Un hôte Airbnb doit-il payer des taxes à la SACEM ?

[Anonymous]

Un de mes collègues de France a eu une excellente question.

tout les rbnb qui louent des chambres et des maisons , la Sacem peut-donc leur réclamer une taxe.

et voir plus puiqu'ils disposent aussi de radio .

Alors on en pense quoi ?

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Mise à jour d'Août 2022 : Pour plus d'informations, vous pouvez consulter cette discussion. Assurez-vous d'être connecté afin de pouvoir y accéder 🙂

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[Claudie75]

bonjour je suis dans le meme cas que vous j'ai  telephoner  a la sacem et les maisons de vacances doivent bien payé cette taxe  car pour eux on est pro

je ne sais que faire

[Moustapha4]

Certes la nouvelle loi oblige Airbnb à déclarer les hôtes enregistrés sur leur plateforme.Cependant j'ai eu au téléphone une collaboratrice de la SACEM qui m'a dit qu'elle cherche un accord avec Airbnb,mais que ce dernier ne se laisse pas faire.D'où elle se rabat sur les particuliers.Culottée non?

[Beatrice30]

 @Nathalie-Et-Gilles0 @Yuliya-and-Mathieu0 @Celine26 

et une taxe sur la connerie , pas encore ? Pourtant il y a du pognon à faire ! 

@Anonymous 

Ta collegue qui a posé cette question, elle l'a paye cette taxe, je suppose ! ? 

[Celine26]

@Corinne300 

C'est quoi la SPEE?

@Beatrice30 

Il parait qu'ils vont taxer l'air qu'on respire ;-))

[Corinne300]

@Celine26, c'est une autre taxe qui est prélevée dès qu'on doit la redevance à la SACEM...

[Beatrice30]

@Celine26 

Ben  oui , mais c'est  bien sur , en voilà une autre de bonne idée , et l'air pur aura une taxe plus elevée que l'air pollué !  

Mais je reste persuadee , qu'il y a beaucoup plus de fric à faire sur ....la connerie !  

[Dominique1478]

Bonjour la communauté 

décidément il faut toujours se battre contre lés voleurs de tout poil !

Quelle difference entre l’écoute radio et TV dans nos résidences principales pour lesquelles nous ne payons rien puisque déjà prélevé par la Sacem sur l’ensemble des chaînes de Radio et par la redevance TV et nos petites locations saisonnières ?

Il va falloir encore se battre ???

Ras le bol de tous ces vautours !

[Yuliya-and-Mathieu0]

@Corinne300

Très intéressant votre témoignage ! Vous avez raison de souligner que la Sacem peut se montrer particulièrement vindicative.

J'avais installé dans mon entreprise une musique d'attente téléphonique libre de droits. Et bien ça n'a pas empêché la Sacem de me relancer plusieurs fois et je peux vous dire que le ton de leurs courriers est très intimidant. Des tas de gens doivent payer sans même vérifier s'ils leur sont effectivement redevables. 

Il ne faut pas se laisser faire et ne pas payer aveuglément. 

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Corinne300 

Je suis d'accord avec @Yuliya-and-Mathieu0 .

S'il y a une jurisprudence pour les logements entiers, les loueurs de chambres d'hôtes devraient aussi attaquer.

Le dentiste italien a réussi (alors qu'il avait mieux à faire).

C'est une jurisprudence de la cour européenne qu'aucun tribunaux francais ne peut remettre en cause.

Ils ont un comportement mafieux précisément parce qu'ils ne sont pas suffisemment attaqués en justice.

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Beatrice30 

Et une taxe sur les bugs Airbnb?

Ca pourrait rapporter...

[Anonymous]

@Corinne300 

le débat est interressant n'est ce pas Miss corinne hihihihihihihihi

je pense que David a eu raison de soulever le sujet !!!!!

je mettrais l'accent et la différence sur les bnb qui n'ont qu'une chambre et sur ceux qui en ont de 2 a 10 .....

et le fait aussi que la redevance audiovisuel est appelée a disparaitre comme la taxe habitation .

[Angele203]

Bonjour,

J'ai moi-même reçu un courrier de la SACEM me demandant de bien vouloir payer cette taxe. J'ai ignoré le courrier, et quelques semaines plus tard, j'ai reçu un contrat en recommandé avec accusé de réception indiquant mon logement et le fait que je doive payer presque 200 € de taxe. Je n'ai à ce jour toujours pas signé le contrat et je n'ai rien renvoyé. Je les ai contacté par téléphone en leur précisant que je mettais à disposition une télé, mais que je ne diffusais pas d'émission musicale ou autre. Leur réponse a été, que les voyageurs pouvaient tomber sur une chaine musicale et que donc j'étais redevable de la SACEM. J'ai notifié la jurisprudence de la cour européenne, ils n'ont rien voulu entendre et m'ont dit que si je ne payais pas, alors je devais retirer la télé. J'en suis restée là pour le moment avec eux. J'ai contacté Airbnb, qui ne m'a pas du tout apporter d'aide à ce sujet, la réponse que l'on m'a apportée "ne payez pas, ça doit être une arnaque" mais il faut dire que mon interlocutrice ne connaissait pas la SACEM. Bref, si vous avez des pistes pour que juridiquement je puisse me défendre au cas où la SACEM viennent faire un contrôle, je suis preneuse. 

Merci d'avance

Angèle

[Anonymous]

@Angele203  bonjour, il semblerait que partout cet organisme recommence a bouger ,

http://www.sandrine-lefeur.fr/2019/10/gites-et-chambres-dhotes-versement-de-droits-a-la-sacem/

mais si vous payez la redevance TV peut-être voir avec les impots .

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Angele203 

Ils ne peuvent rien contrôler car ils n’ont pas le droit d’entrer chez vous.

Votre appartement n’est pas un endroit public (magasin, restaurant...).

Donc ils n’ont donc pas de preuve.

[Angele203]

Effectivement mon logement est privé. Mais je connais un propriétaire de chambre d'hôte qui a hébergé des voyageurs. Ces voyageurs, au petit-déjeuné, lui ont présenté leur carte de la SACEM, et l'ont informé qu'il n'était pas en règle. Ils lui ont alors demandé le paiement de la taxe de la SACEM. Le propriétaire de la chambre d'hôte a vu noir, il leur a dit qu'il ne paierait pas et a jeté toutes les télés de ses chambres par la fenêtre. Depuis il n'y a plus de télé dans ses chambres d'hôte. Bref, je n'aimerai pas qu'une histoire comme celle-là m'arrive.

Je suis vraiment énervée avec toutes ces taxes, SACEM, CFE, .... En France nous n'avons pas le droit d'entreprendre! Dès que quelqu'un essaie de faire quelque chose pour construire, ... On le taxe à outrance 
Bref, pour le moment, je ne réponds pas à la SACEM, et advienne que pourra le moment venu. 

Pour la CFE, je trouve aussi cela anormal de nous faire payer cette taxe, je mets en location mon logement secondaire pour rencontrer des gens par pour en faire mon métier, je ne me considère pas comme entreprise, mais là encore les impôts pensent autrement