE)

[Stéphane634]

Bonjour , 

Je n'arrive pas a avoir une réponse claire sur ce sujet , peut être pouvez  vous m'éclairer , une sci a l'is est elle soumises aux restrictions des lcd ? merci de vos réponses 

[Joelle43]

Bonjour @Stéphane634 

Qu'entendez vous par "restrictions des LCD"?  Numéro de SIRET? Numéro d'enregistrement? Compensation? etc ou autre chose? La location meublé touristique est de plus en plus réglementée et je doute fortement que votre statut n'y échappe!

En allant sur mon site de prédilection pour avoir des informations fiables, j'ai trouvé cet article qui pourra peut-être vous servir:

https://www.jedeclaremonmeuble.com/location-meublee-et-sci/

Bonne journée
Joëlle

[Stéphane634]

Merci joelle pour votre réponse , en fait l’article que vous mentionnez ne donne pas la réponse à ma question qui est est ce qu’une SCI a L’IS a le droit de louer plus de 90 nuits dans une zone où c’est réglementé pour les résidences principales et secondaires à 90 nuits , car une sci a l’is est comme une société et n’est ni une résidence principale ni secondaire 

[Lisa]

Bonjour @Stéphane634, merci pour cette réponse !

Je me permet un conseil, tapez "@" suivi du nom d'utilisateur de la personne à qui vous parlez sur le CC, puis sélectionnez-les dans le menu déroulant qui apparaîtra alors. Cela leur envoie une notification que vous leur avez écrit, et vous donne plus de chances d'obtenir une réponse.

@Joelle43, je te mentionne du coup, et merci pour toute ton aide ! 😉