bail résidence secondaire 7 mois

[Cloe6]

bonjour

notre bien est située dans un village dans le Rhone.

nous partons  8 mois donc cela deviendra une résidence secondaire;

nous souhaitons la louer;

peut on accueillir une même personne sur 7 mois sur un contrat saisonnier meublé sans être hors la loi?

qu'en est il de la limite de 120 jours sur une résidence secondaire meublée ?

je lis que je peux louer toute une année mais est vraiment possible avec un seul locatiare sur les 7 mois?

théoriquement mon annonce permet aux personnes interessées de valider une location sur les 7 mois disponibles en 2020 mais si j'accepte une personne sur 7 mois suis je bien dans le cadre légal des locations saisonnières?

merci de votre aide!

[Anonymous]

bonjour @Cloe6 ;

vous êtes dans le cadre du bail mobilité .

avec une réglementation spécifique , mais surtout pas touristique .

loi Elan ; La loi Elan prévoit la création d'un nouveau contrat de location meublée, appelé "bail mobilité", d'une durée de 1 à 10 mois, non renouvelable. 

[Emilie]

Bonjour @Cloe6, et bienvenue sur le Community Center!

@Anonymous a partagé beaucoup d'informations très utiles, n'hésitez pas à nous faire savoir si tout cela vous a bien rassurée ou si vous avez d'autres questions peut-être 🙂

[Nathalie-Et-Gilles0]

@Cloe6 

Cette maison devient une résidence secondaire si et seulement si vous avez effectué les démarches de changement de domicile auprès du fisc.

Si ce n’est pas le cas, votre maison reste votre résidence principale et elle est légalement louable 120 j maximum à une ou plusieurs personnes en bail touristique ou mobilité.

[Cloe6]

merci pour vos réponses. Je vais faire les démarches auprès du fisc et de la mairie pour valider tout ça. et on essaie en parrallèle de trouver un client en bail mobilité qui serait le plus simple.