activité d'hôtes et Règlement de copropriété

[Dominique1404]

Bonjour,

Lors de mon inscription sur le site et pour être en règle j'ai effectué des démarches telles que 

- la demande d'autorisation  de changement d'usage du local pour les locations de courtes durée

- le numéro d'enregistrement qui doit figuré sur le site

Tout a été fait en temps et en heure, j'ai ainsi reçu plusieurs voyageurs pour des durées d'une nuit à 4 semaines.

Aujourd'hui je reçois l'ordre de stopper cette activité par le syndic suite à dénonciations par la présidente du conseil syndical qui leur à transmis les dates d'arrivée et de départ des voyageurs.

Que me conseillez-vous de faire et quels recours ai-je droit?

Merci à vous pour vos réponses

D. Baronnier

[Delphine326 · Accepted solution]

Bonjour @Dominique1404 tout dépend de votre règlement de copropriété s’il autorise ou pas la location de courte durée. Avez-vous vérifié avant ?

[Dominique1404]

Pour obtenir l'accord de la ville, je leur ai envoyé le Règlement de Copropriété dans lequel il est précisé que les appartements ne pourront être qu'occupés  bourgeoisement ou affectés à une profession libérale.
Donc pour moi et après recherche sur Légifrance, je me suis lancée.

Le RDC date de 1969, à cette date il n'existait pas de location de courte durée

[Delphine326]

@Dominique1404 , vous pouvez regarder ce post, peut-être qu’il vous aidera 😊 

https://community.withairbnb.com/t5/Aide/syndic-de-copropriété-contre-airbnb/m-p/1101552

[Delphine326]

@Dominique1404 Et pour compléter, si dans votre règlement de copropriété rien n’interdit la location de meublé, un courrier du président du conseil syndical n’a pas de valeur.

Seul un changement du règlement de copropriété et voté (à la majorité ?) en conseil syndical peut vous interdire cela. 

Mais peut-être que @Alexandre105 pourra vous conseiller mieux que moi 😊

[Dominique1404]

Delphine,

Merci pour votre aide.

Je vais juste croiser les doigts pour le vote soit en ma faveur.

Dominique

[Alexandre105]

Bonjour @Dominique1404,

Pour compléter la réponse de @Delphine326, les choses ont évoluée depuis 2019.

La mairie n'en a que faire de votre RdC. Elle ce qui l'intéresse, c'est vous.

Pour le RdC, si celui-ci n'autorise aucune activité commerciale, vous ne pourrez pas effectuer de la location saisonnière. Les tribunaux n'autorisent plus cette activité si seule une profession libérale est acceptée.

En revanche, rien ne peut vous interdire la location meublée avec bail d'1an ou bail mobilité.

[Delphine348]

Bonjour @Dominique1404 ,

Pour compléter les indications d' @Alexandre105  et de @Delphine326 , voici le lien vers un article sur une jurisprudence de 2020 sur l'occupation bourgeoise te la LCD https://www.notaires-duguesclin.fr/actualites/la-location-airbnb-peut-elle-etre-interdite-par-le-reg....

Je vous suggère de vous rapprocher d'un avocat spécialisé que vous trouverez en recherchant des articles sur ce sujet car les avocats publient souvent des commentaires pour mettre en avant leurs compétences.

[Delphine326]

Bonjour @Alexandre105 merci pour ta réponse, effectivement je n’avais pas connaissance de la nouvelle réglementation et merci à @Delphine348 pour le texte qui explique bien tout !

J’espère que @Dominique1404  pourra comparer son règlement de copropriété avec ce texte et qu’elle trouvera une solution avec son syndic et les membres du conseil syndical 😊