législation copropriété

[Robert6556]

Je loue quelquefois mon appartement principal par le biais de AirBNB. Je voudrais savoir si je suis dans mon droit étant propriétaire et savoir si la copro peut m'interdire ces locations ?

[Marc9206 · Accepted solution]

Bonjour, @Robert6556 , oui la copropriété est en droit d'interdire la location saisonnière. Cela doit néanmoins être inscrit  dans le règlement de copropriété. 

S'il y figure une clause d'habitation bourgeoise exclusive, vous ne pouvez pas faire de location saisonnière. S'il y figure une clause d'habitation bourgeoise simple il faut vérifier avec le syndic.

Bien cordialement, 

Marc

[Robert6556]

Merci Marc de votre éclairage ! En fait J'ai acheté cet appartementsitué dans un petit immeuble de 10 appartements. L'immeuble appartient à une SCI qui a cédé deux appartements dont le mien . Les 8 autres appartements sont à la LOCATION par la SCI. Le règlement intérieur de la copro ne mentionnait pas cette interdiction de location saisonnière au jour de mon achat il y a trois ans. La SCI ( majoritaire bien évidement ) peut elle modifier le règlement intérieur  et par là m'interdire la location saisonnière "après coup ?". .Merci par avance. Robert.

[Marc9206]

Oui, @Robert6556 , le règlement peut être changé dans un sens comme dans l'autre. Mais s'il n'y a actuellement pas de clause d'utilisation bourgeoise exclusive, il est peu probable que cela change. Quel est l'intérêt de la SCI ? J'imagine plutôt que cela viendrait d'un propriétaire résident qui se plaindrait des nuisances d'un appartement mis en location saisonnière.

Marc

[Robert6556]

Merci de votre réponse ! Le fait est que l'on ne m'a jamais fourni de règlement de copro je n'ai rien signé en ce sens . C'est un syndic bénévole géré plus ou moins bien par les 3 membres de la SCI et il se trouve que l'une des membre est particulièrement coriace ! . Merci encore . Cordialement, Robert. (Je verrai bien la suite ...)

[Stephane639]

Bonjour @Robert6556, 

Qu'en est-il de votre problématique ? Pour ma part et après plusieurs recherches, le syndicat peux modifier le règlement de copro pour interdire la LCD, uniquement sur décision à l'unanimité. Vu que vous êtes copropriétaire vous pourrez utiliser votre droit de véto. Cordialement